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Thème économique : Concurrence fiscale

Concurrence fiscale

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2010
doc

Étude de Cas: La cession de droits sociaux et la protection du cessionnaire

Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires

La société Genex a acquis auprès de M. Albert et M. Lebrun 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible aux termes d'un contrat d'acquisition. La société Genex détient maintenant 600 des 1000 actions de la société Cible. Cependant, différents évènements sont survenus depuis la...

16 mai 2009
pdf

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

14 Mars 2011
doc

La fiscalité du commerce électronique

Étude de cas - 16 pages - Droit fiscal

Le développement du commerce électronique est une extension des modèles commerciaux existants destinée à tirer parti des avancées technologiques qui entraîne des changements dans la manière d'effectuer les transactions internationales. La politique fiscale et les concepts fiscaux...

11 Nov. 2024

L'incidence de l'ubérisation et des nouvelles technologies dans un secteur concurrentiel dans la transformation d'une entreprise de livraison française en 2018 - publié le 02/09/2024

Mémoire - 34 pages - Marketing des services

Le succès spectaculaire du géant américain Amazon avec un chiffre d'affaires de 200 milliards d'euros prévu pour 2018 et qui, par ailleurs, représente la plus forte capitalisation boursière du New York Stock Exchange, force le respect et amène à s'interroger sur les raisons du succès...

16 juin 2023

Plan d'affaires - Telnets Sarl

Étude de cas - 12 pages - Marketing technologies

Le secteur des télécommunications est parmi les plus dynamiques en Afrique, en général et au Cameroun en particulier, au projet, ce dynamisme se caractérise non seulement par l'importante contribution des opérateurs de télécommunications dans l'assiette fiscale, mais également par...

20 Mars 2010
doc

Cas pratique - la protection du cessionnaire

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société Genex détient 300 des 1000 actions composant le capital de la société Cible. Le 20 janvier 2009, elle a acquis auprès de messieurs Albert et Lebrun 300 actions supplémentaires aux termes du contrat d'acquisition. Entre la date du contrat et la date de réalisation, la société Cible a...

09 Nov. 2009
doc

La mise en société d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition...

06 févr. 2012
doc

L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude

Mémoire - 65 pages - Droit fiscal

Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...

09 Nov. 2010
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La fiscalité des revenus fonciers

Mémoire - 80 pages - Droit fiscal

Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...

15 déc. 2021

Analyse PESTEL - TotalEnergies

Étude de cas - 6 pages - Marketing des services

Il existe différentes influences politiques (réglementations, lois) qui interviennent sur l'environnement du secteur pétrolier. Total a ainsi mis en place un "Code de Conduite" qui lui confère l'obligation d'être en conformité avec l'ensemble des règles légales : - Respect du...

24 Mars 2010
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Cas pratiques - l'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés

Cas Pratique - 23 pages - Droit fiscal

Cas pratique nº1 - La SA M a décidé d'opter au titre de l'exercice N pour le régime d'intégration avec celles de ses filiales qui peuvent entrer dans le périmètre d'intégration. La SA M détient les participations suivantes : - 95% de la SA F1 - 45% de la SA F2 - 99% de la SNC F3, qui n'a pas...

06 juil. 2015
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Analyse financière de la société COUACH

Étude de cas - 296 pages - Finance

Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...

03 avril 2009
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Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

14 Janv. 2021
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Business plan d'une société de services d'aide à domicile

Business plan - 38 pages - Management organisation

Mots-clés : entreprise et gestion, management et organisation, étude de cas, aide à domicile, aide à domicile définition, formation aide à domicile, aide à domicile pour personnes âgées Notre avis : Ce document se fonde sur des éléments concrets pour réaliser le business plan d'un service d'aide...

07 févr. 2008
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Implantation des prestataires logistiques en Chine

Étude de cas - 28 pages - Logistique

La Chine est aujourd'hui placée au 1er rang mondial en termes de démographie. Avec 1,73 enfants par femme en moyenne, elle se situe au même niveau démographique que les pays industrialisés. Sa montée en puissance surprend le monde entier. Avec une croissance annuelle de plus de 10%, la Chine...

02 Nov. 2010
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L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif

Mémoire - 23 pages - Droit fiscal

L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou...

25 août 2008
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Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

21 juil. 2015
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Forces et Faiblesses des PME

Étude de cas - 17 pages - Tpe et pme

La connaissance de soi est une tâche exigeante ; elle est cependant à la base de la croissance de toute personne humaine. C'est évidemment la même logique pour la PME. En effet, vu le rôle fondamental que les PME jouent dans le processus de développement économique et social du pays, et en...

