Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement...
Cas pratiques sur la clause d'agrément en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Faits : Une clause d'agrément est prévue dans les statuts pour tout nouvel actionnaire. L'actionnaire majoritaire d'une SA (M. Robert) souhaiterait éviter qu'un actionnaire minoritaire (la SA X) soit utilisé par un investisseur pour contourner la clause...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...
Cas pratique - le principe de légalité et d'illégalité de la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la concurrence
Les clauses de non-concurrence sont des clauses par lesquelles un salarié ou mandataire social se voit interdire certaines activités risquant de concurrencer l'entreprise pour laquelle il a travaillé ou travaille. En l'espèce, un salarié qui envisage de démissionner...
Réseau Alain Afflelou - Les franchisés et la clause d'approvisionnement exclusif
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
Les franchisés du réseau Alain Afflelou sont tenus de s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs référencés par le franchiseur, notamment pour les montures et les lentilles de contact, sauf pour les verres, où une certaine flexibilité est permise. La clause...
Cas pratique sur les clauses du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière de droit du...
Cas pratique - les clauses de réserves de propriété
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le gérant de la société "Stammler", M. Dubois, passe depuis quelque temps des commandes avec la société Carrefour, en y incluant, comme il le fait lors de toutes ses commandes, des clauses de réserves de propriété dans ses conditions générales de vente. Cependant, M. Dubois a accepté...
La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour...
Cas pratique en droit des sociétés - Les associés d'une société par actions simplifiée ont souhaité prévoir dans les statuts de cette dernière certaines clauses spécifiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L227-1 du Code de commerce, certaines dispositions applicables aux sociétés anonymes sont également applicables aux sociétés par actions simplifiées. Le principe de proportionnalité de l'article L225-122 du Code de commerce en vertu duquel le nombre des droits de...
Cas pratiques sur la clause de préemption en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La question est donc celle de savoir quelle est la sanction de la violation d'un pacte de préférence et très précisément si la substitution du bénéficiaire dans les droits du tiers contractant est envisageable et à quelle condition. La clause de préemption ou pacte de préférence...
Un cas pratique sur la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment...
Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou...
Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il nous...
Une promesse d'achat bénéficiant à un associé peut-elle être annulée sur le fondement de la prohibition des clauses léonines ?
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
M. Fargo, associé fondateur et détenteur de 40 du capital social de la société Elprom, cède à l'un de ses coassociés, M. Léon, 30 de ses parts sociales, en date du 31 août 2001. A la suite de cette cession de parts sociales, M. Léon s'engage à racheter le restant des droits sociaux de M....
Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant...
Cas pratique : clauses léonines
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Lors de la souscription à une augmentation de capital de la société Texilit, Messieurs Duteil et Latour, associés, ont consenti au profit de Monsieur Ledantec, autre associé, une promesse d'achat des 22600 actions souscrites par celui-ci à un prix donné entre le 1er septembre 2006 et le 15...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le bénéfice au...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450...
Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Modèle de clause de dédit-formation
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de dédit-formation que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Clause qui explique que l'entreprise s'engage à former un salarié et que celui-ci s'engage à rester au sein de la société.
Modèle de clause de dépot de garantie
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de dépôt de garantie signée entre la société et le salarié. Clause qui explique que l'entreprise remet au salarié un certain nombre d'échantillons d'une valeur X et que le salarié doit faire un chèque de ce même montant en tant que dépôt de garantie.
Renforcer le capital de marque d'une entreprise aux moyens limités : le cas des clubs de football amateurs
Mémoire - 31 pages - Marketing sportif
Le capital de marque est un élément clé de la compétitivité des entreprises, y compris dans le domaine du sport. Dans le secteur du football, les clubs de haut niveau disposent de ressources financières importantes pour investir dans leur capital de marque et se différencier de la...
Modèle de clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
Rédiger le contrat de travail : les clauses obligatoires du CDI (2008)
Guide pratique - 5 pages - Droit du travail
Rien n'est plus simple que de rédiger un contrat à durée indéterminée. Pourtant l'employeur ou le DRH s'astreindrait à un audit des contrats en cours dans son entreprise. Nous étudierons les exigences de base de la rédaction d'un contrat de travail à durée indéterminée : quelle forme prend-il,...
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Avenant d'un contrat CDI avec clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Ressources humaines
Modèle d'avenant à un contrat à durée indéterminée avec une clause de mobilité, afin d'avoir un écrit de l'engagement du salarié qui en accepte les faits et les aléas de la mobilité.
Modèle de clause d'assurance
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de clause d'assurance que l'employeur peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause est souvent utilisé pour les salariés qui utilisent un véhicule.
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.
