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Thème économique : CNS commission nationale des sanctions

CNS commission nationale des sanctions

Nos documents

Filtrer par :

11 juil. 2019
doc

La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples

Mémoire - 4 pages - Droit des affaires

Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant...

06 juil. 2015
doc

Analyse comparative entre les mesures de responsabilité sociale preconisées par la Commission européenne dans le Livre vert et celles mises en place par le groupe La Poste

Étude de cas - 14 pages - Ressources humaines

La notion de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (Corporate Social Responsability pour le terme anglais) n'est pas un concept nouveau. Elle fait notamment référence à l'idée de Développement Durable (ou Sustainable Development pour l'expression anglo-saxonne). Le développement...

12 Mars 2008
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Les référentiels d'activités et de compétences de la Gendarmerie Nationale

Mémoire - 35 pages - Ressources humaines

Depuis près de neuf siècles, la gendarmerie nationale poursuit sa mission de service public qu'elle exerce aujourd'hui sur 95% du territoire au profit de 50 % de la population française. Evoluant au rythme de la société, elle adapte sans cesse son organisation et son personnel pour...

16 avril 2012
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Proposition de solutions d'optimisation pour la société nationale des Autoroutes Du Maroc

Mémoire - 65 pages - Stratégie

Face à la croissance des prix d'énergie, et à la hausse de la dépense énergique devenues de plus en plus importantes, la maîtrise de la consommation d'énergie s'avère être une solution efficace pour les entreprises. Ainsi, la société nationale des Autoroutes Du Maroc, dont les...

15 juil. 2015
doc

Contrat de commission sur vente

Contrat type - 3 pages - Management organisation

3. DES COMMANDES a. L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au Principal. b. (...)

13 févr. 2008
doc

Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)

Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines

La conjoncture économique de l'emploi a récemment bouleversé le marché de l'emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005, qui...

26 févr. 2010
doc

Cas pratique - modalités d'exercice, conséquences et sanctions du droit de grève

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La grève est définie par la Cour de cassation comme étant « une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». (Cass.soc, 18 janvier 1995). L'article L2511-1 pose plusieurs principes : la grève ne rompt pas le contrat de travail, l'employeur...

25 juil. 2022

Une défaillance logistique peut avoir des conséquences sur la défense des intérêts nationaux français - Cas du SMITer

Mémoire - 8 pages - Logistique

Larousse définit "la défense" comme : "le fait de lutter pour la protection de quelqu'un ou de quelque chose, action de défendre quelqu'un ou quelque chose ou de se défendre". Quand on évoque donc le mot « défense », il y a tout de suite le terme de guerre ou de combat qui vient à l'esprit....

25 mai 2021
doc

Réponse à l'appel d'offres de l'Agence Française pour la Biodiversité - Refonte du site internet et de la base de données de gestion de la marque Esprit Parc National

Étude de cas - 18 pages - Digital & e-marketing

Suite à votre appel d'offres, nous vous faisons parvenir notre proposition commerciale concernant la refonte de votre site internet et l'optimisation de votre base de données. Après avoir défini le contexte incluant vos attentes et l'analyse du marché, nous vous proposons de...

20 Mars 2018
doc

Étude de marché des chaînes nationales

Étude de marché - 6 pages - Marketing médias

Tous les foyers ou presque sont désormais équipés de téléviseurs, tablettes multimédias et smartphones. On recense en 2017 plus de 30 millions de logements en France pour 21 millions de téléviseurs. La télévision est devenue depuis de nombreuses années un mode de vie, et regarder la télévision...

15 Nov. 2014
doc

Quel modèle économique pour la presse quotidienne nationale sur internet ?

Étude de cas - 8 pages - Marketing médias

La question des modèles internet apparaît cruciale aujourd'hui, dans un contexte où la presse écrite semble mise sous le banc de touche, condamnée à une survie dépendant du bon vouloir de grands groupes diversifiés acceptant (pour l'instant ?) de perdre de l'argent. Pourtant la presse écrite, et...

17 avril 2019
doc

Mise en place d'un Système de Management de Qualité (SMQ) au sein du Département Génie Mécanique et Energétique (GME) de l'Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny

Mémoire - 16 pages - Management organisation

Le terme "démarche qualité" désigne l'approche et l'organisation opérationnelles afin d'atteindre les objectifs fixés par la politique qualité La mise en place d'une véritable démarche qualité est basée sur une volonté réelle de l'organisme pour faire évoluer ses pratiques...

07 juin 2010
doc

Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...

02 juil. 2010
doc

Les sanctions du licenciement du salarié protégé après une autorisation annulée ou en l'absence d'autorisation

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Pour licencier un salarié protégé, un employeur a l'obligation de toujours respecter la procédure statutaire. Ainsi, dans tous les cas de rupture du contrat de travail, même si c'est une résiliation homologuée, l'inspecteur devra donner son autorisation expresse sur ce sujet. Alors seulement le...

08 avril 2011
doc

La fonction marketing au sein de la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance (CNEP)

Étude de marché - 6 pages - Marketing bancaire

La DMAC n'a, jusque-là, procédé à aucune analyse des menaces ou opportunités exposées par le macro-environnement algérien. Ce qui justifie que les actions de mise en place ou de retrait d'un produit ou d'une stratégie sont décidées de façon hasardeuse, ce qui provoque la non-réactivité et...