22 Nov. 2014
doc

Les jeux vidéo : étude sectorielle selon le modèle de Scherer

Étude de marché - 15 pages - Marketing technologies

Le jeu vidéo, pouvant également s'intituler ludiciel, est un loisir numérique qui s'aborde sur un support électronique. Le secteur lui rassemble l'ensemble des firmes produisant des consoles ou des jeux se basant sur les mêmes processus de production. Aujourd'hui, l'industrie...

06 mai 2009
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Création d'entreprise : le projet Croq'bio, sandwichs bio, équilibrés et savoureux

Étude de cas - 16 pages - Stratégie

Une idée naît souvent d'un contexte, d'une actualité, d'une attente mais aussi d'un constat. La nôtre est le fruit de trois constats qui nous ont amenés à ce risque: créer notre entreprise, en ayant la sensation peut-être ambitieuse mais objective et réaliste qu'elle...

15 juin 2008
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Le marché de l'automobile en Russie

Étude de marché - 22 pages - Marketing automobile

« La Russie va devenir le plus important marché automobile d'Europe dans les deux prochaines années ! » Carlos Gohsn (2008), PDG de Renault/Nissan. Pour des raisons aussi bien macroéconomiques que politiques et sociales, la Russie est en pleine croissance. En 2007, tous les secteurs d'économie...

30 Sept. 2020
doc

Analyse des facteurs environnementaux extérieurs ayant un impact sur les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics - publié le 12/09/2020

Analyse sectorielle - 11 pages - Stratégie

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est indispensable dans la vie économique française. En effet, il participe fortement au PIB compte tenu de la demande qui ne cesse d'accroître en rapport à l'augmentation de la population. Il est évident que cette augmentation crée un...

06 Oct. 2021
doc

Quelle stratégie adopter : privilégier la croissance interne ou la croissance externe ?

Mémoire - 19 pages - Stratégie

Il est, de nos jours, de plus en plus dur pour une entreprise de faire face à la concurrence pour de nombreuses raisons. Avec la mondialisation, de nouveaux pays émergent sur les différents marchés et rendent la concurrence de plus en plus rude. Les nouvelles technologies...

08 Mars 2008
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La stratégie d'internationalisation de Tata Motors

Étude de cas - 13 pages - Stratégie

La stratégie est au coeur du comportement de toute organisation. L'importance d'une orientation stratégique variera dans le temps et dans l'espace en fonction de la situation et des atouts de chaque acteur. La problématique de l'internationalisation est aujourd'hui au centre du questionnement de...

07 Mars 2022

Conseil en gestion de patrimoine indépendant

Étude de marché - 10 pages - Marketing des services

Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) sont des professionnels des chiffres qui aident leurs clients, particuliers comme professionnels, à établir toutes formes de bilans patrimoniaux. Il s'agit par ailleurs d'un métier qui possède différents statuts, avec...

03 Mars 2011
doc

Comment assurer la rentabilité d'une opération de sponsoring sportif ?

Mémoire - 50 pages - Marketing sportif

Depuis la fin des années 1990, les entreprises multiplient les actions de communication pour se démarquer de leurs concurrents. Aujourd'hui, les entreprises disposent de nombreux outils pour atteindre leurs objectifs et un grand nombre d'entre elles ont pris goût au sponsoring sportif. 4...

29 Nov. 2020
doc

Projet de création d'entreprise : résidence service pour seniors

Mémoire - 67 pages - Management organisation

Mots-clés : Entreprise et gestion, management et organisation, mémoire, résidence service senior, appartement résidence service senior, résidence service retraite, résidence avec services pour seniors Notre avis : Ce mémoire, concernant le secteur entreprise et gestion, consacré à un projet de...

29 juil. 2008
doc

Communiquer autrement avec les NTIC: le cas du vin

Étude de cas - 19 pages - Communication

Depuis 2000, l'économie vinicole française souffre d'une concurrence aiguë des vins du ‘Nouveau Monde' et d'un problème de production excédentaire. Ainsi en 2004, la France a perdu sa place de numéro un sur le marché britannique en faveur de ces nouveaux vins. Sur dix ans, la...

30 juin 2010
doc

Diagnostic marketing - Starbucks, un succès durable ?

Mémoire - 70 pages - Marketing des services

En cette période de crise, l'ensemble des agents économiques sont amenés à remettre en cause leur avenir. Que ce soit les gouvernements, les personnes ou les entreprises, ces dernières subissent évidemment de plein fouet la crise économique. Que l'entreprise soit grande ou petite, qu'elle...