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Thème économique : Code du travail

Code du travail

Nos documents

Filtrer par :

11 Oct. 2021

Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ; -...

01 mai 2008
doc

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines

Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...

13 Oct. 2023

Le contrat à durée indéterminée intérimaire, est-il perçu par les entreprises de travail temporaire et les salariés comme un tremplin vers un emploi durable ?

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Le marché de l'intérim a considérablement évolué depuis les 30 dernières années. Le nombre croissant d'agences, appelées aujourd'hui Entreprises de Travail Temporaire (ETT), témoigne de cette montée en puissance de la demande des entreprises, mais aussi de la flexibilité de...

09 Janv. 2023

La reconnaissance du handicap au travail

Mémoire - 36 pages - Ressources humaines

En résumé, j'ai fait le choix de réaliser mon mémoire de première année de master Gestion des Ressources Humaines sur le handicap au travail, car c'est un très beau sujet présent dans toutes les entreprises. Répondre à la problématique du handicap est un sujet au coeur du...

26 Oct. 2009
pdf

Négocier un plan de prévention des risques psychosociaux au travail

Guide pratique - 54 pages - Ressources humaines

Sur le plan de la législation et de la règlementation les problèmes du stress et des « risques psychosociaux » sont mieux pris en compte depuis quelques années. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé...

17 avril 2006
doc

Le harcèlement psychologique au travail

Mémoire - 79 pages - Ressources humaines

Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...

30 juil. 2015
doc

Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs...

13 févr. 2008
doc

Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)

Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines

La conjoncture économique de l'emploi a récemment bouleversé le marché de l'emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005, qui...

07 déc. 2007
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Recherches récurrentes d'évènements: outils techniques pour une optimisation du travail

Mémoire - 85 pages - Management organisation

Le temps consacré actuellement par les pigistes de la société Relaxnews afin de mettre à jour la base de données des évènements culturels et de loisirs m'a amené à étudier les solutions qui pourraient être employées afin de leur faciliter le travail. De plus, il est également à souligner...

16 Janv. 2008
doc

Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions

Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines

Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail...

15 Mars 2008
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Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail

Mémoire - 65 pages - Ressources humaines

Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L'apparition de ces structures date de la fin du 19ème...

17 Sept. 2008
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Les aspects psychologiques du travail

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d'une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu'aux problèmes de santé ou...

15 févr. 2010
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Les entreprises et l'externalisation du recrutement via les agences de travail temporaire

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines

Après la loi de cohésion sociale qui est entrée en vigueur en 2005, les agences d'emploi (anciennement appelées agences d'intérim) ont intégré le marché du placement. Elles se sont ainsi mises en concurrence avec l'ANPE et ses différents organismes, les cabinets de recrutement et...

22 Sept. 2009
doc

L'impact d'une démarche de recrutement volontaire et dynamique visant à l'insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais des stages et de l'apprentissage : exemple de SFR

Étude de cas - 73 pages - Ressources humaines

Avec un objectif de recrutement fixé par le gouvernement à 3% des effectifs, les entreprises de plus de 50 salariés telles que SFR, tentent d'établir et de mettre en place une politique de recrutement des stagiaires et apprentis. Suite à la fusion de SFR et Neuf Cegetel, le groupe réorganise...

11 févr. 2009
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L'équilibre entre l'action sociale représentative du personnel et le management des chefs d'unités élémentaires de travail est-il possible ?

Mémoire - 120 pages - Ressources humaines

Le contexte économique national actuel a entraîné de nombreuses négociations entre patronat et syndicats. En effet, ces derniers ont dû trouver des accords concernant diverses problématiques comme les salaires ou encore la durée du temps de travail. Les négociations sont souvent...

29 juil. 2009
doc

Le stress au travail : le nouveau mal du siècle ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

De par les conséquences que le stress engendre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, a récemment souhaité la création d'un indicateur global des risques psychosociaux (incluant le stress), afin de pouvoir au mieux évaluer ce...

25 juin 2010
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Bien-être au travail - quels enjeux pour l'entreprise et les ressources humaines ?

Mémoire - 53 pages - Ressources humaines

Grande première en matière de législation, les partenaires sociaux ont signé, le 24 novembre 2008, l'accord national interprofessionnel sur le stress. Le texte vise à améliorer la prise de conscience du phénomène et sa prévention en entreprise. A l'heure où l'on entend parler de plus en plus de...

23 juin 2009
doc

Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)

23 juin 2009
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Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...

23 juin 2009
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Contrat de travail CDD - Projeteur (cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de projeteur au sein d'un cabinet d'architecture. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail.

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Expert-stagiaire automobile (Expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - DUREE ET PERIODE D'ESSAI Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ....., jusqu'au ...., date à laquelle le contrat de travail...

05 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Expert-stagiaire (expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ..... Monsieur YYY sera soumis à une période d'essai de travail effectif de 1 mois renouvelable une fois,...

29 juil. 2015
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Etude de marché : l'offre Hygiène et qualité de l'air ambiant en milieu de travail

Étude de marché - 59 pages - Marketing produit

Les 10 secteurs que nous avons analysés au travers de cette enquête sont tous concernés par les problématiques de qualité de l'air en milieu de travail. A l'exception de l'industrie extractive qui, travaillant beaucoup en extérieur et n'ayant absolument pas conscience des...

19 août 2009
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Contrat de travail CDD - Commis de bureau (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...

21 juil. 2015
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La souffrance au travail est-elle la faute du management moderne ?

Mémoire - 77 pages - Ressources humaines

« Le travail c'est la santé », voilà un refrain si bien chanté par Henri Salvador, mais qui semble aujourd'hui complétement dépassé. Si le mal-être au travail n'est pas nouveau, la médiatisation des suicides en entreprise a créé un choc dans l'opinion. La question...

19 août 2009
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Contrat de travail CDD - Commis de bureau avec diplôme (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières...

11 août 2009
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Contrat de travail CDD - Commis principal d'agence (entreprises d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi de commis principal d'agence pour une entreprise ou un cabinet d'architecture, conformément à la convention collective des entreprises d'architecture et de la législation en vigueur.

06 juil. 2015
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La santé et la souffrance au travail

Mémoire - 96 pages - Ressources humaines

Afin de proposer des éléments de réponse aux entreprises nous décrirons la situation de la santé au travail en France qui a conduit à l'augmentation des troubles musculosquelettiques, que nous étudierons par ailleurs. Nous expliquerons ensuite les notions de "management de la santé et...

02 Sept. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail avec un employé technicien

Contrat type - 6 pages - Ressources humaines

A. Toutes les versions du système personnel de la Société (dont les codes sources et les codes objets) des disques durs, des logiciels de l'entreprise et de la documentation ; B. Les informations techniques sur les produits et services de la Société dont les données et les...