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Thème économique : Contraintes juridiques

Contraintes juridiques

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2024

Le marché de la moto - Les contraintes juridiques, financières et écologiques

Étude de marché - 4 pages - Marketing automobile

L'émergence des motos électriques a poussé le gouvernement à fixer là aussi de nouvelles lois afin de réglementer ce marché et donc sur ce type de moto on retrouve d'autres indicateurs nécessaires pour commercialiser un produit à savoir la durée de vie de la batterie, la consommation...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

10 juil. 2015
doc

Danone et le développement durable : entre contraintes et opportunités de développement

Étude de cas - 39 pages - Stratégie

Marguerite Yourcenar Qu'est-ce que le développement durable ? La définition la plus connue constitue plus un programme d'action qu'une définition : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. » ....

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

06 Mars 2009
doc

Comparaison de publicités : Vodka Absolut et Vodka Zubrowka - concilier contraintes légales et créativité pour les publicités d'alcool

Étude de cas - 15 pages - Communication

Bien que de nombreuses contraintes juridiques et légales pèsent sur ce secteur, la publicité pour des marques d'alcool est toujours présente dans la presse française, mais elle doit tenir compte des obligations qui lui sont imposées (par exemple, afficher la mention "l'abus d'alcool...

20 juil. 2012
doc

Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France

Étude de marché - 9 pages - Stratégie

Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...

21 juil. 2015
doc

Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...

23 avril 2024

Dans quelle mesure les récentes décisions juridiques françaises, alourdissant la fiscalité des structures traditionnelles de « management packages », ont-elles impacté les opérations de LBO ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Ressources humaines

Il est important de rappeler que la raison d'être du management package réside dans l'alignement des intérêts des actionnaires sur ceux des dirigeants et des salariés qui en bénéficient. Le management package constitue un moyen de s'assurer que les hommes clés sont associés au capital...

07 avril 2009
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La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

04 déc. 2011
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Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

10 déc. 2023

Quelle gestion de l'épargne post-covid afin de répondre efficacement aux nouvelles contraintes en termes d'enjeux économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance ?

Thèse - 27 pages - Finance

L'épargne COVID est l'épargne que les ménages n'ont pas dépensé à cause de la pandémie et qui pourrait constituer l'une des clés de la reprise économique ; cette épargne COVID représente des sommes colossales à travers le monde. D'après l'agence de notation Moody's,...

23 déc. 2022

Les cendriers portables personnalisables - Dossier de faisabilité

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

Plus de 10 millions de mégots de cigarettes sont jetés par terre chaque jour à Paris. Avec le manque de poubelles ou de cendriers disponibles dans la rue, trop de fumeurs polluent et jettent leurs mégots par terre. Nous avons donc choisi de commercialiser des cendriers de poche personnalisables...

31 juil. 2015
doc

L'automobile face à la contrainte environnementale

Mémoire - 65 pages - Marketing automobile

Dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et surtout face aux contraintes qu'impose la lutte anti-pollution mise en place depuis ces dernières années, l'industrie automobile se trouve considérablement bouleversée, nous pouvons alors nous demander quelle est la mesure...

25 Mars 2010
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La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

20 Nov. 2014
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Les politiques et stratégies marketing des laboratoires pharmaceutiques français permettant de faire face aux contraintes majeures montantes

Mémoire - 85 pages - Marketing produit

Produisant des biens à la fois de consommation et de nécessité car à visée thérapeutique universelle, les laboratoires pharmaceutiques faisant de la recherche et de la commercialisation de médicaments sont dans une situation délicate : faire du profit et agir pour le bien de la société à la fois....

30 Mars 2010
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Les ressources des PME industrielles françaises face aux contraintes de la mondialisation (2008)

Mémoire - 23 pages - Tpe et pme

L'entreprise agit dans l'industrie métallurgique, dans la fabrication de brides de raccord (produits finis) ou de couronnes et tampons laminés (produits semi-finis ou pièces mécaniques.) à destination des producteurs pétroliers, de gaz, ou de pétrochimie. Elle réalise 30% de son chiffre...

22 févr. 2008
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Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire - 21 pages - Audit

Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...

12 juil. 2023

Modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Mémoire - 17 pages - Management organisation

La gouvernance d'entreprise est un concept clé pour la direction et le contrôle des activités d'une entreprise. Elle décrit les relations de pouvoir et de responsabilité entre les différentes parties prenantes d'une entreprise, notamment les actionnaires, les administrateurs, les...

26 août 2008
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Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

06 Oct. 2020
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Analyse SWOT - Royal Canin

Étude de cas - 5 pages - Marketing produit

Le groupe Royal Canin fait partie du secteur de l'alimentation animale, et plus spécialement celui des animaux de compagnie, en particulier chiens et chats. Il s'agit d'un segment en pleine croissance avec un marché qui ne fait que croître depuis de nombreuses années. Les demandes...

03 juil. 2023

L'incidence de l'ubérisation et des nouvelles technologies dans un secteur concurrentiel dans la transformation d'une entreprise de livraison française en 2018

Mémoire - 21 pages - Stratégie

L'histoire d'internet commence en octobre 1957 en pleine guerre froide lorsque les Soviétiques envoient le satellite spoutnik dans l'espace. Moyen d'affirmer que l'URSS est la superpuissance technologique mondiale. En Février 1958 Eisenhower crée alors l'agence...

19 Nov. 2014
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Stratégie de positionnement des produits et/ou services : nécessité ou contrainte pour une banque dans une économie ouverte à la concurrence ?

Mémoire - 38 pages - Marketing bancaire

De nombreux produits et services existent sur le marché souvent avec à peu près les mêmes qualités et à peu près les mêmes caractéristiques à des prix relativement différents. Pour échapper à une concurrence de plus en plus vive, les entreprises recherchent la différenciation. Cette recherche...

26 févr. 2008
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Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?

Étude de marché - 36 pages - Marketing technologies

Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...

22 Oct. 2008
doc

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

27 févr. 2009
doc

Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)

Étude de cas - 14 pages - Logistique

Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...

21 juil. 2015
doc

Création d'entreprise : le business plan

Business plan - 5 pages - Management organisation

LE PORTEUR Déclinez l'identité du ou des porteurs. Présentez leur cursus et leur expérience professionnelle en mettant en avant les forces et les faiblesses, les atouts et les compétences en rapport avec le projet que vous entreprenez. Montrez comment vous avez parfaitement pris en compte...

13 Janv. 2009
doc

Dossier sectoriel : ACCOR, le tourisme et l'hôtellerie (2003)

Étude de marché - 22 pages - Stratégie

Au sens de l'INSEE, le secteur d'ACCOR est le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. L'énoncé de quelques chiffres permet de donner une bonne idée du poids de ce secteur dans l'économie. En France, par exemple, l'activité touristique a contribué en 2002 à créer 6,7 % de la richesse...

03 Mars 2010
doc

Le secteur des cosmétiques (2007)

Analyse sectorielle - 12 pages - Marketing produit

Le secteur des cosmétiques est un des secteurs particulièrement florissants ces dernières années : en 2006, le marché mondial des parfums et cosmétiques a connu une croissance de 4,8 %, soit sa plus forte croissance depuis 2000. Au niveau européen, l'industrie cosmétique est premièrement un...