14 Oct. 2009
doc

L'analyse interne et externe de l'entreprise Air France : les enjeux d'Air France sur les marchés aériens nationaux, européens et internationaux

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

La fragmentation et la dérégulation du marché européen ont entraîné l'atomisation des compagnies aériennes. A ce titre, la consolidation d'Air France apparaissait comme incontournable pour assurer son développement afin d'en faire « une Compagnie leader pour construire la meilleure alliance...

07 Janv. 2008
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Les marques des distributeurs (MDD) sont-elles une menace pour les grandes marques nationales ?

Étude de cas - 34 pages - Marketing produit

But principal : imiter au plus près les grandes marques grâce à leur nom, leur emballage, leur design,...

09 Sept. 2023

Comprendre les pratiques stratégiques (intelligence économique et veille stratégique) dans le développement managérial des agents économiques et dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, mais aussi des organismes publics

Mémoire - 49 pages - Communication

Travailler en équipe aide un employé à faire plus que ce qu'il aurait pu faire tout seul, lorsque les choses évoluent normalement. Travailler seul peut s'avérer très contraignant et pour plusieurs raisons. Dans un travail en équipe, les informations et les idées ont plus de chance de se...

03 Janv. 2008
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Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre...

25 août 2023

Les pratiques stratégiques dans le développement managérial des agents économiques, dirigeants des PME, PMI nationales et internationales, et organismes publics

Revue de littérature - 10 pages - Stratégie

La gouvernance est un élément clé de la politique de n'importe quelle entreprise de taille quelconque. La gouvernance influence les partenaires des entreprises et vise à améliorer la performance. L'Organisation de la coopération et du développement économique (en abrégé OCDE) rappelle que...

10 juil. 2014
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La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national

Étude de marché - 30 pages - Marketing technologies

Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...

17 Oct. 2023

Comment les données personnelles des étudiants sont-elles protégées dans les écoles supérieures ? - Résumé

Mémoire - 2 pages - Management organisation

La synthèse porte sur le « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD, en anglais, GDPR). Le RGPD est contrôlé par La CNIL qui est l'acronyme de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Je me suis demandé si mes données...

21 Nov. 2014
doc

Stratégie marketing de Quick sur le plan national (Belgique) et international (Chine)

Étude de marché - 22 pages - Marketing international

En matière de marketing stratégique, les opportunités de marché ne sont pas les mêmes dans les deux pays. Nous avons une segmentation différente, l'âge en Belgique et la situation géographique en Chine. Notre ciblage est donc également différent. Celui de la Belgique nous invite à nous intéresser...

05 févr. 2006
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Les nouveaux entrants dans l'industrie des marchés financiers : Alternative Trading Systems (ATS), Electronic Communication Networks (ECN) et Crossing Networks (CN)

Mémoire - 15 pages - Finance

Au-delà du fait d'atteindre un niveau de performance et d'efficacité supérieures des marchés financiers, ces nouveaux acteurs se situent véritablement à mi-chemin entre un simple intermédiaire (offrant aux investisseurs une contrepartie à leurs échanges) et un véritable marché (créant un espace...

14 Nov. 2014
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Production et consommation de vin au niveau national

Étude de marché - 3 pages - Marketing consommateur

La viticulture prend une place très minoritaire dans l'agriculture française. En effet, le vignoble français occupe, en 2005, seulement 3,02% des terres agricoles françaises. Cela représente 1,63% du territoire français. Entre 1995 et 2005, la surface totale occupée par les vignes et par les sols...

19 avril 2024

La grande distribution face à l'inflation

Mémoire - 20 pages - Stratégie

Dans un univers économique en perpétuelle évolution, où les prix fluctuent comme les marées, explorer l'impact de l'inflation sur la grande distribution révèle les rouages subtils qui lient les fluctuations monétaires aux comportements d'achat des consommateurs.[...] L'impact de...

22 juil. 2015
doc

Le marché des vins français sur le territoire national

Étude de marché - 9 pages - Marketing produit

(...) Le marché du vin est un secteur hyper concurrentiel avec de nombreux producteurs et de nombreux produits (environ 450 appellations et des dizaines de vins hors appellation). En France, on comptabilise près de 900 000 hectares de vignobles qui couvrent 1,7 % du territoire selon ONIVIN (voir...

15 Oct. 2021
odt

E-commerce au Maroc - publié le 12/10/2021

Mémoire - 8 pages - Digital & e-marketing

L'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) a défini en 2009, l'e-commerce de la manière suivante : « La vente ou l'achat de biens et services réalisés par un acteur économique (un ménage, une entreprise, une association, une banque ou une administration...

15 Mars 2006
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Comment une marque nationale peut résister face aux MDD

Étude de cas - 100 pages - Marketing distribution

Face à la forte poussée des MDD et des Premiers Prix dans un contexte juridique et économique difficile, quelles sont les directions stratégiques que peut prendre une marque nationale telle que St Mamet pour séduire, fidéliser et maintenir ses parts de marché face à la stratégie des...

24 avril 2007
doc

La crise de la presse nationale quotidienne (PQN)

Étude de marché - 33 pages - Marketing médias

L'analyse des indicateurs de santé des quotidiens nationaux indique clairement que cette catégorie de presse traverse une véritable tempête qui se caractérise par un déclin du nombre de titres disponibles sur le marché, un recul général de la diffusion, une perte de marché publicitaire, une...