La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Le marché de la traçabilité et de l'identification
Étude de marché - 32 pages - Logistique
Au cours de ces dernières années, la traçabilité est devenue fondamentale pour l'ensemble des industriels. C'est aussi un élément clé dans la gestion de la production et de la qualité : elle donne à la traçabilité la capacité de corriger et d'assurer la conformité des produits. Bien...
Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2° de l'annexe 2...
Economie industrielle : la champagnisation
Étude de cas - 24 pages - Marketing produit
Dans le cadre du cours d'économie industrielle, nous avons choisi d'étudier le secteur de la champagnisation défini par le code NAF 15.9F. Ce secteur nous a séduit d'une part car il est peu commun d'étudier ce genre de sujet et d'autre part car nous souhaitions...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
Packaging des produits anti-allergène : pour une meilleure perspective communicationnelle
Mémoire - 43 pages - Communication
De nos jours, étant donné les progrès technologiques et l'évolution des modes de vie, la culture de consommation a pris un important changement faisant, apparaître de nouveaux comportements et de nouveaux besoins. De ce fait, le consommateur devient de plus en plus exigeant et donne une...
Le marché de l'hygiène : Obao
Étude de cas - 14 pages - Marketing produit
Si les cosmétiques et les parfums ont toujours fait partie de notre histoire, aujourd'hui, ils sont devenus un phénomène de société irréversible dans nos pays industrialisés et trouvent leur plein essor dans les pays émergents. En cela, l'utilisation des cosmétiques s'étend à toutes...
Les couleurs dans la communication de Carrefour
Étude de cas - 6 pages - Communication
La culture d'entreprise du groupe Carrefour est basée sur un commerce responsable, respectueux de l'environnement et des hommes. Elle poursuit des objectifs de performance et de développement, en intégrant pleinement la responsabilité d'entreprise. Son engagement majeur en faveur du...
L'audit de formation
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Stratégie d'implantation d'un centre médical
Étude de marché - 5 pages - Théories marketing
Les centres de santé sont considérés comme des « structures sanitaires de proximité » selon l'article L.6323-1 du code de la santé publique, y compris le centre médical. Les centres médicaux sont des milieux spéciaux. Ils ont pour missions de dispenser d'une part des soins de premiers...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...
Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Mémoire - 30 pages - Ressources humaines
Connu en premier lieu sous le nom de « plan social » et mis en place par la loi Soisson du 2 août 1989, le plan de sauvegarde de l'emploi tel que nous le connaissons est apparu au sien de nos entreprises françaises grâce à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Sa définition, ses...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Mise en place d'un système de management intégré (SMI) dans une usine
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Un futur directeur d'usine veut mettre en place un système de management cohérent capable d'intégrer les exigences législatives et réglementaires du code du travail et du code de l'environnement tout en assurant la mise en œuvre du système de management de la qualité. Afin de...
Maîtrise des risques - exemple de la société Olympia
Étude de cas - 12 pages - Audit
La société Olympia est confrontée à un risque interne d'ordre légal. En effet, le plan social de 2005 à entrainer une procédure judiciaire à l'encontre de la société remettant en cause les pratiques en matière d'emploi utilisées par la société Olympia. La Cour d'appel de Reims a confirmé le...
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...
Cas pratique - les délégués du personnel
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Delmons, directeur de la société Avolo décide de supprimer un certain nombre de dépenses et envisage notamment de diminuer le montant des primes de vacances. Ces mesures provoquent l'indignation du M. Poitury, délégué du personnel élu au second tour des élections sur une liste sans...
Les bénéfices non commerciaux
Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal
Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces...
Création d'une crèche privée
Étude de marché - 15 pages - Marketing des services
La France est l'un des pays les plus féconds d'Europe et le nombre d'enfants de moins de six ans ne cesse d'augmenter depuis 2000. L'origine du projet découle ainsi de la constatation, relayée par les médias et directement expérimentée par l'une d'entre nous, que l'offre de modes de garde de la...
Analyse de la période et du contrat de professionnalisation
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...
Analyse financière de l'entreprise Garda, entreprise en sécurité physique
Analyse financière - 4 pages - Finance
Garda World Security Corporation, chef de file depuis 35 ans, dans les domaines de la sécurité physique, enquêtes et services conseils, vérifications pré emploi et transport de valeurs, compte plus de 50 000 professionnels à travers le monde. Grâce à des opérations au Canada, États-Unis, Europe,...
Mise en place d'un système de support aux utilisateurs d'un espace client
Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing
L'intensification de l'usage des technologies numériques a, en quelques décennies, révolutionné notre monde, mais également notre rapport aux services et notre économie de marché. Désormais inscrit dans un développement accéléré et durable, le secteur des assurances apparaît...
Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?
Mémoire - 31 pages - Management organisation
L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures...
Analyse PESTEL - Le marché officinal français
Étude de marché - 7 pages - Marketing des services
La France se classe au 5e rang mondial, et au 2e rang européen (avec 3,1 % des ventes mondiales) derrière l'Allemagne. Les dépenses de médicaments augmentent rapidement en France : elles ont doublé depuis 1990 et la part des dépenses de médicaments dans les dépenses totales de santé augmente...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...
Banques et fintechs entre collaboration et compétition : quel avenir pour le secteur bancaire ?
Mémoire - 49 pages - Finance
Les fintechs sont des startups dont l'objectif est de déployer la technologie pour fournir, à des prix compétitifs, des produits et des services financiers innovants et mieux adaptés aux besoins des consommateurs. La crise financière de 2008 a joué un rôle principal dans l'épanouissement...
Gouvernance d'entreprise et système de gestion (Tunisie)
Mémoire - 223 pages - Management organisation
La globalisation des échanges s'est intensifiée à la fin du vingtième siècle, elle a contribué à multiplier les externalités entre continents, nations et catégories hétérogènes de partenaires. Ce mouvement global amplifie la nécessité d'orienter l'analyse du fonctionnement des...
Comment concevoir et appliquer une stratégie de communication relative à la pharmacologie générique, alors que la publicité est restreinte ? - Pré-mémoire
Mémoire - 14 pages - Communication
L'industrie pharmaceutique est confrontée à de nouveaux défis avec, pour reprendre la matrice des 5 forces de Michael Porter, une concurrence internationale accrue où le pouvoir de négociation des laboratoires a diminué avec le développement des produits de substitution incarnés par les...
