Evolution de L122-12 du code du travail
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Cours portant sur l'évolution juridique et jurisprudentielle de l'article L122-12 du code du travail portant sur le transfert d'entreprise. Comment le droit français et le droit européen ont-ils mis en accord leur législation sur les transfert d'entreprise, notamment au...
Développement d'une activité e-commerce d'une auto-école
Mémoire - 80 pages - Digital & e-marketing
Comme dans beaucoup de domaines d'activité, le domaine des auto-écoles est de plus en plus présent dans la « bulle » Internet. En effet, le nombre d'internautes ne cessant de croître, les clients potentiels recherchant une auto-école, ou un produit de préparation à un permis de conduire,...
Dossier ACRC (Analyse et Conduite de la Relation Commerciale) de l'entreprise Toys'R'Us
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Décentralisation des services en Europe : En Europe, on assiste à une décentralisation des services car le pôle informatique est situé en Angleterre, celui de recherche est en France, qui travaille sur des nouveaux programmes et le service comptable est implanté en Espagne. Le commerce intégré...
Règlement intérieur type pour un salon de coiffure
Contrat type - 6 pages - Ressources humaines
Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et...
Analyse PESTEL - TotalEnergies
Étude de cas - 6 pages - Marketing des services
Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : -...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une...
Conduite et présentation d'études techniques: hôtel bar restaurant Park Inn Orange
Mémoire - 41 pages - Marketing tourisme
J'ai effectué mon stage de BTS hôtellerie Restauration à l'hôtel Park Inn Orange, en Provence dans le département du Vaucluse. Je fus affecté exclusivement pendant quatres mois au service de la réception, j'y ais effectué le travail d'un réceptionniste et des tâches variées comme la réservation...
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Mémoire - 27 pages - Droit du travail
Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...
Conduite d'une étude sectorielle : l'industrie des photocopieurs
Étude de marché - 16 pages - Stratégie
Cependant, il est à noter qu'aujourd'hui la quasi-totalité des achats sont des achats de remplacement, étant donné que les entreprises sont déjà équipées. C'est d'ailleurs pourquoi les professionnels du secteur se sont engagés depuis quelques années sur la voie de la technologie...
Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail
Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines
Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...
Responsable univers Décathlon : conduite d'un projet professionnel
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Ce dossier est composé de plusieurs étapes. Tout d'abord, nous devons trouver une offre d'emploi dans le secteur professionnel que nous souhaitons travailler. Ensuite, celle-ci doit être en adéquation avec une fiche de poste. Un tableau de bord avec ses variables d'action et ses indicateurs...
La charte d'éthique : analyse d'un outil de gestion chez Siemens A&D France, d'après la théorie des parties prenantes
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
La question éthique est entrée dans le champ de l'actualité depuis une dizaine d'années. Les entreprises s'intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées ou instinctives, ces problèmes ne se poseraient...
Analyse PESTEL - Airbnb - publié le 13/11/2022
Étude de cas - 3 pages - Marketing tourisme
L'idée d'Airbnb est née lorsque les cofondateurs et colocataires Brian Chesky et Joe Gebbia qui avaient du mal à payer leur loyer, ont trouvé un moyen original d'arrondir leurs fins de mois. Les deux designers avaient remarqué qu'une conférence locale sur le design industriel...
Gouvernance et gestion des risques fiduciaires, sociaux, éthiques et environnementaux - exemple de la Banque Scotia
Mémoire - 33 pages - Management organisation
La Banque Scotia est la plus internationale des banques canadiennes et l'une des plus importantes institutions financières en Amérique du Nord avec ses 69 000 employés, la Banque Scotia et ses sociétés affiliées desservent 12,8 millions de clients dans une cinquantaine de pays notamment 7...
L'audit de formation
Mémoire - 38 pages - Ressources humaines
« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...
Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires
Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle, donc le...
Mémoire - Comment faire évoluer l'offre de service en direction des jeunes adultes handicapés pour qu'elle s'adapte à leurs besoins ? - Introduction et annonce de plan
Mémoire - 1 pages - Management organisation
L'auteur est un éducateur spécialisé de l'Institut Médico Éducatif (IME) du château de N. L'IME est administré par une fondation et prend en charge des filles et garçons âgés de 6 à 20 ans déficients intellectuels légers ou moyens en besoin d'accompagnement. En outre, l'IME répond à l'article L...
Luxe vs low cost : même combat ?
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
Tandis que le luxe continue d'attirer le consommateur et que le low cost séduit grâce à ses promesses autour du prix, le moyen de gamme est dans l'impasse. La polarisation du marché sur les extrêmes favorise leur association. Ce qui remet en cause l'ordre établi : le luxe et le futile...
La société IBM : brevets logiciels et logiciels libres
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
Multinationale américaine spécialisée dans le domaine du matériel informatique, du logiciel et des services informatiques, la société IBM (International Business Machines Corporation) fut créée le 15 juin 1911 par la fusion de la Computing Scale Company et de la Tabulating Machine Company sous...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...
Gestion des contrôles et des habilitations : étude de cas
Étude de cas - 10 pages - Management organisation
Dois-je former un opérateur qui a un CACES de catégorie 3 pour qu'il puisse l'utiliser dans mon entreprise ? R4323-55 : la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Les travailleurs doivent être titulaires...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et sanctions
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme Aubert est standardiste dans la société GT+, où elle remplit également les fonctions de déléguée syndicale. Suite à un accident du travail, son système auditif est endommagé. Son employeur souhaite par la suite la licencier pour inaptitude professionnelle. Extrait de la résolution du cas...
Mise en place d'un système de support aux utilisateurs d'un espace client
Mémoire - 38 pages - Digital & e-marketing
L'intensification de l'usage des technologies numériques a, en quelques décennies, révolutionné notre monde, mais également notre rapport aux services et notre économie de marché. Désormais inscrit dans un développement accéléré et durable, le secteur des assurances apparaît emblématique...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde - publié le 06/04/2023
Mémoire - 14 pages - Management organisation
Au cours des dernières décennies, les modèles de gouvernance d'entreprise ont connu des évolutions significatives dans le monde entier. Les pratiques de gouvernance d'entreprise ont évolué pour mieux répondre aux besoins des actionnaires, des parties prenantes et de la société en général....
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver et de...
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'exemple de Schneider Electrics
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines
Dans les années 80, les problèmes environnementaux ont fait émerger de nouvelles préoccupations, liées entre autres à la pollution, à la dégradation des ressources énergétiques, à la réduction de la biodiversité, à la nécessité d'introduire une certaine éthique dans l'économie. Dès lors, de plus...
