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Thème économique : Contrat synallagmatique

Contrat synallagmatique

Nos documents

Filtrer par :

20 Nov. 2023

Réflexion juridique et commerce international

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis... La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très...

06 Nov. 2014
doc

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Mémoire - 32 pages - Digital & e-marketing

Contrairement à une idée encore très répandue, Internet n'est pas une zone de non-droit. Cela est d'autant plus vrai pour le commerce électronique que celui-ci avait besoin, à l'origine pour exister, puis par la suite pour progresser, de reconnaissance, de légitimité, et de crédibilité ; dans...

23 juil. 2015
doc

A qui incombe la responsabilité de l'employabilité ? Pour une compréhension holistique des enjeux

Mémoire - 38 pages - Ressources humaines

Depuis quelques années, le concept de flexicurité connait un fort engouement de la part des politiques locales comme globales. Il ne serait pas exagéré de dire que cette notion semble être le Bellérophon de la Chimère que représente le chômage sur le marché de l'emploi. En effet, alors que...

06 déc. 2012
pdf

Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

10 août 2015
doc

Le métier d'agent immobilier

Guide pratique - 5 pages - Management organisation

Son activité est réglementée par la loi du 2 janvier 1970, loi Hoguet. L'agent immobilier doit être agréé par la préfecture de sa région qui lui délivre une carte professionnelle. Elle précise les missions que peut effectuer l'agent : administration de biens, transaction immobilière....

28 févr. 2008
doc

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

27 déc. 2009
doc

Comment intégrer Internet dans un plan média : quelles complémentarités et quelles mesures ?

Mémoire - 130 pages - Communication

J'ai décidé de réaliser mon mémoire d'études sur Internet et la communication, et plus spécifiquement sur l'intégration d'Internet dans un plan média. En effet, à l'heure où les budgets publicitaires sont de plus en plus réduits, Internet représente la solution pour réduire les coûts tout en...

06 Nov. 2006
doc

Les affiches de films

Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle

S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...

27 déc. 2009
doc

E-marketing et e-publicité au service de la performance

Mémoire - 46 pages - Communication

« 3.339 entreprises ont annoncé sur le Web en 2007 » (JDN). Dans une période où les investissements en publicité stagnent ou baissent pour la plupart des médias, Internet connait une hausse fulgurante des investissements publicitaires. Si l'on se réfère au mois de janvier 2008, les...

08 Nov. 2010
doc

Création d'une entreprise industrielle dans le lait de soja à Madagascar

Étude de marché - 50 pages - Marketing produit

Concernant l'évolution de la vente sur le marché national actuellement, les produits laitiers locaux, d'après les distributeurs, connaissent une progression en volume. Plusieurs raisons peuvent être évoquées sur cette évolution, la concurrence avec les produits importés incite les transformateurs...

08 Janv. 2009
doc

La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

12 Mars 2009
doc

La psychosociologie dans le cadre des transmissions de très petites entreprises (TPE)

Mémoire - 61 pages - Tpe et pme

« 6 cessions sur 10 sont dues à un départ en retraite, 1 transmission sur 5 échoue avant 6 ans, le plus souvent pour des raisons de différences de comportements, de culture et de manque d'optimisation du facteur humain. Dans les 10 prochaines années, le nombre d'entreprises en situation d'être...

06 mai 2011
doc

Théorie des organisations : analyse de Ojinomoto Omnichem

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

L'entreprise Ajinomoto OmniChem, spécialisée dans la chimie fine, accorde une grande importance à la qualification de son personnel et à leurs compétences. En effet, l'entreprise se situe dans un secteur chimique où le niveau technologique est élevé et où les employés doivent détenir des...

18 févr. 2007
doc

La gestion du travail et des Ressources Humaines

Mémoire - 78 pages - Ressources humaines

Projet de fin d'étude sur la gestion du travail et la gestion des Ressources Humaines. Pour toute entreprise, la gestion des Ressources Humaines représente une dimension capitale. De ce fait, l'importance qui est accordée à la formation et au recrutement passe par la clé du développement...

02 juil. 2015
doc

Contrat de sûreté (version longue)

Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle

"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le...

15 Janv. 2008
doc

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...

07 avril 2010
doc

La Macif "contrat d'assurance vie à une famille"

Étude de marché - 21 pages - Marketing des services

Le dossier suivant est élaboré en fonction des techniques de négociation acquises cette année, des contraintes fixées ainsi que de nos recherches personnelles concernant l'entreprise choisie : la Macif. Le service retenu pour ce dossier est un contrat d'assurance vie pour une famille...

14 avril 2008
doc

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas - 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...

06 déc. 2010
doc

Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle

Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société)...

29 Mars 2011
doc

Analyse de la période et du contrat de professionnalisation

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Il existe beaucoup de moyens de formation aujourd'hui. Ceux-ci se sont développés en fonction des besoins exprimés par les entreprises et les salariés. D'ailleurs, se former semble être devenu un moyen efficace de lutter contre le chômage. En effet, pour les jeunes en recherche d'un premier...

22 Oct. 2002
doc

Le rôle d'influence de la marque sur la perception des consommateurs du fait de leur mise en relation ?

Mémoire - 58 pages - Théories marketing

Ces consommateurs sont ils dupés, sous l'emprise des outils et techniques du Marketing ? ou est ce que les marques sont-elles réellement le signe de quelque "valeur et authenticité" dans lesquelles ces mêmes consommateurs se reflètent ? Face à cette situation de fait, comment réagissent ils...

09 avril 2008
doc

Contrat de société

Contrat type - 7 pages - Théories marketing

B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération...

15 juil. 2015
doc

Contrat sur les informations personnelles et les inventions

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines

1. DES INFORMATIONS PERSONNELLES a. Restrictions sur les Informations Personnelles Je m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail : cas général

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...

25 avril 2008
doc

Contrat de distribution exclusive

Contrat type - 8 pages - Théories marketing

Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail à distance

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

L'Employé s'engage à participer au programme de travail à distance et de se conformément aux procédures et politiques applicables en la matière. La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière. Le...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...

25 avril 2008
doc

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type - 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

19 Janv. 2010
doc

Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)

Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines

Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...