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Thème économique : CJUE Cour de justice de l'Union européenne

CJUE Cour de justice de l'Union européenne

Nos documents

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30 avril 2004
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La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...

25 Nov. 2014
doc

Adapter la campagne Planet Reebok à l'oeil européen (2006)

Étude de cas - 9 pages - Marketing sportif

La marque de sport Reebok évolue sur un marché fortement concurrentiel. Même si le nombre de concurrents est limité (Nike, Adidas, marques nationales), la bataille de communication fait rage pour obtenir la meilleure image et avoir le plus d'impact sur le consommateur. Il existe un lien très fort...

23 Nov. 2014
doc

Analyse de l'offre et de la demande du groupe Pierre et Vacances, leader européen des résidences de vacances

Étude de marché - 18 pages - Marketing tourisme

Le Groupe Pierre & Vacances est le leader européen des Résidences de vacances. Sa réussite repose sur un modèle économique basé sur la synergie entre l'immobilier et le tourisme. Aujourd'hui, le Groupe est présent en Europe avec huit marques complémentaires. Le Groupe P&V est clairement engagé...

12 Nov. 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation du 23/11/1999 : étude de cas de Droit du commerce

Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires

En ce qui concerne les faits, la société Michenon a confié des films à la société Art Graphique aux fins d'impression. Art graphique n'a pas rendu les films et invoque la clause d'irresponsabilité présente dans le contrat de la société Art graphique conclu entre les deux parties. De...

03 juil. 2023

Impact d'une politique RSE volontaire pour les salariés des multinationales européennes

Mémoire - 24 pages - Responsabilité sociale des entreprises

La politique de RSE des multinationales européennes se décompose en deux aspects : la RSE rendue obligatoire par la loi ou les règlements locaux d'une part, la RSE volontaire d'autre part. Si cette RSE volontaire ne doit pas être considérée comme purement désintéressée, le présent...

13 mai 2004
doc

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire - 62 pages - Droit des affaires

Autrement dit, on remarque une forte présence des législations nationales dans la réglementation de cette nouvelle structure qui constitue un compromis au sens premier du terme (chapitre I). De plus, les critiques qui peuvent être faites ne s'arrêtent pas là et on peut se permettre...

22 Sept. 2006
doc

Attestation à produire en justice

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une...

10 Nov. 2004
doc

Contrôle des abus de position dominante et développement de l'économie européenne

Mémoire - 26 pages - Droit de la concurrence

Toutefois, la concurrence entre les acteurs du marché est un moyen simple et efficace de garantir au consommateur des produits et des services d'excellente qualité à des prix compétitifs. Est-il alors intéressant dans la plupart des cas d'interdire une entreprise d'être en position...

22 Janv. 2006
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Renault et le marché européen de l'automobile

Étude de cas - 24 pages - Marketing automobile

Le secteur de l'automobile se trouve dans un contexte morose, que ce soit en matière de construction (fermeture d'usines, arrêts temporaires de production, conflits sociaux) ou en matière de consommation (marché en recul, contexte économique défavorable). Après une analyse de l'offre, de la...

22 avril 2004
doc

Cas Festival croisières : le spécialiste européen des croisières

Étude de cas - 10 pages - Marketing tourisme

Festival bénéficie d'un management à ampleur multinationale et multiculturelle lui permettant de sensibiliser une clientèle européenne large. La compagnie compte à son actif 3200 salariés et génère un chiffre d'affaires de 320 millions d'Euros en 2002, soit une augmentation de...

02 avril 2008
doc

Le cours EUR/USD février/mars/avril 2007

Étude de cas - 21 pages - Bourse

Le lancement de l'euro, en 1999, a engendré de profonds changements des conditions dans lesquelles les gouvernements, les institutions financières et le secteur privé opèrent sur les marchés financiers de la zone euro et du reste du monde. Au sein de la zone euro, l'élimination des...

03 Janv. 2006
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Existe-t-il une relation entre les différences de performance des bourses américaines et européennes et l'évolution de la parité Euro - Dollar?

Mémoire - 40 pages - Finance

Tout le monde s'attendait à ce que l'Euro, après son introduction en Janvier 1999, soit une monnaie forte. Beaucoup d'industriels craignaient même une surévaluation pénalisant les exportations. A la surprise générale, la monnaie européenne s'est dépréciée face au Dollar pendant plus de...

16 mai 2008
doc

Analyse de l'évolution du cours EUR/GBP de 1999 à nos jours

Analyse financière - 22 pages - Finance

Nous avons décidé pour notre étude d'analyser les évolutions du cours EUR/GBP lors des mois de février, mars et avril. Pour ce faire nous analysons le marché des changes, les opérations qui se déroulent sur ce marché et les cours de change. Le marché des changes est un marché...

26 Oct. 2009
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Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes

Mémoire - 97 pages - Audit

Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles liés à la...

