Modèle de clause de forfait annuel en jours
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
Modèle de clause d'exclusivité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société. Ici l'usage peut être fait dans la vie personnelle comme professionnelle.
Modèle de clause concernant l'utilisation d'une voiture de fonction à titre professionnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause à insérer dans un contrat de travail en ce qui concerne l'utilisation d'une voiture de société à titre professionnel.
Modèle de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'acquisition d'un appareil de l'entreprise par paiement échelonné qu'un salarié peut faire. Il peut s'agir d'un achat d'une voiture, d'un matériel informatique...
Modèle de clause d'astreinte
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'astreinte que l'employeur peut insérer dans un contrat de travail à un salarié qui, de par son poste de travail serait amené à faire des astreintes.
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière de représentants du personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel.
Modèle de clause de période d'essai
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.
Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.
Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans...
Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.
Modèle de clause relative aux inventions des salariés
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.
Modèle de clause relative au logement de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF....
Midi Capital: rapport sésame
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Midi Capital, société toulousaine de gestion de fonds, se situe sur le marché de la défiscalisation mais distribue majoritairement une sous-catégorie de produits financiers défiscalisant que sont les FIP et les FCPI. Ce sous-marché est une niche puisqu'il représente moins de 10% du marché...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société...
Quelles sont les conséquences de la crise financière sur le secteur du capital investissement en France
Mémoire - 47 pages - Finance
Le capital investissement, est une activité financière qui consiste pour un investisseur à entrer dans le capital de société ayant besoin de fonds propres. Les métiers du capital investissement sont composés de trois principaux segments que sont : - Le capital risque...
Comment les équipementiers sportifs peuvent-ils concilier histoire et capital marque ? Exemples des marques Le Coq Sportif, Adidas, Lafuma et Lacoste
Étude de cas - 12 pages - Marketing sportif
Depuis le milieu du XIXe siècle, le secteur du sport a connu une réelle expansion dans nos sociétés, de ce fait la production et la commercialisation d'articles et d'équipements spécifiques au sport ont connu une croissance très importante. Plusieurs marques sportives ont vu le jour surtout au...
Comment les entreprises du secteur privé peuvent-elles optimiser la gestion de leur capital humain pour améliorer leur performance ? (2006)
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Le capital humain d'une entreprise constitue l'une de ses plus précieuses ressources. Il y a quelques décennies, cette affirmation n'aurait pas mis tout le monde d'accord. Aujourd'hui, cela semble une évidence. En effet, l'objectif premier de toute entreprise est d'être suffisamment...
Le Rôle du Capital Investissement dans le développement des sociétés non cotées
Mémoire - 79 pages - Finance
L'année 2007 fut encore une fois une année faste pour le Capital Investissement. Pour Eddie Misrahi, président de l'AFIC , « des avancées majeures ont été réalisées au cours des douze derniers mois pour la profession ». Les acteurs français du Capital Investissement font partie...
Le capital immatériel et le net
Mémoire - 18 pages - Management organisation
La valeur d'une entreprise ne se mesure pas seulement à ses résultats financiers ou à sa production, mais inclut une quantité d'autres facteurs bien plus immatériels. Evaluer la capital d'une entreprise en se limitant à la seul lecture de son bilan financier est une gageur,...
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Étude de cas - 20 pages - Contrôle de gestion
Avec Eurotunnel s'est concrétisé le rêve très ancien d'une liaison terrestre entre la France et la Grande-Bretagne. Mais ce projet est également synonyme de scandale financier et de ruine de centaines de milliers de petits porteurs ayant investi leur épargne dans cette société. Eurotunnel a connu...
Quelles solutions pour renforcer l'activité du capital d'amorçage en France ?
Thèse - 67 pages - Finance
« L'innovation est une alliance entre recherche, marketing, instinct, imagination, produit et courage industriel » (Antoine Riboud). C'est un moyen indispensable pour que l'entreprise puisse croître, se différencier et apporter de la valeur à son produit, service ou procédé. Toute la difficulté...
Le blanchiment de capitaux
Mémoire - 31 pages - Finance
Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...
La valorisation du capital intellectuel dans le cadre des processus de gestion des ressources humaines
Mémoire - 43 pages - Ressources humaines
Afin d'offrir une représentation large de ces travaux classiques ou modernes tout en respectant la vocation pragmatique de notre étude, nous dresserons dans un premier temps une revue synthétique de la littérature scientifique et managériale en matière de définition et de contribution...
Cas pratiques - l'augmentation du capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société Ecusso SA qui exploite un restaurant de standing à Nîmes a un capital de 200 000 euros constitué de 2 000 actions de 100 euros, et les deux actionnaires principaux M. Capi et M. Therond détiennent chacun 990 actions, les 20 restantes appartiennent à des membres de la famille de...
Cas pratique - les distributions liées aux opérations de réduction de capital et de dissolution de la société
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
La SAS Réductor, spécialisée dans la commercialisation de modèles réduits, a un capital social de 1 million d'euros divisé en 1 million d'actions de 1€ de valeur nominale. La société possède également des réserves d'un montant 500.000 euros. Le capital de la société est détenu...
