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Thème économique : Concurrence déloyale

Concurrence déloyale

La concurrence déloyale correspond à l'ensemble des moyens pouvant être mis en place par des entreprises ou organismes par rapport à ses concurrents. Elle peut ainsi prendre la forme d'un manquement à la loi concernant les pratiques commerciales et normes en vigueur, afin de gagner un avantage sur son concurrent. Une entreprise peut également décider d'imiter un produit, un nom ou un slogan clé, avoir recours à la diffamation et dénigrement des marques et des personnes, tenter de désorganiser le concurrent via la révélation de secrets industriels ou le débauchage de ses talents' Ces pratiques déloyales doivent alors être prouvées afin d'obtenir réparations. (Crédit image : https://www.lesechos.fr/19/12/2012/LesEchos/21337-147-ECH_concurrence-deloyale---les-bons-outils-pour-proteger-son-business.htm)

Nos documents

Filtrer par :

11 févr. 2019
doc

Étude du marché des cosmétiques

Étude de cas - 6 pages - Marketing luxe

Le marché des cosmétiques est un secteur qui attire beaucoup de nouveaux acteurs français. En France, le marché de la beauté est estimé à 13,3 milliards d'euros à la fin de l'année 2018 contre 12,9 milliards en 2017. Les cosmétiques englobent tout ce qui concerne le soin du corps et des...

02 Nov. 2010
doc

L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

18 Janv. 2021
doc

Le management par l'innovation

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Ce mémoire traite, d'un point de vue théorique et pratique, de la question de l'innovation en entreprise et/ou structure publique, d'un point de vue management. Il répondre à une problématique « terrain » avec références théoriques, en mobilisant des concepts : qu'est-ce que...

08 Oct. 2007
doc

Le Management au sein de la grande distribution

Étude de cas - 35 pages - Management organisation

J'ai effectué cette année d'apprentissage dans le cadre du Master I Sciences de Gestion avec l'entreprise Cora de ...... En tant qu'Assistant Manager de Rayon, j'avais pour responsabilités d'encadrer l'équipe, d'organiser le rayon, de procéder aux commandes, de tenir à jour les étiquettes de...

03 Oct. 2008
doc

Le développement des ventes au sein de l'hypermarché Cora de Garges-lès-Gonesse

Étude de cas - 36 pages - Stratégie

Cora est une enseigne d'hypermarché de taille euro régionale et d'origine belge. Les magasins Cora font partie du groupe Louis Delhaize. Parmi les autres enseignes de ce groupe, les supermarchés Match. Le chiffre d'affaires de ce dernier a dépassé 11 milliards d'euros pour...

06 déc. 2013
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La localisation en Chine : quels enjeux et stratégies pour les firmes ?

Mémoire - 63 pages - Stratégie

La mondialisation est définie comme « l'abolition de l'espace mondial sous l'emprise d'une généralisation du capitalisme, avec le démantèlement des frontières physiques et règlementaires » par l'économiste Jacques Adda (2007). En effet, depuis les années 1990, la mondialisation a amorcé...

24 févr. 2009
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Audit de l'entreprise LEGO - publié le 24/02/2009

Étude de cas - 49 pages - Audit

Le jeu a toujours joué un rôle primordial dans l'éveil et l'apprentissage des enfants. Lego l'a bien compris et prend part dans ce rôle depuis 1934 avec la fabrication de ses briques à assembler. Formé par la réunion des premières lettres des mots danois "LEg GOdt" qui veut dire...

05 févr. 2011
doc

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

03 juil. 2007
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Le marché de la vente au détail d'essence au Canada

Étude de marché - 20 pages - Management organisation

Le marché est toujours caractérisé par quatre éléments fondamentaux : le nombre d'acheteurs et de vendeurs, la nature du bien, la mobilité des vendeurs et acheteurs et pour finir le degré d'information. On appelle structures de marché les formes alternatives que peut présenter un marché en...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

09 Janv. 2008
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Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...

06 Nov. 2014
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Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...

10 Janv. 2010
doc

L'univers Zara

Étude de cas - 30 pages - Marketing mode

L'enseigne de vêtements espagnole Zara appartient au groupe familial Inditex dont elle représente 75 % de l'activité. Inditex est l'un des plus grands distributeurs de mode du monde : il possède des marques comme Massimo Dutti, Bershka, Stradivarius, Oysho… Soit près de 2000 magasins...

