Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
La Radio Frequency Identification (RFID), une mise en place difficile
Étude de cas - 32 pages - Marketing technologies
R.F.Id. signifie Radio Frequency IDentification. En français, on parle d'Identification par Radio Fréquence. R.F.Id. correspond à l'utilisation des ondes radio pour permettre l'identification, qu'il s'agisse de biens, de personnes ou d'animaux. Plusieurs fréquences de communication cohabitent au...
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Cas Pratique - 26 pages - Droit du travail
L'article L 451-1 du CSS dispose : « Aucune action en réparation des accidents ou maladies (du travail) ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit. » La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est l'un des premiers domaines...
Etude de cas sur l'ouverture des procédures collectives et les extensions de procédure
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Nous sommes en matière de saisine du tribunal par le débiteur aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur le fondement des éléments d'appréciation pour l'ouverture de la procédure et notamment sur ses effets et à l'égard du débiteur. Cas n°2 : Nous...
Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?
Mémoire - 51 pages - Ressources humaines
Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?
Le soutien logistique intégré
Mémoire - 22 pages - Logistique
Historiquement, les industriels se sont toujours préoccupés de ce que les produits, les équipements et les systèmes livrés fonctionnent de manière satisfaisante. Pendant longtemps, les activités n'ont concerné que les moyens et prestations permettant de remédier aux défaillances : il...
Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...
La résistance aux changements organisationnels et la démarche qualité
Mémoire - 14 pages - Management organisation
En premier lieu, on pense que l'entreprise est définie par ses produits, ses clients, son chiffre d'affaires ou encore ses métiers. Ensuite vient à l'esprit que cette entreprise est une organisation qui fonctionne grâce au facteur humain. Cette affirmation est d'autant plus vraie lorsqu'il s'agit...
Les enjeux de la distribution du luxe sur Internet
Étude de marché - 69 pages - Marketing produit
Internet est devenu pour tous les secteurs économiques un média incontournable. Ainsi, dans les années 2000, l'ensemble des marques de luxe, et tout particulièrement celles de prêt-à-porter, se sont installées sur Internet et ont, pour certaines, lancé une boutique en ligne. Cette présence...
Exportateur de vanille : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 4 pages - Tpe et pme
La création d'entreprise contribue activement au développement économique de son pays ainsi qu'au développement personnel et professionnel du futur entrepreneur. En effet, cela constitue une grande occasion et opportunité selon leur potentiel car plus avantageuse par rapport à un projet...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...
Achats privés et achats publics : la performance par les bonnes pratiques
Mémoire - 8 pages - Achats
« Quand l'environnement se grippe, le premier réflexe de toute organisation est en général de remettre ses coûts sur la sellette, en commençant par les dépenses externes, les achats constituant le poste le plus important pour nombre d'entreprises. Aussi, le ralentissement de la croissance...
Audit légal d'un comité des oeuvres sociales dans la fonction publique territoriale : instance de représentation des agents
Mémoire - 25 pages - Audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être...
Comment construire ses relations avec la presse ?
Guide pratique - 7 pages - Marketing médias
Comment construire ses relations avec la presse ? Les traditions ont la vie dure. La France n'est guère, pour des raisons historiques et du fait de ses influences religieuses dominantes, le pays de la transparence. En matière de relations presse comme dans bien d'autres domaines,...
Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un test...
Les couleurs dans la communication de Carrefour
Étude de cas - 6 pages - Communication
La culture d'entreprise du groupe Carrefour est basée sur un commerce responsable, respectueux de l'environnement et des hommes. Elle poursuit des objectifs de performance et de développement, en intégrant pleinement la responsabilité d'entreprise. Son engagement majeur en faveur du...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux provenant de son...
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Mademoiselle Brun est rédactrice juridique pour la Caisse d'allocations familiales de Lyon. Elle continue à occuper un appartement d'étudiante et à percevoir une allocation de logement à caractère social, à laquelle elle n'a plus droit après l'installation de son fiancé, qui gagne bien sa vie....
Analyse de la période et du contrat de professionnalisation
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines
Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...
Analyse PESTEL - Uber
Étude de cas - 4 pages - Marketing des services
La société Uber naît de l'idée de ses trois fondateurs, Oscar Salazar, Garrett Camp et Travis Kalanick, qui, assistant à une conférence à Paris en 2008, se heurtent à la difficulté à réserver un taxi. Ils décident alors de créer une entreprise de chauffeurs privés, dénommée initialement UberCab,...
Analyse du déploiement d'un système d'archivage électronique dans les collectivités locales
Mémoire - 11 pages - Stratégie
L'archivage électronique est utilisé par les organisations pour gérer les documents et les enregistrements tout au long de leur cycle de vie, de la création à la destruction. L'archivage électronique répond à trois besoins distincts : la première et la plus importante exigence est que la...
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Levi's et son organisation
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Les valeurs de Levi's sont fondamentales pour leur succès. Elles sont la base de leur compagnie, elles définissent leur identité et les placent indépendamment de la concurrence. Elles sont à la base de leur vision du futur, de leurs stratégies commerciales et de leurs décisions, actions et...
Agence de voyages : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Marketing tourisme
Dans ce guide, il s'agit d'étudier l'ouverture d'une agence de voyages. Mais avant de concevoir et réaliser ce projet, il convient de faire une étude du marché et de son implantation pour mieux réussir dans l'exécution de l'activité. Pour cela, il est indispensable de...
Grossiste de viandes de moutons et de boucs : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
L'analyse de l'offre est une étape indispensable à franchir pour mieux comprendre le domaine d'activité à faire fonctionner. En plus, cela vous aide à mieux comprendre les principaux acteurs concurrents dans le cadre de du commerce de viandes de moutons et de boucs et de mieux analyser la...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
Les annonceurs du secteur de la mode peuvent-ils tout miser sur les relations presse et publiques pour leur stratégie de communication ?
Mémoire - 37 pages - Marketing produit
Dans la rue, dans les vitrines, à la télé ou dans les magazines, la mode est partout. Nous sommes, dès le plus jeune âge, conditionnés à accorder de l'importance à nos tenues vestimentaires. Nous aborderons dans ce rapport le marché de l'habillement sans parler du marché du luxe. Notre...
Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ?
Étude de cas - 22 pages - Marketing consommateur
Nous sommes un institut de recherche spécialisé sur les problématiques de stratégie marketing. Problématique d'étude : Quel est le lien entre la couleur du packaging des médicaments et l'efficacité perçue par le consommateur ? C'est la question à laquelle nous, institut de recherche, devons...
