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Thème économique : Cession forcée

Cession forcée

Nos documents

Filtrer par :

07 mai 2009
doc

L'arbitrage commercial international

Mémoire - 39 pages - Droit des affaires

Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que la procédure...

13 Mars 2009
doc

Les accords de Bâle II et la crise des subprimes

Mémoire - 54 pages - Finance

C'est tout juste sorti de la crise de 1987 que le G10, par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux, accoucha en juillet 1988 des « Accords de Bâle ». Ses deux desseins étaient : (1) renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et (2) atténuer les...

23 Janv. 2010
doc

Cas pratique : affaire Breton

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

En 1998, la société « BGL textiles » a obtenu divers crédits pour permettre le développement de ses activités. Au mois de septembre, Jean-Pierre Breton, associé majoritaire et gérante de la société BGL et son épouse se sont, par deux actes sous seing privé portés caution solidaire envers la...

01 Mars 2010
doc

Les techniques de cantonnement du passif de l'entrepreneur individuel

Mémoire - 20 pages - Droit des affaires

Un entrepreneur individuel est une personne physique immatriculée à un registre légal de publicité à caractère professionnel, ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante. Il est à la fois entrepreneur, propriétaire et son propre employé. Il est donc seul maître de son...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

05 Sept. 2022

La gestion du BFR dans une entreprise : ses outils et sa maîtrise pour atteindre ses objectifs

Mémoire - 44 pages - Finance

« Le BFR est comme votre régime alimentaire ou diabète, si vous ne le maitrisez pas, il peut vous tuer ». Cette citation de Stéphane DEFFIS (optimisateur financier & professeur de finance) résume parfaitement le rôle et l'importance du besoin en fonds de roulement dans une entreprise, quelle...

31 août 2020
doc

Quels sont les impacts de la transformation digitale des entreprises sur la fonction finance ?

Mémoire - 168 pages - Digital & e-marketing

Révolution technologique, révolution numérique, transformation digitale, digitalisation, il existe une multitude de termes pour qualifier le bouleversement, sans précédent, qui est en train de s'opérer et qui modifie profondément nos modèles économiques, sociaux et culturels. Dans les faits,...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

05 Sept. 2008
doc

Instruments de paiement et de crédit (2008)

Mémoire - 105 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle des activités financières de l'entreprise, on évoque un domaine parmi d'autres de la vie de l'entreprise. C'est l'argent qui est utile pour payer l'activité de l'entreprise, ainsi que les crédits. Ceci n'est pas sans relation avec le droit des entreprises en difficulté...

08 juin 2009
doc

Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal

Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle

A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, et des...

31 juil. 2015
doc

Modèle de statuts d'EURL

Contrat type - 20 pages - Droit des affaires

Modèle de statuts d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permettant aux entrepreneurs de constituer leur EURL à moindre frais mais en assurant la sécurité juridique de leur EURL. Ces statuts, rédigés de façon très précise par un professionnel du droit des sociétés,...

14 juin 2009
doc

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

19 Janv. 2010
doc

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

31 juil. 2015
doc

Etude commerciale et financière pour un projet de Karting

Étude de marché - 148 pages - Marketing produit

La création d'un complexe de loisirs représente la volonté conjointe de cinq étudiants décidés à entreprendre dans le domaine du divertissement. Cette ambition nous a mené à construire, rédiger et peaufiner notre plan d'affaire en nous mettant dans des conditions réelles de création...

23 juil. 2015
doc

Exemple de dossier de création d'entreprise : création d'un hôtel à thème

Étude de marché - 82 pages - Marketing tourisme

[...] Choix de la ville Nous pensons implanter notre boutique-hôtel dans le centre ville de La Rochelle. Nous avons choisi son centre ville afin de profiter de son dynamisme. Le fait que ce soit une ville fortement touristique nous a conforté dans ce choix. Le centre ville de La Rochelle et plus...

25 févr. 2008
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Dossier projet : melt ' in pot (power point 2007)

Mémoire - 223 pages - Marketing produit

MELT'IN POT est un mix entre la restauration à thèmes et le principe de self service. Restaurant à thèmes: Depuis 1992, la restauration à thème connaît une croissance constante. On dénombre en 2004 plus de 26000 restaurants à thème, 20% d'entre eux appartiennent à des chaînes. Le succès des...

07 mai 2009
doc

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type - 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle adaptable...

26 Nov. 2014
doc

Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

14 mai 2008
doc

Méthodes d'évaluation des investissements du Private Equity

Mémoire - 52 pages - Finance

L'industrie du Private Equity a connu un développement fulgurant au cours des quinze dernières années, et ce en particulier grâce au développement de l'activité de LBO. Ce mémoire s'intéresse aux critères de choix des managers de Private Equity quant à leurs investissements, et ce...

13 avril 2004
doc

Quelles sont les caractéristiques de la crise que connaît le système des relations professionnelles français ?

Mémoire - 33 pages - Ressources humaines

De nombreux problèmes se sont donc posés sur la crise du syndicalisme mais celui-ci n'est pas prêt de disparaître. En effet, si le taux français de syndicalisation est effectivement le plus faible d'Europe, sur les sujets essentiels, les syndicats continuent à mobiliser les salariés. Mais...

22 juil. 2023

Le dispositif de contrôle interne

Mémoire - 135 pages - Ressources humaines

Pour répondre aux enjeux de l'épidémie du COVID-19 en matière de hausse des prix de la production de l'industrie et des services de 14 % et de 0,9 % sur un an, les entreprises ainsi que ses acteurs voient dans la question du contrôle interne un levier inéluctable pour faire face aux...

15 juil. 2015
doc

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas - 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la...

12 Nov. 2015
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Les extensions de procédure

Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...

10 juin 2008
doc

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Une entreprise a un rôle social, environnemental, technologique, cependant toute entreprise un jour ou l'autre va essayer de croître et de se développer. C'est l'essence même, le moteur, la quintessence de toute entreprise dans le monde actuelle dominé par le capitalisme. Dans la théorie...

03 févr. 2009
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La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables

Mémoire - 46 pages - Comptabilité

La comptabilité en partie double, née dans l'Italie du moyen âge et codifiée pour la première fois à la fin du XVe siècle, est aussi ancienne que le capitalisme actionnarial. Elle est en effet une conséquence indispensable de la séparation entre gestionnaires et propriétaires des entreprises, en...

22 Mars 2007
doc

La relation entre l'expert comptable et l'entreprise

Mémoire - 58 pages - Comptabilité

La présentation des acteurs d'une relation est un préalable incontournable pour déterminer les paramètres permettant d'établir une bonne relation entre eux. L'objectif du premier chapitre est de présenter pour chacun des deux acteurs les particularités et les mécanismes de leur...

23 Sept. 2015
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La stratégie du Groupe Carrefour

Étude de cas - 18 pages - Marketing produit

Fort d'un développement rapide au début des années 1960, le groupe Carrefour a su devenir, grâce à une stratégie basée sur l'internationalisation et la diversification, le N°1 de la grande distribution en Europe et le N°2 dans le monde. Mais l'apparition de la concurrence des hard...

07 août 2009
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Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles

Mémoire - 63 pages - Comptabilité

Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation des...

18 avril 2007
doc

Statuts types de Selarl

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le...

12 juil. 2002
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Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Mémoire - 19 pages - Droit des affaires

Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...