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Thème économique : Code du travail

Code du travail

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2009
doc

Contrat de travail CDD - Architecte (Cabinets d'architecture)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un architecte cabinet d'architecture, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets d'architecture.

17 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Comptable (Expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Article 2 - Objet du contrat Madame YYY est engagée à compter du ..., jusqu'au ... , date à laquelle le contrat de travail prendra fin, pour aider la SARL XXX pour une mission de comptabilité générale, afin d'épauler le chef comptable de la SARL XXX (...)

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Employé de bureau (cabinets d'expertises automobile)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Personnel de service (Cabinet d'expertise automobile)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 2 ? OBJET ET DUREE DU CONTRAT Madame YYY est engagée à compter du...., jusqu'au .... , date à laquelle le contrat de travail prendra fin, pour aider la SARL XXX pour une mission de "Personnel de service", afin d'épauler en matière de manutention et de secrétariat les...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Réceptionniste (cabinet d'expertise automobile)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Aide-comptable (cabinet d'expertise automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame...

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Comptable (cabinet d'expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 « Expertises en automobile » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire...

20 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDI - Architecte (Architecture)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Monsieur YYY s'engage à observer la plus grande discrétion pour toutes informations qu'elle aurait connues à l'occasion de son travail dans le Cabinet. Il s'engage de plus, à n'exercer aucune activité concurrente de celle du Cabinet pendant toute la période de son...

20 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDI - Rédactrice (Cabinets d'expertises automobiles)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 « Expertises en automobile » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Rédactrice (cabinet d'expertise automobile)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame...

11 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Assistante décoratrice (Ameublement négoce)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'ameublement négoce et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu un exemplaire du...

20 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDD - Boulanger (boulangerie-pâtisserie)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. Monsieur ... est engagé le ..., en qualité de...

06 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries patisseries)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Monsieur DDD...

17 juil. 2009
doc

Contrat de travail CDI - Assistante éditoriale (Edition) - publié le 17/07/2009

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Article 5 - Rémunération En contrepartie de ses services, Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif dont la répartition est la suivante (...)

05 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - kinésithérapeute (Cabinets médicaux)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective applicable dans le Cabinet (...)

17 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Concierge d'immeubles (Particuliers employeurs)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Les droits à congés payés de Mme YYY seront réglés conformément aux dispositions de l'article L 122-3-3 du Code du Travail. La période de Congés payés sera identique à celle prise par l'employeur (...)

17 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Projeteur (Cabinet d'architecture)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Du fait de l'accroissement de l'activité du cabinet dû à la signature de nouveaux contrats, il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Entreprises d'Architecture et aux conditions particulières...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Etiqueteuse (Habillement textiles)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Ouvrière en ameublement (Ameublement négoce)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé et d'une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Confectionneuse (Habillement textiles)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Madame YYY sera rémunérée pour un salaire forfaitaire mensuel brut de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Réceptionnaire principal (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de réceptionnaire principal au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Aide-étalagiste (Habillement commerce de detail)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Secrétaire dactylo (bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste d'une secrétaire dactylo au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDI - Aide-retoucheuse (Habillement commerce de detail)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

En contrepartie de ses services, Madame YYY sera rémunérée pour un salaire forfaitaire mensuel brut de ... euros pour un horaire hebdomadaire de ... heures de travail effectif. Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Madame...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Ouvrière en ameublement (Ameublement Négoce)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Madame YYY au poste proposé et d'une période d'essai de ... mois renouvelable une fois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent contrat est conclu pour une...

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Standardiste (bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de standardiste au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Confectionneuse (Habillement commerce de detail)

Contrat type - 2 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après (...)

19 août 2015
doc

Contrat de travail CDI - Veilleur de nuit (bricolage)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le poste de veilleur de nuit au sein d'une entreprise de bricolage, conformément à la convention collective en vigueur.

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Etiqueteuse (Habillement commerce de détail)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...

19 août 2009
doc

Contrat de travail CDD - Aide-retoucheuse (habillement textiles)

Contrat type - 3 pages - Ressources humaines

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY a reçu...