Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...
Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme...
Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le...
Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)
Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines
La conjoncture économique de l'emploi a récemment bouleversé le marché de l'emploi. Plus précisément, Jean Louis Borloo, nommé le 31 mars 2004 ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, met en place la nouvelle loi de la cohésion sociale numéro 2005-32 du 18 janvier 2005, qui...
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines
Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail...
Regroupement et changement de statuts d'offices de tourisme : gestion du personnel et organisation du travail
Mémoire - 65 pages - Ressources humaines
Au nombre de 3 600 en France en 20061, les offices de tourisme et syndicats d'initiative sont des acteurs incontournables du tourisme. Avec 60 millions de visiteurs accueillis l'an passé, ils sont des interlocuteurs privilégiés des voyageurs. L'apparition de ces structures date de la fin du 19ème...
Cas pratiques - le temps de travail, astreintes et heures supplémentaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le premier salarié de l'entreprise était soumis à une astreinte du vendredi soir après la journée de travail jusqu'au lundi matin, une fois par mois. Sa rémunération était majorée de 50% lors d'une éventuelle intervention, le temps d'attente étant indemnisé forfaitairement par...
Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien
Étude de cas - 13 pages - Droit du travail
La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent...
Les aspects psychologiques du travail
Mémoire - 29 pages - Ressources humaines
La psychologie au travail est un thème très souvent évité, il demeure néanmoins très important. En effet, les travailleurs au sein d'une organisation et notamment dans les entreprises sont parfois confrontés aux effets du stress, liés aux objectifs fixés ainsi qu'aux problèmes de santé ou...
Cas pratique - la définition du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...
Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...
Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa...
Cas pratique - contrat de travail à objet défini et période d'essai
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur X. a conclu, le 4 août 2008, avec M. B un contrat de travail à objet défini. Mais cet employeur estime que son salarié ne va pas pouvoir réaliser la mission pour laquelle il était embauché. Il voudrait rompre le contrat de travail de M. B. M. X. a également conclu, le 1er...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de...
Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses entorses au...
La rupture amiable du contrat de travail
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au salarié...
La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la résiliation judiciaire
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. La résiliation judiciaire en fait partie. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. Cet...
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Projeteur (cabinets d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de projeteur au sein d'un cabinet d'architecture. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail.
Contrat de travail CDI - Expert-stagiaire (expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ..... Monsieur YYY sera soumis à une période d'essai de travail effectif de 1 mois renouvelable une fois,...
Contrat de travail CDI - Chauffeur de bus (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur de bus au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
L'impact d'une démarche de recrutement volontaire et dynamique visant à l'insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais des stages et de l'apprentissage : exemple de SFR
Étude de cas - 73 pages - Ressources humaines
Avec un objectif de recrutement fixé par le gouvernement à 3% des effectifs, les entreprises de plus de 50 salariés telles que SFR, tentent d'établir et de mettre en place une politique de recrutement des stagiaires et apprentis. Suite à la fusion de SFR et Neuf Cegetel, le groupe réorganise...
Contrat de travail CDI - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur véhicules légers au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDD - Commis de bureau (Cabinets d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY, au poste proposé et d'une période d'essai de ... au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de ... mois, du ... au ..., date à...
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Le bien-être au travail au sein du centre commercial Géant Casino
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
« La Poste crée des inaptes physiques et psychologiques » : la déclaration du syndicat professionnel des médecins de prévention de l'entreprise publique est catégorique. Cette déclaration fait partie du constat alarmant, transmis par courrier au président du groupe, ainsi qu'à plusieurs...
Les entreprises et l'externalisation du recrutement via les agences de travail temporaire
Mémoire - 32 pages - Ressources humaines
Après la loi de cohésion sociale qui est entrée en vigueur en 2005, les agences d'emploi (anciennement appelées agences d'intérim) ont intégré le marché du placement. Elles se sont ainsi mises en concurrence avec l'ANPE et ses différents organismes, les cabinets de recrutement et...
Contrat de travail CDD - Maquettiste exécutant (Architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY et la société SARL XXX peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû par la société SARL XXX ou par Monsieur YYY en cas de rupture du contrat de...
