Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Dans beaucoup d'autres pays, il n'existe qu'une administration fiscale chargée du recouvrement et du contrôle fiscal. C'est pourquoi, en vue de simplifier ce système dualiste, des projets de réorganisation de l'administration fiscale française ont été étudiés dès la fin des années 90. A partir...
Une société civile immobilière doit-elle opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Il convient de définir ce qu'est une société civile immobilière. Il s'agit d'une forme sociale d'entreprise. C'est une entreprise qui contient au moins 2 individus. Ces individus ont le statut d'associés, c'est à dire qu'a la constitution d'une société aux...
Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux provenant de...
Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...
Trois cas pratiques - calcul de l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - M. et Mme Actif sont mariés et ont trois enfants : - Jacqueline, 24 ans, étudiante en droit. Elle est mariée à Eric, 25 ans, en dernière année de médecine. Ne disposant pas encore de revenus, ils sont rattachés au foyer fiscal des époux Actif. - Claire, 22 ans est salariée...
Cas pratiques - l'impôt sur le revenu
Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal
Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes....
Une société civile immobilière doit-elle opter à l'impôt sur les sociétés ?
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
La forme de la société civile immobilière (SCI) est intéressante à plusieurs titres. Elle permet la dématérialisation de l'immeuble, on peut d'ailleurs parler de « pierre-papier » . Cette forme de société a deux avantages, outre le fait que ce soit un bon moyen pour percevoir des revenus...
L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif
Mémoire - 23 pages - Droit fiscal
L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
Présentation du métier d'inspecteur des impôts
Mémoire - 8 pages - Ressources humaines
A l'issu de sa formation, l'inspecteur des impôts est capable d'exercer différents métiers dans des domaines variés de la fiscalité et des ressources humaines. Il doit donc être devenu un véritable technicien de la fiscalité en même temps qu'un fonctionnaire d'encadrement...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Quels sont les leviers dont dispose la Société Générale pour renforcer sa position concurrentielle sur le marché des jeunes ?
Mémoire - 39 pages - Stratégie
Le marché des jeunes est aujourd'hui un facteur clé pour les banques. Ce mémoire est une analyse des différents leviers qui existent pour une banque telle que la Société Générale, à travers une étude approfondie du comportement financier des jeunes et un diagnostic stratégique des moyens mis en...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit
Étude de cas - 33 pages - Marketing des services
Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l'art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle santé…) gérées «...
Une analyse de l'environnement et de la performance du groupe Société Générale
Étude de cas - 28 pages - Stratégie
En 2003, la valeur ajoutée du secteur bancaire français représentait 3,15% du produit intérieur brut. En moyenne, sur les dix dernières années, ce poids est de 3,3% avec un pic de 4% en 1994 . Les établissements de crédit emploient en 2004 plus de 430 000 salariés , ce qui fait du secteur un des...
Etude de cas stratégique : la politique générale de l'entreprise Hermès
Étude de cas - 63 pages - Marketing produit
Hermès est un modèle de pérennité. En effet, le groupe n'a jamais montré un affaiblissement de son image, renoncé à son savoir-faire ou même perdu de son authenticité. Hermès reste une entreprise pérenne qui a toujours su susciter le désir de ses consommateurs peut importe l'époque. Le...
L'inévitable restructuration de General Motors Corporation
Étude de cas - 42 pages - Stratégie
Le groupe General Motors connaît la période la plus sombre de son histoire. Le groupe automobile de Detroit a été contraint d'élaborer un plan de restructuration, nécessaire à sa survie. Bastion de l'industrie automobile américaine, avec son compatriote et concurrent Ford, et ancien leader...
Etude de la gouvernance d'entreprise de Renault et General Motors
Étude de cas - 69 pages - Management organisation
Nous sommes le 7 Juillet 2006. A la suite de son Conseil d'Administration, le constructeur automobile américain General Motors (GM) annonce qu'il va ouvrir des négociations avec le groupe franco-japonais Renault-Nissan en vue d'une alliance. Cette annonce est bien accueillie...
Optimiser fiscalement une Société Civile Immobilière : impôt sociétés ou impôts revenus ?
Mémoire - 6 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'un mémoire à vocation pratique sur l'optimisation fiscale d'une SCI avec le choix du régime fiscal : IR ou IS ? Souvent décrites comme un instrument fiscal à part entier, les SCI sont à étudier en détail pour réellement identifier les avantages fiscaux que ce genre de...
Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank
Mémoire - 100 pages - Finance
Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...
Les frais généraux et les amortissements : cas pratique
Cas Pratique - 3 pages - Comptabilité
Le comptable de l'entreprise Lecompte (entreprise individuelle commerciale, soumise au régime réel d'imposition) vient nous consulter pour la détermination du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Plus précisément, il aimerait obtenir des informations sur le traitement comptable et...
La politique générale de l'entreprise Total S.A.
Étude de cas - 40 pages - Management organisation
La stratégie d'adaptation est centrée sur la spécificité des marchés locaux. Elle met l'accent sur les différences entre les consommateurs plutôt que sur leurs similitudes. L'avantage de cette stratégie, c'est qu'elle permet de mieux répondre aux besoins des consommateurs de différents pays....
Dossier de décisions boursières : le titre Société Générale (2008)
Analyse financière - 64 pages - Bourse
Après une année 2007 difficile, le Groupe entend poursuivre dans les années à venir la stratégie de rééquilibrage de son portefeuille d'activités à la fois par croissance organique et par croissance externe ciblée, en accélérant son développement dans les métiers et marchés à fort potentiel....
Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie
Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion
Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux...
Dossier de stratégie et politique générale de Pernod-Ricard
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
d'absinthe. Suite à l'interdiction de ce produit, Pernod s'associe pour se concentrer toujours dans les spiritueux mais cette fois à base d'anis. Il se lance en 1938 avec Pernod 45 puis commercialise en 51 son premier et fameux Pastis. Parallèlement, en 1932 un marseillais de 23 ans Paul Ricard...
Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2°...
Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...
