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Thème économique : Code de procédure civile

Code de procédure civile

Nos documents

Filtrer par :

11 Oct. 2021

Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ;...

29 juin 2020
doc

Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché - 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des particuliers....

03 Sept. 2014
doc

La procédure d'évaluation des nouveaux produits : cas de la compagnie d'asurance Al Wataniya

Mémoire - 67 pages - Marketing produit

Ce présent dossier est un rapport essayant de tracer les différentes phases de conception de procédure d'évaluation des nouveaux produits, qui constituera la solution la plus adéquate pour remédier à l'échec de la nouvelle formule « Tous Risques Collision » lancée par Al Wataniya.

12 Oct. 2023

Les mesures d'accompagnement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Mémoire - 30 pages - Ressources humaines

Connu en premier lieu sous le nom de « plan social » et mis en place par la loi Soisson du 2 août 1989, le plan de sauvegarde de l'emploi tel que nous le connaissons est apparu au sien de nos entreprises françaises grâce à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Sa définition, ses...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une période définie. Autrement...

03 mai 2011
doc

La mise en oeuvre de la procédure d'alerte

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

13 août 2008
doc

Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile

Mémoire - 66 pages - Communication

L'entreprise est aujourd'hui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et d'acquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises devenue transnationale empêche le...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

28 mai 2020
doc

Règlement intérieur type pour un salon de coiffure

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et droits...

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

25 Mars 2010
doc

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

08 juin 2008
doc

Le marché du recouvrement en France

Étude de marché - 20 pages - Marketing des services

Notre sujet étant une analyse du marché de recouvrement en France, nous devions distinguer : - Les différents types de créances - Les acteurs du domaine - L'organisation du marché - Les chiffres clés du secteur - Les tendances et évolutions Dans un premier temps nous avons recentré le sujet....

29 août 2006
doc

La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....

02 Janv. 2010
doc

Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour

Étude de cas - 9 pages - Communication

Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...

17 Mars 2023

Le marketing des mariages - publié le 13/03/2023

Étude de marché - 15 pages - Marketing des services

L'industrie de l'événementiel et du mariage est en constante évolution, et offre de nombreuses opportunités de croissance pour les entreprises qui proposent des services personnalisés et de haute qualité. Ce secteur couvre une vaste gamme d'événements, allant des mariages aux...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

19 juin 2008
doc

La publicité mensongère sur les sites de voyages

Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme

La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...

21 Nov. 2023

La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié

Mémoire - 23 pages - Stratégie

Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...

30 Nov. 2021
doc

Transmission d'une entreprise familiale : comment anticiper et préparer la transmission d'un garage ? - Chapitres IV, V et VI d'un mémoire

Mémoire - 11 pages - Tpe et pme

Ce document correspond à la deuxième partie d'un mémoire sur la transmission d'une entreprise familiale, et plus précisément l'anticipation et la transmission d'un garage. Il comprend les chapitres IV, V et VI du mémoire ainsi qu'une conclusion.

03 juin 2015
doc

Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines

La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l'autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l'imposant à quelqu'un, ou alors...

31 juil. 2015
doc

Les PME et les marchés publics

Mémoire - 20 pages - Tpe et pme

Quelles réformes ont été mises en place pour faciliter les relations entre marchés publics et PME ?

20 Nov. 2009
doc

L'audit de formation

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

« L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au...

26 Sept. 2007
doc

Les grandes faillites

Étude de cas - 15 pages - Management organisation

Nombreuses ont été les faillites qui ont marqué l'Histoire en France ainsi que partout dans le monde. Mais, certaines ont été plus retentissantes que d'autres telles que Daewoo, Kirch, … C'est pourquoi, nous allons nous concentrer sur deux faillites françaises et américaines, afin de...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

17 avril 2006
doc

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...

08 avril 2015
doc

Le concept de bientraitance dans les établissements de santé

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de Bientraitance. En effet, l'ANESM , a publié une recommandation pour la promotion de la Bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle elle...

05 Oct. 2007
doc

La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

On le répète souvent, ce qui est beau est bien. Les personnes de belle apparence profitent, historiquement, de certains avantages sociaux. L'impact de la « beauté » est considérable puisqu'elle nous manipule inconsciemment. On entend dire qu'une belle personne est douée de multiples...

25 juil. 2013
doc

L'impact de l'activité des agents représentatifs sur le développement international d'ACE Tour SM

Mémoire - 36 pages - Marketing international

On fait partie d'une époque qui est marquée par des phénomènes tels que la globalisation, la mondialisation, le développement durable. Ces derniers influencent tous les secteurs d'activité y compris celui du tourisme. L'internationalisation est une des raisons principales du changement de...