L'Europe vers une harmonisation des normes comptables? (2006)
Mémoire - 53 pages - Comptabilité
Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Le rôle de l'audit interne dans la gouvernance d'entreprise
Mémoire - 26 pages - Audit
Les débats sur la gouvernance d'entreprise ont pris de l'ampleur depuis une vingtaine d'années avec l'avènement de l'entreprise actionnariale et l'essor des marchés financiers. Ils se sont intensifiés à deux occasions, lors des grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat, etc.) et dans...
Les nullités en droit des sociétés - Etude de cas
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
A - Un commissaire aux comptes a été nommé administrateur auprès d'une société par une décision de l'assemblée générale ordinaire des associés quelques mois après la fin de ses fonctions. B - Le présent cas pratique a trait à la nullité des résolutions de l'Assemblée générale. C - Une...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes
Cas Pratique - 3 pages - Comptabilité
Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques. Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce...
L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles
Mémoire - 27 pages - Audit
Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entreprise, puisque conformément au règlement...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Sarbanes Oxley Act - Synthèse et analyses
Mémoire - 87 pages - Finance
Sarbanes Oxley vise directement les drivers de fraude en essayant de renforcer la supervision des comités d'administration et d'audit, d'augmenter la vigilance et l'indépendance des auditeurs, de renforcer le contrôle interne et la gestion des risques et de créer des pénalités de...
Un exemple de contrat d'apport d'actions d'une société
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Les Apporteurs apportent, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit, aux conditions ci-après, à la Société Bénéficiaire, ce qui est accepté pour le compte de celle-ci par Monsieur […], gérant, sous réserve de l'approbation de ces apports par les associés de la...
Le co-commissariat aux comptes en France
Étude de cas - 6 pages - Finance
Exposé au format PowerPoint présentant le co-commissariat aux comptes en France à travers l'étude du différentiel de rémunération des deux commissaires. Celui-ci montre ainsi l'intérêt d'une double certification des comptes et les limites du partage de cette fonction entre deux...
Cas pratiques de contentieux locatifs
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas N°1 : Un locataire, soumis à la loi du 06 juillet 1989, ne paie plus ses loyers depuis quelques mois. Le propriétaire vous consulte ; que peut-on lui conseiller ? Cas N°2 : Un locataire occupe un appartement depuis plusieurs mois sans avoir signé un contrat de location. Que vous inspire...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Etablissement d'un diagnostic financier et analyse financière
Guide pratique - 95 pages - Finance
Dans des très nombreuses situations (rachat des sociétés, introduction en bourse, fusion, ...), les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement sur une entreprise. A cet effet ils doivent faire un état de lieux, c'est-à-dire formuler un diagnostic général...
Étude détaillée des états financiers de Michelin (2005)
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Cette étude présente les états financiers de l'entreprise Michelin, société cotée à Paris. Pour réaliser ce dossier, nous nous sommes basés sur le rapport annuel de Michelin, disponible à l'adresse Internet suivante :...
Audit des prévisions ICADE (2007-2008)
Étude de cas - 25 pages - Audit
Le rôle de l'information prévisionnelle s'est renforcé depuis plusieurs décennies car cette information est très importante pour l'ensemble des parties prenantes, c'est à dire pour les fournisseurs et les clients de l'entreprise, pour les actionnaires, les banques....
Rapport de gestion sur les comptes combinés, exercice social clos le 31 décembre 200X
Étude de cas - 19 pages - Comptabilité
Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts de notre association, nous vous présentons ci-après un rapport de l'activité consolidée de notre groupe d'associations combinées durant l'exercice écoulé clos le 31 décembre 200X. Nous vous donnerons toutes précisions et tous...
Analystes financiers et agences de notation
Analyse financière - 8 pages - Finance
L'article 42 de loi de Sécurité financière, ayant introduit quatre nouveaux articles dans le livre V, titre IV, du Code monétaire et financier, a intégré, sous le titre « Services d'analyse financière et agences de notation », les premiers éléments d'un statut des analystes financiers et des...
Audit des inventaires physiques des immobilisations corporelles
Mémoire - 11 pages - Comptabilité
Aux termes de l'article 17 de la loi nº 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, l'opération d'inventaire doit être réalisée, au moins une fois par exercice, à l'effet de vérifier l'existence des éléments d'actifs et de passifs et de s'assurer de leur valeur. Au...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Le concordat judiciaire et la faillite
Mémoire - 93 pages - Droit des affaires
La Belgique fait partie de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE). Cette organisation comprend de nombreux pays développés. Ces pays ont tous une caractéristique commune qui est un régime démocratique et une économie de marché. La Belgique est donc un pays à...
Comptes, mécomptes, contrôles et audits : les comptes des entreprises et de l'Etat sont-ils contrôlés ?
Mémoire - 88 pages - Audit
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel mais la...
Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Guide pratique - 59 pages - Droit des affaires
Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de...
La rotation des auditeurs et la qualité des comptes
Mémoire - 92 pages - Comptabilité
Les investigations lancées suite à la vague de scandales financiers qui ont bouleversé le monde au cours de la dernière décennie du siècle passé, ont culpabilisé des dirigeants de certaines des plus grandes multinationales. Ceux-ci ont avoué avoir été fraudeurs, tantôt en gonflant leurs profits,...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
Méthodologie d'un audit dans un environnement informatisé
Guide pratique - 82 pages - Audit
Le contexte économique actuel est caractérisé par une évolution accrue, permanente et complexe de l'informatique, une extension d'Internet, ont bien favorisé la dématérialisation des échanges et l'apparition du net économie basée sur la notion des technologies de l'information et...
Audit qualité : étude de cas pratique en hôtellerie
Cas Pratique - 74 pages - Audit
Dans le contexte économique actuel marqué par la mondialisation des échanges et l'évolution des exigences de plus en plus croissantes des marchés internes et externes, les entreprises nationales sont amenées à améliorer la qualité de leurs produits et services en vue de renforcer leur...
Statuts types d'une SARL
Contrat type - 24 pages - Droit des affaires
LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...
