Cas pratique sur le contrat de travail : existence et conséquences du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Quelles sont les règles permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail ?
Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Le contrat "nouvelles embauches" a été mis en place par l'ordonnance du 2 août 2005, et concerne les entreprises occupant au plus 20 salariés. C'est un contrat à durée indéterminée qui comporte une "période de consolidation" de deux ans, durant laquelle la rupture du...
Gestion des ressources humaines
Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines
Un préavis est effectif si le salarié résilie son contrat et sous réserve que la période d'essai soit actée. Ainsi, quelles que soient les configurations, le délai de préavis commencera à compter de la date de communication de la résiliation à la direction de l'entreprise...
La réduction du temps de travail: un pari risqué
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Les objectifs de la réduction du temps de travail, les limites de la réduction du temps de travail. Depuis le début des années 1970, malgré la diminution du temps moyen de travail, la proportion des sans-emploi augmente constamment en même temps que se développe le...
Gestion des congés d'été
Étude de cas - 1 pages - Ressources humaines
L'ensemble des demandes de congés a été recensé. Les souhaits de certains salariés semblent incompatibles avec les contraintes organisationnelles. Votre manager vous demande de l'aider à arbitrer entre ces demandes et de gérer les éventuels conflits qui en résulteront. Vous proposez à...
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Une société avait été soumise à un rappel de TVA se rapportant à l'activité de la branche qu'elle avait apportée à une autre société. Cet apport partiel d'actifs avait été soumis, d'un commun accord entre les parties, au régime des scissions par application des dispositions...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit....
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Le contrat d'entreprise possède une spécificité en ce qu'il autorise la fixation d'un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d'entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments essentiels du...
Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde
Mémoire - 140 pages - Comptabilité
Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...
Evolutions et perspectives de la distribution automobile dans le cadre du nouveau contrat européen d'exemption : une analyse critique et détaillée à l'aide de l'exemple du groupe Volkswagen France
Étude de marché - 101 pages - Marketing automobile
L'industrie automobile, secteur économique d'envergure, a toujours été considérée comme une activité essentielle dans l'économie des pays industrialisés et principalement en France. En effet, en 2004, 5,75 millions de véhicules dans le monde ont été produits par des constructeurs français, ce qui...
La notion d'execution du contrat
Mémoire - 36 pages - Droit des affaires
Le droit français a une conception sociale du contrat, c'est-à-dire qu'il est une norme de comportement qui entre dans le système social, et sa violation, en ce qu'elle est un comportement anormal est sanctionnée par le droit. La valeur du contrat s'en trouve ainsi renforcée. Le...
La qualification commerciale du contrat
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
Le code d'Hammourabi semble être la trace la plus ancienne du droit commercial. Ce droit de la très haute Antiquité (2000 AV JC) ne se limitait cependant qu'au droit maritime et au droit bancaire. C'est seulement à la fin du moyen âge que surgit dans les grandes villes d'Italie (Gènes, Pise,...
Qualification et régime du contrat de concession exclusive
Mémoire - 36 pages - Droit des affaires
La structure du contrat de concession exclusive repose sur un support, c'est-à-dire le contrat cadre, qui va énoncer l'essentiel des futurs contrats d'application et, va définir à l'avance le régime applicable aux parties durant la vie du contrat, et également au...
Contrat de conception d'un site web
Contrat type - 11 pages - Comptabilité
Le Client désire confier au Prestataire : 1 - La conception d'un site Web, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, à caractère convivial, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes...
Lecture technique d'un contrat d'assurance vie
Mémoire - 32 pages - Finance
L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire. Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance vie, elle est essentiellement un...
La précarité de l'emploi
Mémoire - 40 pages - Ressources humaines
Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la...
La logique d'internalisation partielle de la formation dans le groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Mémoire - 53 pages - Ressources humaines
La mission d'Autoroutes Paris-Rhin-Rhône est de construire et d'exploiter des autoroutes et ouvrages à péage qui lui sont concédés par l'État. Cette mission de service public recouvre deux objectifs : d'une part, faciliter la circulation des personnes et des biens et, d'autre...
Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Calcul et mise en place des congés payés (branche sport)
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
Ce document a été rédigé avec l'appui de la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail et les précieux renseignements du COSMOS. Généralités : L'acquisition et la pose des congés payés sont régies par la Convention Collective Nationale du Sport, le droit du travail,...
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Mémoire - 50 pages - Droit du travail
En Italie, le droit du travail est fondé sur des lois, et non sur un Code comme en France ; la plus importante est la loi du 20 mai 1970, n. 300, appelée aussi « Statuto dei Lavoratori ». Ce texte contient des dispositions relatives à la liberté et à la dignité des travailleurs, à la liberté...
L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication
Mémoire - 34 pages - Comptabilité
Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...
Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation du travail...
Le licenciement économique : études de cas
Mémoire - 29 pages - Droit du travail
L'article L.321-1 du code du travail donne une définition du licenciement économique. Il en résulte d'abord que le motif économique est celui qui n'est pas « inhérent à la personne du travailleur », qui lui est donc extérieur ; ce qui de manière négative exclut entres autres le motif...
Avenant CDD pour changement d'horaires du salarié
Contrat type - 1 pages - Ressources humaines
Si vous souhaitez changer le contrat à durée déterminée de votre salarié au niveau de son planning horaire, il est nécessaire de lui rédiger un avenant à son contrat de travail initial, ainsi que le salaire qu'il percevra dès que son changement d'horaires aura lieu. Vous en...
Avenant CDD pour surcroît activité saisonnière
Contrat type - 1 pages - Ressources humaines
Lorsque la période estivale rend prospère votre activité, vous avez peut-être besoin de faire prolonger le contrat à durée déterminée de votre salarié, d'un commun accord. Un avenant au contrat de travail est nécessaire, et vous en trouverez ici un modèle.
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
