Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
Exemple type d'une assemblée générale d'actionnaires - La clôture annuelle d'une petite société de location
Guide pratique - 12 pages - Comptabilité
Après une année marquée encore par la pandémie de la Covid-19, les associés de la société ont mûri leur réflexion quant à la poursuite de l'activité qui était tout sauf rentable aux yeux des actionnaires. En effet, il s'est avéré que notre fournisseur de base de connectivité, à savoir...
Les travaux de fin d'exercice
Mémoire - 20 pages - Logistique
Les travaux de fin d'exercice consistent à procéder aux différentes opérations dites de clôture pour permettre l'arrêt de la comptabilité de l'exercice et l'établissement des tableaux de synthèse (bilan, tableau des comptes de résultats et les tableaux annexes) donc la...
Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles de la loi de...
Exercices de droit fiscal : les produits
Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal
Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de...
Exercices sur les provisions
Étude de cas - 9 pages - Droit fiscal
Ce document présente plusieurs exercices de droit fiscal sur les provisions. Extrait du premier exercice : "La SA sigma passe une provision pour dépréciation de son fonds de commerce à la clôture de l'exercice N-4 en raison de la future ouverture d'une boite de nuit...
Les écritures et principes comptables suivis d'exercices d'application
Guide pratique - 29 pages - Comptabilité
La quasi-totalité des opérations qui sont enregistrées dans le système comptable sont supportées par des pièces justificatives. Elles servent de preuves aux enregistrements comptables. Elles découlent souvent de contrats passés entre l'entreprise et ce que l'on appelle les « parties prenantes »...
Exercices sur les amortissements
Étude de cas - 17 pages - Droit fiscal
Une SA a acquis le 15 novembre N un immeuble pour 20 M€ sous condition suspensive de l'octroi d'un financement pour l'acquisition. Le 1er mars N+1 la société a contracté un prêt auprès d'une banque. La vente a été réalisée avec transfert de propriété rétroactif au 15 novembre N. Le 1er...
Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...
Techniques et méthodologie de l'audit - publié le 12/09/2020
Étude de cas - 12 pages - Audit
L'audit financier naît dès l'Antiquité, lorsque les marchands réalisent que la justesse et l'exactitude des informations transmises lors d'une transaction marchande sont d'une importance cruciale. Ils mettent alors en place un premier système de contrôle, archaïque, qui sera...
L'audit par les risques - publié le 14/09/2020
Mémoire - 8 pages - Audit
L'audit financier désigne l'opération de revue des comptes par un commissaire aux comptes (CAC), indépendant ou non, interne ou externe, dans le but pour la société auditée d'obtenir une certification de ses comptes. Pour ce faire, le CAC procède à une revue des comptes de...
Comment mettre en oeuvre un projet ERP (Enterprise Resource Planning), pour ensuite pouvoir le piloter avec un contexte de rachat d'entreprise et de remontée d'informations ?
Mémoire - 44 pages - Contrôle de gestion
Les systèmes d'information (SI) sont devenus des outils majeurs pour piloter les activités d'une entreprise et la plupart des organisations. Il est vrai que, depuis le milieu des années 1990, l'ERP (Enterprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est devenu un...
Analyse de la situation financière du groupe ubisoft par la méthode des ratios - publié le 21/09/2020
Analyse financière - 6 pages - Audit
Ubisoft est une entreprise française créée en mars 1986. Elle fait du développement, de l'édition ainsi que de la distribution de jeux vidéo. L'entreprise a été créée par les cinq frères Guillemot qui sont originaires de Bretagne en France. Encore aujourd'hui, c'est une entreprise...
Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X
Étude de cas - 19 pages - Comptabilité
Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas...
Modèle de rapport de gestion d'une société
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de rapport de gestion d'un entreprise, mentionnant les données du dernier exercice comptable écoulé.
Étude événementielle sur l'exercice d'achat d'options de John Andrew Roth, ancien PDG de Nortel
Étude de cas - 5 pages - Finance
Nortel est une importante entreprise canadienne spécialisée dans la conception et la fabrication d'infrastructures de réseaux de télécommunications pour les opérateurs et les entreprises. Depuis sa fondation à Montréal en 1895, elle est présente dans plus de 150 pays par l'intermédiaire de...
L'utilisation du logiciel Ciel Paye en Ressources humaines
Guide pratique - 25 pages - Ressources humaines
Lancer le logiciel Ciel Paye Pour accéder au logiciel, vous devez réaliser les manipulations suivantes : - Appuyez deux fois de suite sur l'icône « Ciel paye», l'ordinateur charge le logiciel. d'information - Une fenêtre s'affiche vous cliquez sur ok Le premier travail va...
La science économique à l'épreuve de la comptabilité
Mémoire - 182 pages - Comptabilité
La comptabilité, la vraie, celle des entreprises, peut être comprise si on l'aborde avec une démarche théorique qui élimine le piège des règles incompréhensibles, ennuyeuses, rébarbatives des débits et crédits traditionnels. Cette démarche logique, très simple car résumée dans une équation...
Le dispositif de contrôle interne
Mémoire - 135 pages - Ressources humaines
Pour répondre aux enjeux de l'épidémie du COVID-19 en matière de hausse des prix de la production de l'industrie et des services de 14 % et de 0,9 % sur un an, les entreprises ainsi que ses acteurs voient dans la question du contrôle interne un levier inéluctable pour faire face aux...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...
Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...
La communication financière des sociétés cotées : Le cas de France Télécom et focus sur les avantages au personnel
Étude de cas - 34 pages - Management organisation
Dans un contexte de mondialisation de l'économie et de nécessité d'harmonisation de l'information comptable en vue d'une meilleure comparabilité sur les marchés financiers d'entreprises de nationalités différentes, les normes IAS/IFRS ont vu le jour. Ces normes sont le résultat d'un long...
La révision comptable par cycles
Guide pratique - 18 pages - Comptabilité
Avant de procéder à la révision comptable ainsi qu'à l'édition et l'analyse des documents de synthèse, un important travail de fond doit être effectué, il s'agit de la tenue du dossier comptable du dossier client. Avant toute chose, la phase de préparation de cette tenue comptable est à la...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas Pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables
Mémoire - 77 pages - Comptabilité
La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....
La procédure d'inventaire dans une PME : étude du cas de la société Tubinox dans le secteur des matériaux et accessoires de construction
Étude de cas - 35 pages - Logistique
Suite à la discussion et l'adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 décembre 1996 de l'article 17 de la loi numéro 96-112, relative au système comptable des entreprises, « L'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier...
Difficultés de passage à la norme IAS 41 : le cas d'une ferme d'élevage de crocodiles
Mémoire - 63 pages - Comptabilité
Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales. La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation...
Etude de la politique financière du Groupe ADA sur la période 2005-2009
Analyse financière - 56 pages - Stratégie
Le rapport qui suit porte sur la politique financière du Groupe Ada de 2005 à 2009. Nous avons choisi d'étudier la société Ada, car elle est un des leaders nationaux sur le marché de la location automobile et a une actualité financière importante, notamment avec une augmentation de capital en...
La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France
Mémoire - 77 pages - Audit
Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...
