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Thème économique : Contraintes juridiques

Contraintes juridiques

Nos documents

Filtrer par :

28 Nov. 2014
doc

Cas pratique sur l'exploitation personnelle, l'exploitation sous franchise et la location gérance

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd'hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son propre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n'a donc pas les obligations d'un...

22 Oct. 2008
doc

La bancassurance sur le plan historique, juridique, économique et sectoriel

Mémoire - 45 pages - Finance

Si les banques et les assurances ont longtemps vécu séparées, on assiste depuis ces vingt dernières années à une disparition des frontières. Le paysage de la finance française connaît de profondes mutations et le temps où les établissements de crédit se contentaient de distribuer des produits...

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

27 févr. 2009
doc

Quelle logistique doit-on mettre en place avant le début d'un salon ? L'exemple du salon business-to-business Europack-Euromanut (emballage et manutention)

Étude de cas - 14 pages - Logistique

Le salon Europack-Euromanut permet de réunir des acteurs qui n'ont pas forcément l'occasion de se rencontrer dans un contexte quotidien. Il s'agit d'un salon business-to-business qui accueille pendant cinq jours des professionnels de l'emballage et de la manutention venant de l'Europe entière. La...

13 Janv. 2009
doc

Dossier sectoriel : ACCOR, le tourisme et l'hôtellerie (2003)

Étude de marché - 22 pages - Stratégie

Au sens de l'INSEE, le secteur d'ACCOR est le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. L'énoncé de quelques chiffres permet de donner une bonne idée du poids de ce secteur dans l'économie. En France, par exemple, l'activité touristique a contribué en 2002 à créer 6,7 % de la richesse...

03 Mars 2010
doc

Le secteur des cosmétiques (2007)

Analyse sectorielle - 12 pages - Marketing produit

Le secteur des cosmétiques est un des secteurs particulièrement florissants ces dernières années : en 2006, le marché mondial des parfums et cosmétiques a connu une croissance de 4,8 %, soit sa plus forte croissance depuis 2000. Au niveau européen, l'industrie cosmétique est premièrement un...

21 juil. 2015
doc

Création d'entreprise : le business plan

Business plan - 5 pages - Management organisation

LE PORTEUR Déclinez l'identité du ou des porteurs. Présentez leur cursus et leur expérience professionnelle en mettant en avant les forces et les faiblesses, les atouts et les compétences en rapport avec le projet que vous entreprenez. Montrez comment vous avez parfaitement pris en compte...

17 Janv. 2008
doc

Etude de faisabilité: création d'une entreprise de domotique

Étude de cas - 104 pages - Management organisation

La définition de la domotique est assez vaste et ambiguë. Pour avoir une première idée de ce qu'est la domotique, voici une définition provenant du dictionnaire de l'informatique : "n. f. Informatique appliquée à la gestion d'une maison, d'une habitation, en utilisant un réseau local....

07 mai 2009
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Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?

Mémoire - 67 pages - Droit des affaires

Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...

04 Oct. 2008
doc

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du 17ème...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

07 Oct. 2008
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Le management d'un service de renseignement en France

Mémoire - 28 pages - Management organisation

Les services de renseignement en France ont un rôle stratégique : ils font partie des institutions garantes de la sûreté nationale. Ils ont été créés pour préserver les intérêts fondamentaux de la nation, proposer des analyses de situations complexes, prévenir des situations mettant en péril...

07 juil. 2015
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La création d'un restaurant à thèmes

Mémoire - 105 pages - Marketing produit

Projet de création fictive d'entreprise : restaurant à thèmes alliant nourriture, spectacle voire du dating mais avec le repas compris. Thèmes variants selon le soir de la semaine. Concept mettant en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise : analyse de...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

14 déc. 2008
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Le statut des commerciaux

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Il y a 760 000 commerciaux en France selon vendeuronline.fr. La part des commerciaux ne cesse de s'accroître depuis les années 1970, et l'explosion du secteur des services. C'est le phénomène de tertiarisation qui consiste en ce que le secteur tertiaire comprenne une grande part de la population...

30 avril 2009
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La comptabilité des établissements publics

Mémoire - 33 pages - Comptabilité

Document concernant les établissements publics au Maroc. Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion...

28 juil. 2011
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Organisation et gestion des entreprises: approche descriptive des entreprises

Étude de cas - 20 pages - Management organisation

À l'aube des années 2000, l'ANS (Agence Nationale de Statistique) recensait plusieurs milliers d'entreprises individuelles et environ 800 000 entreprises d'au moins un salarié au Sénégal, tous secteurs d'activité confondus. Pour y voir plus clair dans cet énorme ensemble, on peut essayer de...

20 Nov. 2014
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Plan d'affaires d'une franchise spécialisée dans les glaces Choc -Ice à Tanger

Étude de cas - 53 pages - Marketing international

Le secteur de la franchise est encore en phase de croissance (2 %) par rapport aux autres activités. Il bénéficie de nombreux encouragements sur le plan fiscal, juridique et financier. Nombre très faible des réseaux de franchise spécialisés dans les glaces à Tanger. Alors Choco-Ice peut...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

04 juil. 2022

Les challenges des nouvelles technologies auxquelles se heurtent les entreprises - L'intelligence artificielle

Mémoire - 8 pages - Stratégie

De nombreux observateurs du monde de l'IA préconisent d'attribuer une « personnalité électronique » à certains robots. De sorte qu'en cas de dommage causé par ces derniers, leurs responsabilités puissent être engagées de la même façon que pour des personnes physiques (particuliers) ou des...

15 Nov. 2023

Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?

Mémoire - 20 pages - Stratégie

Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

14 juin 2010
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La gestion des compétences suite à la restructuration d'une société

Étude de cas - 12 pages - Ressources humaines

La société Laktoz est une PME fondée en 1980 et employant 60 salariés. Elle est spécialisée dans la production de levures chimiques. Son processus de production suit deux étapes : la fermentation des matières premières, puis leur séchage pour en faire des levures. Le Directeur général souhaite...

23 avril 2024

Assurer de manière sûre un transport de matières dangereuses en France

Mémoire - 48 pages - Logistique

Ce mémoire est une étude des différents moyens de transport de matières dangereuses en France, en tenant compte des échanges qu'il est possible de retrouver avec le monde entier. Dans un premier temps, elle portera sur les différents aspects juridiques liés à un domaine de la...

06 juil. 2015
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L'application du droit des sociétés aux associations - publié le 01/11/2007

Mémoire - 83 pages - Droit des affaires

L'application du droit des sociétés aux associations est de plus en plus avérée. Mais qu'en est-il exactement ? Cette pratique finira-t-elle par dénaturer l'association ? Quelles sont les règles juridiques qui sont transposées ?

01 avril 2010
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Cas pratiques - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - Un salarié de nationalité serbe exerce en France depuis 6 ans une activité salariée au profit de la Société Aviron, qui est la société mère. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction d'une filiale de cette société mère, située aux États-Unis, pour une...

26 févr. 2009
doc

Mise en place de l'entretien professionnel dans une société

Étude de cas - 18 pages - Ressources humaines

La formation professionnelle continue a été profondément modifiée ces deux dernières années. En effet, auparavant l'employeur était seul décideur en matière de formation alors qu'aujourd'hui un nouvel acteur entre en jeu : le salarié. Le droit prévoit de faire intervenir ce dernier dans...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...