La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...
Cas pratique de droit communautaire de la concurrence - la restriction de concurrence
Cas Pratique - 25 pages - Droit de la concurrence
La société Biofutur est une multinationale verticalement intégrée et active dans le secteur de la chimie, des médicaments et des produits de beauté. Alors qu'il parcourt les allées d'un salon professionnel dédié aux produits pharmaceutiques, Gérard Laflèche, vice-président de Biofutur passe...
La concurrence entre Airbus et Boeing
Étude de cas - 60 pages - Marketing technologies
Boeing et Airbus sont les deux acteurs principaux du marché aéronautique civil mondial concentré en un duopole, ces deux entreprises de grande taille, sont le symbole de la forte concurrence dans une économie globalisée. Airbus après avoir été le challenger depuis sa création en 1970 a...
Etude de la concurrence Smoothie Michel et Augustin
Étude de cas - 8 pages - Marketing produit
Le smoothie est une boisson aux fruits qui est née aux Etats-Unis, plus précisément en Californie dans les années 60.Le smoothie était un produit qui au départ était vendu par les glaciers, mais aussi dans les magasins diététiques pour son coté naturel. Ce n'est seulement cependant que 40...
Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
Mission ACRC : Etude de la concurrence chez Conforama
Étude de marché - 26 pages - Marketing produit
Dans toute activité commerciale, il est impératif de ne pas perdre de vue tous ses concurrents. Ainsi, il est primordial de repérer aussi bien ses concurrents directs (ceux qui proposent les même produits) que ses concurrents indirects (ceux qui vendent des produits différents mais qui répondent...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...
Analyse de l'acquisition de Alcan et Pechiney : faire face à une concurrence accrue sur le marché de l'aluminium
Étude de cas - 13 pages - Stratégie
Le marché de l'aluminium est depuis ces dix dernières années en pleine révolution, il vit dans le début des années 2000 une vague de fusions et d'absorptions. Cette vague de fusion est la résultante d'un marché de plus en plus concurrentiel. En effet, il semble que le secteur ait atteint sa...
La concurrence oligopolistique, structure de marché de l'industrie automobile
Étude de marché - 15 pages - Management organisation
Les oligopoles sont des situations fréquentes dans les économies industrielles contemporaines. Les secteurs, tels que la sidérurgie, la chimie de base, l'automobile, l'agroalimentaire, ou l'électronique, sont des exemples de ce type de structure de marché. Un oligopole est, contrairement à...
Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille Cristaline avec...
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Mémoire - 37 pages - Droit de la concurrence
À la question de savoir s'il existe une branche autonome du droit en l'occurrence le droit de la régulation, le débat est ouvert. Toutefois, au-delà de tout « effet de mode » , la régulation est apparue nécessaire dans l'évolution de l'organisation économique et sociale tant au niveau...
Se fédérer sous une même enseigne, une opportunité pour pouvoir lutter efficacement contre la concurrence ? Les parfumeries Alodefleur
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
A sa création en 1997, Alodefleur est un groupement de parfumeries indépendantes dans le Nord de la France. Ce regroupement a eu lieu car il y avait une réelle menace due au développement des grands groupes de distributeurs, comme Sephora, Marionnaud... Après avoir été créé, Alodefleur a séduit...
Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien
Étude de marché - 66 pages - Stratégie
Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...
Les principes de concurrence organisent-ils les systèmes productifs ?
Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence
En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d'entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que ces trois...
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...
Concurrence et coopération (2006)
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
Les coûts et la complexité des technologies s'accroissent actuellement de manière extrêmement rapide ; entre 1970 et 1990, les dépenses de R§D ont augmenté trois fois plus vite que les investissements en immobilisations. C'est pourquoi les entreprises, même leaders, ne peuvent plus assumer seules...
Concurrence de Leroy Merlin Besançon en 2008
Étude de marché - 8 pages - Marketing distribution
Leroy Merlin est situé sur le secteur du bricolage, et vend ces produits en grande surface spécialisée (GSS) ou GSB (Grande Surface de Bricolage). Il a comme principaux concurrents : Castorama, son concurrent le plus dangereux et le plus important, et Brico Dépôt un concurrent discount. Ces deux...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit de la...
Aperçu du secteur des télécommunications en Russie: principaux acteurs, concurrence
Étude de marché - 6 pages - Marketing international
Le secteur des communications à l'époque de l'URSS appartenait à l'Etat. A cette époque-là, 40 millions personnes1 disposaient de lignes téléphoniques dont 32 millions d'abonnés habitaient dans les zones urbaines. Ainsi, le réseau téléphonique de l'Union soviétique faisait partie des réseaux les...
Pratiques discriminatoires : pratiques restrictives de concurrence ou pratiques anticoncurrentielles ?
Mémoire - 53 pages - Droit de la concurrence
Le droit français semble se préoccuper particulièrement de l'égalité des opérateurs dans la négociation commerciale. Alors que la plupart des Etats et le droit communautaire de la concurrence ne s'intéressent aux pratiques discriminatoires que dans la mesure où elles affectent de manière...
Dossier : les clauses de non-concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit des affaires
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon...
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...
La concurrence entre Airbus et Boeing sur le marché de l'aéronautique
Étude de cas - 8 pages - Management organisation
Nous devons au préalable étudier le marché de l'aéronautique d'un point de vue global, avant de nous intéresser à l'entreprise Airbus dans son ensemble. Nous nous attarderons tout naturellement sur les produits développés par le constructeur européen, et évidemment sur le surprenant A380, le plus...
Cas pratique sur la concurrence et l'enregistrement téléphonique
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La Cour de cassation française a rendu le 3 juin 2008, dans l'affaire Sony et Philips, une décision importante relative à la légalité d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'auteur des propos tenus, dans le cadre d'une procédure devant le Conseil de la...
Tropicana : comment faire face à la concurrence du discount alimentaire ?
Étude de marché - 23 pages - Marketing produit
Nous nous sommes intéressés à la marque Tropicana, fabricant de jus de fruits membre du groupe Pepsi Co, et plus particulièrement à sa gamme de jus de fruits réfrigérés. Nous avons choisi d'approfondir la politique marketing de ce secteur car, dans le contexte économique actuel, il nous a semblé...
Le référé concurrence
Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment...
Le marché du vin français et la concurrence internationale
Étude de marché - 38 pages - Marketing produit
Pendant longtemps, la France a été la « patrie du vin », le pays de référence en matière de production et de consommation de vins. Néanmoins, ce leader mondial voit, depuis quelques années, ses parts de marchés s'éroder: les volumes exportés diminuent et la consommation nationale se dégrade. La...
Simulation de concurrence en entreprise : dossier planmix
Étude de cas - 22 pages - Stratégie
Dans le cadre du jeu de simulation PLANMIX qui s'est déroulé du 26 au 28 novembre 2007, nous avons été répartis en cinq équipes de six étudiants, chacune représentant la direction d'une entreprise. Notre entreprise, en concurrence avec les quatre autres sur le même marché, avait pour but...
Marks & Spencer et Zara : « La concurrence des processus dans l'industrie du vêtement » (2006)
Étude de cas - 13 pages - Marketing mode
Fondée en 1884, Mark&Spencer est une entreprise vieille de plus de 2 siècles. L'origine de sa renommée et plus tard de son développement est issue d'une situation bien particulière vécue en Angleterre à la fin du 19 ème siècle. Très rapidement, M&S a su se positionner comme une référence solide...
