Modèle de contrat de sous-traitance
Contrat type - 20 pages - Droit du travail
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les...
Pourquoi une entreprise paye-t-elle de plus en plus de pénalités de retard ?
Mémoire - 71 pages - Management organisation
Après trois années passées au sein du secteur « travaux neufs » d'une entreprise d'espaces verts, j'ai pu appréhender l'entreprise avec son personnel, les chantiers et les clients. Au moment de faire le choix de mon sujet de mémoire de fin d'études, une question me...
Contrat de travail de conducteur de travaux
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Mr ................. sera chargé de : - Diriger les agents de maitrise et les ouvriers. - Mettre en oeuvre toute l'organisation physique du chantier : emplacement des engins, hygiène, sécurité... - Informer les clients, les fournisseurs, les services financiers....de...
Cas pratique de Droit sur la conclusion du contrat de travail
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Un individu a conclu un CDI en qualité de concepteur de jeu, le 1er octobre 2010 avec une société qui produit et commercialise des logiciels. Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4 ? II de la convention nationale des informaticiens. En...
Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs - Bois Concept, société de construction de villas individuelles
Étude de cas - 40 pages - Stratégie
BOIS CONCEPT est une société de construction de villas individuelles spécialisée dans la charpente et l'ossature bois, elle répond également aux constructions béton, à la construction de car ports, farés, decks et piscines souvent sur mesures. Créée en 2008, la société débute avec 3 salariés...
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...
Modèle de contrat à durée indéterminée
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.
Cas pratique - la définition du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. B. a été contacté, le 1er mars 2003 par M. L., ingénieur-conseil, qui lui a demandé de travailler pour lui à titre indépendant. Ils conclurent en ce sens un contrat de prestations de services. M. B fût grièvement blessé par la chute d'un pignon en cours de démolition alors qu'il...
Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures...
L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication
Mémoire - 34 pages - Comptabilité
Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...
Contrat pour la réalisation d'une mission d'assistance topographique
Contrat type - 20 pages - Droit des affaires
ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'assistance topographique du projet autoroutier Fès - Oued Amlil auprès du Maître d'oeuvre travaux. Cette mission doit être réalisée conformément aux CPS travaux du projet autoroutier sus visé et...
Comment l'ingénierie contractuelle peut être source de performance achats pour l'entreprise ?
Mémoire - 53 pages - Stratégie
En 2014, l'union européenne publie une nouvelle directive qui précise les modalités d'émission d'appel d'offre pour les marchés publics, applicables à la plupart des multinationales. Ces modalités ont entrainés une évolution des pratiques, parmi lesquelles le développement de...
Cas pratique de Droit sur le fonctionnement de la SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Faits : Jean Dumur a créé une entreprise exploitée sous forme de SARL, la SARL Dumur, dont les statuts indiquent qu'elle a pour objet « l'édification à l'ancienne de murs en pierres naturelles et la restauration de murs anciens ». Cette société a trois associés : Jean, qui est associé...
Modèle de contrat à durée déterminée pour un employé du bâtiment
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Monsieur NOM DU SALARIE a un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document (...)
Etude de cas: Arcelor Mittal
Étude de cas - 28 pages - Marketing technologies
Le marché de l'acier est l'un des plus importants de l'industrie, que ce soit au niveau national, européen ou mondial. En effet, l'acier est un matériau essentiel à plusieurs industries (des emballages aux chantiers navals), et mène donc une activité constante. Il est le métal le plus...
Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France
Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile
L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...
Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?
Marketing industriel : l'industrie du traitement de l'eau en France
Étude de marché - 16 pages - Marketing produit
Le marché de la distribution de l'eau en France arrive à maturité. La croissance est principalement soutenue par la hausse des prix, la consommation augmentant peu et seulement grâce à la croissance démographique. Les grosses entreprises du secteur s'ouvrent et signent de plus en plus de gros...
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
Modèle de plan de management HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement)
Guide pratique - 70 pages - Management organisation
L'objectif de ce document est de présenter la manière dont vont être mises en oeuvre les processus de management HSE. Ce Plan est préparé par le HSM (Health Safety & Environment Manager), vérifié par le PM (Project Manager) et approuvé par la DCCR.
Procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
Le but est de se séparer d'un de ses salariés. L'employé de la société a effectivement commis plusieurs fautes caractérisées. Depuis un certain temps, il accumulait des négligences dans son travail, entraînant à de nombreuses reprises des remarques de la part de clients insatisfaits. Le...
Cas pratique - le licenciement pour motif personnel, procédure et effets
Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif personnel est sans doute moins médiatique que le licenciement pour motif économique. Ce dernier, plus impressionnant, fait l'objet de nombreux articles de presse, de nombreux débats politiques. Le licenciement pour motif personnel est donc dans l'ombre du licenciement...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Analyse de deux publicités : Manpower et Peugeot 307 SW
Étude de cas - 9 pages - Marketing produit
La caractéristique de cette annonce est la force du symbole. Une corde près de la rupture à force d'être tendue. Manpower intermédiaire entre employeurs et demandeurs d'emplois s'adresse ici aux employeurs. L'annonce est suggestive par ce visuel très explicite. Le visuel renvoie...
Dossier de présentation d'une nouvelle activité entrepreneuriale - Rachat d'une ancienne bergerie dans les Hautes-Alpes
Business plan - 17 pages - Tpe et pme
Vous êtes ingénieur à Paris, et avez choisi de vous lancer dans le rachat d'une ancienne bergerie dans les Hautes-Alpes afin de la transformer en gite et lieu de restauration insolite. Vous êtes en train de réaliser un dossier de présentation du projet, afin d'être prêt à l'adapter et...
L'industrie du traitement de l'eau en France
Étude de marché - 25 pages - Marketing produit
Le marché de la distribution de l'eau en France arrive à maturité, la croissance est principalement soutenue par la hausse des prix, la consommation augmentant peu et seulement grâce à la croissance démographique. Les grosses entreprises du secteur s'ouvrent et signent de plus en plus de gros...
Rapport de Mission : acheteur
Étude de marché - 41 pages - Ressources humaines
Le XXIème siècle est sans aucun doute celui de la mondialisation. L'ouverture des frontières et des marchés a plongé les entreprises dans un monde concurrentiel féroce qui les pousse à optimiser leur fonctionnement pour rester compétitives. Pendant des années, tous les efforts se sont tournés du...
Le marché du BTP
Étude de marché - 6 pages - Marketing des services
Le BTP regroupe tout ce qui concerne le bâtiment et les travaux publics. Il est l'un des secteurs d'activité économique le plus importants en France. Il rassemble deux types de segments. Le premier est le bâtiment, qui représente un ensemble d'employés qui participent aux...
