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Thème économique : Code général des impôts

Code général des impôts

Nos documents

Filtrer par :

09 Nov. 2017
doc

Le prix de revient de parfum

Étude de marché - 6 pages - Marketing distribution

La France est reconnue dans le monde entier pour son goût dans le domaine du luxe et de la parfumerie et les Français sont les premiers consommateurs de parfums au monde. Les parfums de marque, et davantage encore les marques françaises, sont associés au domaine du luxe, de la richesse, mais à...

02 Janv. 2013
pdf

Le périmètre de consolidation

Mémoire - 29 pages - Contrôle de gestion

On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

24 avril 2007
doc

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...

06 mai 2010
doc

La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect...

20 Nov. 2009
doc

L'audit de formation

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

30 Nov. 2021
doc

Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire

Mémoire - 11 pages - Tpe et pme

Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.

03 juil. 2015
doc

Modèle de prévisionnel d'une société

Contrat type - 5 pages - Comptabilité

Monsieur (nom gérant), travaille comme Directeur dans une Société ayant pour activité (code ape de l'activité), et a de nombreuses années de référence dans la profession et profite de s'installer à son compte en créant une SARL, EURL... avec un investissement de matériel et de...

03 Mars 2017
doc

Présentation de l'entreprise Thalès

Étude de cas - 5 pages - Logistique

Les origines de Thalès remontent à la création de la Compagnie Française Thomson-Houston en 1893 dans les domaines de la production et du transport de l'électricité. Après une fusion avec Hotchkiss en 1966, une entreprise d'armement, la compagnie française devient la compagnie Thomson...

04 août 2023

Traitement et imposition fiscale d'une SARL

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

La SARL RICHTER exerce une activité de fabrication, de vente et de distribution de plats cuisinés. Les deux mille parts sociales de 15 € (le capital est intégralement libéré) sont ainsi réparties : - Monsieur Julien RICHTER (gérant) 1 000 parts ; - Madame Danièle RICHTER (son épouse)...

02 déc. 2008
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Les étapes de la création d'une société

Guide pratique - 28 pages - Tpe et pme

La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient à...

26 juin 2010
doc

Développer le sociétariat au Crédit Agricole (2010)

Mémoire - 31 pages - Finance

Ce mémoire marque la fin de mes deux années d'apprentissage à l'IUT de Quimper en alternance avec le Crédit Agricole de Plestin-Les-Grèves. Il retrace une partie de mon travail que j'ai effectuée en entreprise mais aussi l'ensemble des notions que j'ai acquises à l'IUT en cours de...

31 juil. 2015
doc

Projet Marketing sur la stratégie de Groupama

Étude de cas - 36 pages - Marketing produit

Groupama est une société mutuelle d'assurances généraliste qui se différencie par sa culture mutualiste qui lui permet d'instaurer une proximité avec ses clients Pour rappel, une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont...

17 Nov. 2010
doc

Analyse financière de l'entreprise Garda, entreprise en sécurité physique

Analyse financière - 4 pages - Finance

Garda World Security Corporation, chef de file depuis 35 ans, dans les domaines de la sécurité physique, enquêtes et services conseils, vérifications pré emploi et transport de valeurs, compte plus de 50 000 professionnels à travers le monde. Grâce à des opérations au Canada, États-Unis, Europe,...

18 juil. 2022

Ferme d'élevage de boeuf à viande : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

La création d'entreprise contribue au développement agricole et également au développement personnel et professionnel des futurs entrepreneurs. En effet, cela constitue un lot de défis, une grande occasion et opportunité selon leur potentiel. Dans ce guide, le sujet s'intitule «...

31 Oct. 2007
doc

L'applicabilité des normes IFRS aux PME

Mémoire - 42 pages - Tpe et pme

Dans le cadre du mémoire de fin d'étude et de ma spécialisation en Audit-expertise, j'ai décidé d'axer ma problématique sur les IFRS, et plus spécifiquement sur les IFRS appliqués aux PME. Les normes IAS/IFRS (International Accounting Standard / International Financial Reporting Standard),...

18 juil. 2022

Ferme d'élevage de vaches laitières : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

Une ferme d'élevage de vaches laitières désigne un ensemble d'étables, de standards et de terrains dévolus à l'activité laitière. Autrement dit, il s'agit d'une branche de l'activité bovine permettant d'élever des vaches laitières de races (Abondance, Brune des Alpes,...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

19 juil. 2022

Grossiste de viandes de moutons et de boucs : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

L'analyse de l'offre est une étape indispensable à franchir pour mieux comprendre le domaine d'activité à faire fonctionner. En plus, cela vous aide à mieux comprendre les principaux acteurs concurrents dans le cadre de du commerce de viandes de moutons et de boucs et de mieux analyser la...

06 juil. 2015
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L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009

Mémoire - 10 pages - Finance

L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises...

06 juin 2011
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La taxation des produits pétroliers

Mémoire - 25 pages - Droit fiscal

Les produits pétroliers présentent une fiscalité particulière. De par la place prépondérante qu'occupe l'or noir dans nos sociétés une étude approfondie de cette fiscalité permet de mieux cerner tous les enjeux entourant cette partie du droit fiscal, mais aussi de la critiquer et même de...

07 juil. 2015
doc

La société par actions simplifiée (SAS)

Mémoire - 90 pages - Droit des affaires

Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?

19 févr. 2008
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Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) (2006)

Guide pratique - 14 pages - Ressources humaines

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international. Tous les secteurs d'activités sont concernés : finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion, télécommunication, conseil, tourisme,...

16 mai 2013
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Création d'une crèche privée

Étude de marché - 15 pages - Marketing des services

La France est l'un des pays les plus féconds d'Europe et le nombre d'enfants de moins de six ans ne cesse d'augmenter depuis 2000. L'origine du projet découle ainsi de la constatation, relayée par les médias et directement expérimentée par l'une d'entre nous, que l'offre de modes de garde de la...

19 juin 2020
doc

Business plan - L'implantation d'une entreprise de services à la personne dans l'agglomération tourangelle

Business plan - 16 pages - Marketing des services

Le secteur des services à la personne est un des rares secteurs qui garde la forme et qui continue de générer de l'emploi avec 2 millions de salariés en France. En effet, face à l'augmentation du travail des femmes, des familles monoparentales et du vieillissement de la population, on assiste au...

06 Mars 2021
doc

Peut-on considérer que détenir une oeuvre d'art est un investissement au même titre que les autres classes d'actifs financiers ?

Mémoire - 33 pages - Finance

382 millions d'euros, c'est le montant auquel le Salvator Mundi de Léonard de Vinci a été adjugé aux enchères le 15 novembre 2017 à New York dans la maison de ventes Christie's. Les investissements dans le marché de l'art battent année après année des records qui font couler...

21 avril 2010
doc

Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles

Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires

Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...

19 juil. 2022

Exportateur de vanille : étude du marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 4 pages - Tpe et pme

La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel car plus avantageuse par rapport à un projet...