15 juin 2008
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Le 20 minutes

Étude de cas - 23 pages - Marketing médias

En décembre 1999 a eu lieu le premier lancement du quotidien gratuit d'information 20 minutes à Zurich en Suisse. Deux ans après sa parution, le journal se dote d'une envergure internationale en gagnant l'Espagne sous le nom de 20 Minutos, et la France en mars 2002. International est...

11 Sept. 2009
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L'image des biens

Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle

L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...

06 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Lidl

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

Le hard discount fait son apparition en France dans les années 90, mais existe en Allemagne depuis bien plus longtemps. Il s'agit d'un marché qui a connu un grand succès à son arrivée dans notre pays, et qui vend essentiellement des produits à forte dominance alimentaires, avec une...

30 avril 2004
doc

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle

Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...

30 déc. 2020
doc

Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...

21 Nov. 2006
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La publicité dans le secteur automobile

Mémoire - 118 pages - Marketing automobile

Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d'oeuvrer, de créer dans un monde...

17 févr. 2008
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Le marketing sensoriel, présentation et entretiens avec des professionnels

Mémoire - 41 pages - Marketing sensoriel

Aujourd'hui les entreprises éprouvent toujours plus de difficultés à se différencier de leurs concurrents, les consommateurs sont de plus en plus volatiles et le produit en lui-même ne suffit plus à les satisfaire. Dans ce contexte, le marketing sensoriel s'est développé et a su montrer son...

11 déc. 2009
doc

La propriété industrielle et l'internet

Mémoire - 19 pages - Propriété intellectuelle

L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui protègent les inventions...

01 Mars 2010
doc

Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples

Contrat type - 13 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

30 Mars 2010
doc

Contrat de travail VRP à cartes multiples

Contrat type - 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

12 juin 2010
doc

La législation française, à la fois préventive et répressive, est-elle suffisante pour lutter efficacement contre le travail dissimulé ?

Mémoire - 35 pages - Droit du travail

Alors même que le travail dissimulé a connu de nombreuses évolutions, nombreux sont les gouvernements à avoir tenté de trouver une réponse plus ou moins efficace à ce fléau économique et social associant à la fois prévention et répression. Ainsi, comme l'a, à juste titre résumé le député des...

21 Oct. 2003
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La publicité comparative.

Mémoire - 16 pages - Marketing médias

A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...

20 mai 2013
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Le développement international de Louboutin et la propriété industrielle

Étude de cas - 14 pages - Stratégie

Dans le monde du luxe comme dans le monde de la mode, toute entreprise cherche à se différencier pour mieux ressortir de la « masse » de ses concurrents. C'est souvent par le biais de la marque, et par celui de l'image que cette dernière véhicule, que ceci est possible. Aucun détail n'est à...

03 Janv. 2007
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La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Mémoire - 133 pages - Droit des affaires

1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...

21 juil. 2015
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Etude de marché du photovoltaïque

Étude de marché - 32 pages - Marketing produit

La filière du photovoltaïque est en plein essor. La matière première (le silicium) est abondante, et l'énergie solaire est inépuisable. Face à la hausse des prix des énergies fossiles, les énergies renouvelables vont devenir de plus en plus incontournables à l'avenir. Le photovoltaïque...

04 déc. 2013
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L'ouverture du marché des entreprises du service public précédemment monopolistiques : le cas de la SNCF

Thèse - 72 pages - Stratégie

Suite à la Seconde Guerre mondiale, la France a connu un fort taux de nationalisation des entreprises, pour permettre la reconstruction du pays, en particulier sur les secteurs clés de l'économie, comme le transport, l'énergie, les banques. Cette intervention de l'Etat permettait ainsi, par la...

22 Nov. 2008
doc

Entreprise Bic : le diagnostic externe

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

Le diagnostic externe permet d'analyser les facteurs externes à l'entreprise et leurs impacts sur le fonctionnement de l'entreprise. En effet, l'environnement de BIC est très riche. L'entreprise subit une concurrence impitoyable et doit faire face à de nouveaux enjeux politiques et...