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Thème économique : Code civil

Code civil

Nos documents

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30 Nov. 2021
doc

Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire

Mémoire - 11 pages - Tpe et pme

Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.

06 déc. 2021

Contrat type : prêt entre deux sociétés

Contrat type - 5 pages - Management organisation

Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité], ayant...

21 Janv. 2024

Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents

Mémoire - 25 pages - Audit

Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...

16 Nov. 2018
doc

Opinion juridique sur la faisabilité de changements au service Ressources humaines d'une brasserie au Québec

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines

M. Dubois, tel que discuté, vous m'avez embauché comme directeur des Ressources humaines dans l'objectif de faire une analyse générale des Ressources humaines. Plus précisément, vous m'avez donné le mandat d'analyser la faisabilité des changements aux Ressources humaines que vous...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

13 août 2008
doc

Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile

Mémoire - 66 pages - Communication

L'entreprise est aujourd'hui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et d'acquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises devenue transnationale empêche le...

31 août 2019
doc

Diagnostic stratégique interne d'Air France

Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme

Le transport aérien représente près de 3,8 milliards de passagers par an (source : Organisation de l'Aviation civile internationale). Le secteur du voyage de loisir pèse 89 % du trafic total. Les accidents aériens étaient une source d'anxiété qui poussait les voyageurs à choisir...

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

12 Oct. 2023

Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Connu en premier lieu sous le nom de « plan social » et mis en place par la loi Soisson du 2 août 1989, le plan de sauvegarde de l'emploi tel que nous le connaissons est apparu au sien de nos entreprises françaises grâce à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Sa définition, ses...

30 Nov. 2020
doc

La communication sociale - publié le 30/10/2020

Mémoire - 11 pages - Communication

La communication sociale désigne l'ensemble des actes réalisés en vue d'influencer les comportements des individus relatifs à des sujets d'intérêt général. Elle se définit comme étant une communication au service du développement et regroupe les interactions entre les différentes...

01 févr. 2007
doc

Codes des comportements dans les différents pays européens

Étude de marché - 44 pages - Marketing consommateur

L'Union Européenne est en plein élargissement. Des études se multiplient concernant les modes de vie dans les différents pays d'Europe en vue d'une possible harmonisation. Chaque mode de vie induit des codes de comportements différents dans chaque pays européen. Notre projet traite de ces...

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

11 Sept. 2009
doc

L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

26 Oct. 2015
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Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

02 Janv. 2010
doc

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas - 9 pages - Communication

Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...

29 juil. 2015
doc

Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle - 14 pages - Marketing produit

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement 14% et...

28 mai 2020
doc

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et droits...

17 Mars 2023

Le marketing des mariages - publié le 13/03/2023

Étude de marché - 15 pages - Marketing des services

L'industrie de l'événementiel et du mariage est en constante évolution, et offre de nombreuses opportunités de croissance pour les entreprises qui proposent des services personnalisés et de haute qualité. Ce secteur couvre une vaste gamme d'événements, allant des mariages aux...

19 juin 2008
doc

La publicité mensongère sur les sites de voyages

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

05 Mars 2009
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L'impact de la culture d'entreprise sur l'internationalisation des entreprises : le cas EADS

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

- EADS : European Aeronautic Defense and Space Company, créé en 2000. - EADS : groupe mutinational issu d'une fusion réalisée entre plusieurs entreprises européennes de nationalités différentes. - CA : 31 761 milliards euros (2004). - Effectif : 110 662 collaborateurs (47 % pour Airbus)...

06 août 2007
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Analyse stratégique d'Air France

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Air France est juridiquement née le 30 août 1933 suite au grand regroupement du transport aérien civil français. Sa croissance est alors impressionnante, puisque dès 1938, Air France dispose du troisième réseau mondial avec une flotte de plus de 100 appareils et de plus de 100 000...

20 Nov. 2009
doc

L'audit de formation

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...

25 Mars 2010
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La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

07 Mars 2011
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Pilotage technique d'un système de rentes viagères

Mémoire - 41 pages - Comptabilité

L'institut national de la statistique et des études économiques par ses études est très clair, l'espérance de vie de la population est en nette progression et cela depuis une cinquantaine d'années. Le vieillissement de la population a pour conséquence l'augmentation des retraités, mais le nombre...

21 juil. 2015
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Rapport d'analyse comparée Boeing - EADS

Analyse financière - 65 pages - Finance

[...] Structure de propriété et gouvernance - Boeing et EADS présentent d'importantes différences sur leur structure de propriété et leur gouvernance. - Boeing a plutôt une structure de propriété éclatée entre différents actionnaires individuels et gestionnaire d'actifs, il n'y a...

21 Nov. 2023

La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié

Mémoire - 23 pages - Stratégie

Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...

29 juin 2020
doc

Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché - 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des particuliers....