Contrat de cession de brevet
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...
Contrat de confidentialité et d'invention
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
Dans le cadre du présent contrat, "Affilié" signifiera toute personne ou entité qui contrôle la Société, et ce, directement ou indirectement (...)
Contrat de confidentialité avec un client
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)
Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur
Contrat type - 0 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...
Contrat de confidentialité entre deux sociétés
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social...
Contrat de confidentialité
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...
Contrat avec une agence de publicité
Contrat type - 5 pages - Théories marketing
L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)
Avenant au contrat de vente
Contrat type - 2 pages - Théories marketing
La Section ... du contrat de vente est ici modifiée [...] du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et [...] avec une réduction de 10 % [...]
Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)
Modèle de Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Article 4. Fonctions et attributions Mademoiselle ... est embauchée en qualité de vendeuse. Ses fonctions et attributions sont stipulées évolutives au cours de l'exécution du présent contrat (...)
Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Contrat type - 15 pages - Management organisation
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle...
Contrat de travail CDI - Vendeuse (Habillement textiles)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de Habillement et Articles Textiles Commerce détail et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDI - Couturière ou retoucheuse (Habillement textiles)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail en CDI pour une couturière ou une retoucheuse pour un magasin de vêtements ou pour tout type de commerce de retouche. Contrat conceptualisé selon le droit du travail.
Contrat de travail CDI - femme de ménage (Cabinets médicaux)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail en CDI pour une femme de ménage (personnel d'entretien). Convient pour tous types de commerces. Contrat conceptualisé selon le droit du travail.
Contrat de travail CDD - Secrétaire médicale (Cabinets médicaux)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (...)
Contrat de travail CDI - Assistante médicale (Cabinets médicaux)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail en CDI pour une assistante médicale. Convient pour tous types d'activités axées sur la médecine et la chirurgie. Contrat conceptualisé selon le droit du travail.
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat saisonnier - Serveuse en restaurant (HCR)
Contrat type - 4 pages - Management organisation
Le présent contrat est soumis aux dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-après (...)
Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...
Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Projeteur (cabinets d'architecture)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de projeteur au sein d'un cabinet d'architecture. Ce contrat est conforme à la convention collective en vigueur et au droit du travail.
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre...
Modèle de contrat CDD - Soudeur
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Magasinier (Pharmacies d'officine)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 4 - Rémunération Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de...
Contrat saisonnier - Manutentionnaire (HCR)
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail saisonnier à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Contrat saisonnier - Couturière
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Modèle de contrat de travail saisonnier pour un emploi de couturière en entreprise. Ce contrat est conforme au droit du travail et aux différents articles en vigueur.
Contrat saisonnier - Hôtesse d'accueil
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions du code du travail et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat saisonnier - Serveuse polyvalente dans un restaurant (HCR)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée conformément aux articles L 122-1 et suivants, du code du travail et à la Loi du 12 juillet 1990. Vous êtes engagée en qualité de Serveuse polyvalente pour une durée déterminée à compter du ... jusqu'au ... Cet engagement rentre...
Contrat de travail CDD - Responsable comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un responsable comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