22 Janv. 2024

Les enjeux de la collaboration interentreprises dans le domaine de la prévention des incendies de forêts au profit des territoires européens

Mémoire - 11 pages - Stratégie

Il convient de noter que nous avons face à nous des clusters qui développent des solutions diamétralement opposées, mais qui peuvent venir se compléter les unes les autres. D'abord, le cluster NET travaille sur un dispositif multimédia, à savoir un logiciel, qui permet d'évaluer les...

25 août 2008
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L'impact de la mort d'Edouard Michelin sur le cours de l'action de la société (2007)

Étude de cas - 12 pages - Bourse

Le système de gouvernance joue un rôle déterminant pour la création de valeur en mettant en place des principes directeurs en matière de développement et de fonctionnement efficace des entreprises. Selon l'étude d'Allouche et Amann (1995), le nombre des entreprises familiales françaises est...

15 mai 2006
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Modèle de convention de compte courant d'associé

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des clauses...

25 Sept. 2008
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Etude du cours de bourse de Bouygues

Étude de cas - 11 pages - Bourse

Implantées dans 80 pays, les activités du Groupe Bouygues sont concentrées dans les secteurs de la construction avec les entreprises Bouygues Construction, Bouygues Immobilier et Colas, et des télécoms-médias avec TF1 et Bouygues Télécom. Son chiffre d'affaires s'élève à 26,4 milliards d'euros....

10 juil. 2014
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La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national

Étude de marché - 30 pages - Marketing technologies

Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...

05 avril 2007
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Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France

Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile

L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...

02 juil. 2024

Quels sont les enjeux du débat portant sur l'IFRS 16 ? En quoi ce débat rappelle-t-il celui qui a entouré les IAS 32 et 39 ?

Mémoire - 12 pages - Comptabilité

La norme IFRS 16 a été adoptée par l'IASB et par l'Union européenne. Pourtant, en France, des voix s'élèvent contre cette adoption. Quels sont les enjeux du débat ? En quoi ce débat rappelle-t-il celui qui a entouré les IAS 32 et 39 ? La création de l'IASB...

22 juil. 2022

Le risque du crédit au particulier

Mémoire - 34 pages - Finance

Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...

28 déc. 2006
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La tarification implicite de la prime d'assurance dépôts : un essai empirique pour les banques de l'union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Mémoire - 29 pages - Finance

L'ampleur de la crise bancaire des années 80 qu'ont vécue les pays de l'UEMOA nous conduit à nous interroger sur l'opportunité d'un schéma de tarification de la prime d'assurance des dépôts dans cette zone. Notre démarche s'inscrit dans la lignée des travaux empiriques de Laeven (2002a, 2002b)...

03 déc. 2007
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Les contrats en cours

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

Monsieur Hubert, agriculteur, et son épouse contracte un emprunt auprès d'une banque afin de financer l'acquisition d'un bâtiment affecté tant à leur habitation qu'à l'exploitation. L'offre de prêt notifié le 26 mai 2006 est acceptée par les époux le 7 juin 2006. Le 20 juin 2006, une procédure de...

06 avril 2003
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Le cinéma français : dernier bastion européen face à l'hégémonie américaine ?

Étude de marché - 6 pages - Stratégie

La domination américaine est en ce début de nouveau millénaire sans partage. Malgré les bonnes performances de l'industrie du cinéma français, le bilan est rude : dans la quasi totalité des pays du monde, le cinéma national plafonne à 10/15% des parts de marché. Partout - ou presque - le...

21 juin 2005
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Le lancement européen de Ice Tea Mangue

Étude de cas - 35 pages - Marketing international

Lipton Ice Tea, une marque du groupe Unilever Mais surtout la première marque d'Unilever dans le monde (n°1 du thé glacé tous parfums, tous formats) Lipton commercialise les thés Elephant / Lipton Sir Thomas / Lipton Tchaé / Ice Tea.

08 déc. 2009
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Cours de Marketing opérationnel : la distribution

Étude de marché - 41 pages - Marketing produit

Distribution = ensemble des fonctions, prises en charge par des organisations spécialisées, qui permettent la mise à disposition des produits ou services pour l'acheteur final. Distribuer des produits, c'est les amener au bon endroit, en quantité suffisante avec le choix requis, au bon...

29 déc. 2006
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Les clubs de football français ont-ils intérêt à rejoindre leurs homologues européens en bourse ?

Étude de cas - 5 pages - Bourse

L'idée de cotation des clubs de football est apparue en 1985. Après 20 ans et 37 cotations, la France commence enfin à se pencher sur le problème, mais il aura quand même fallu une pression de la part de Bruxelles, qui a entamé en 2004 une procédure d'infraction contre les dispositions française...

08 Mars 2007
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L'e-marketing dans l'industrie Européenne du voyage

Étude de marché - 32 pages - Marketing tourisme

Les avantages d'Internet comme nouveau réseau de distribution sont indéniables. Et ce, aussi bien du point de vue de l'annonceur que de celui du consommateur. En effet, pratiquer le e-commerce permet de personnaliser sa relation avec le client, obtenir une plus grande satisfaction, pratiquer un...

07 Sept. 2023

Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe

Étude de cas - 5 pages - Finances publiques

Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une...