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Thème économique : Contrat de vente

Contrat de vente

Nos documents

Filtrer par :

06 Mars 2007
doc

Contrat de concession de vente et de distribution

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège social...

30 juil. 2015
pdf

L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées,...

18 Mars 2020
doc

Exemple d'un contrat de consultation pour la fourniture de prestations préalablement définies

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Ce contrat entre en vigueur le [DATE] et prendra fin [DATE]. Chaque partie peut résilier ce contrat [NOMBRE] jours après l'avoir notifié par écrit à l'autre partie. La lettre de notification devra être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de sous-traitance

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Modèle de contrat de sous-traitance.

02 juil. 2015
doc

Contrat de sûreté (version courte)

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.

25 avril 2008
doc

Acte de vente

Contrat type - 2 pages - Théories marketing

Le Vendeur garantit qu'il détient le titre de propriété sur le bien et qu'il possède la pleine autorité pour vendre le bien. Il déclare et atteste par ailleurs que le bien est vendu libre de toute charge ou revendication (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat d'entreprise commune

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible...

10 Mars 2010
doc

Cas pratiques - le transfert d'entreprise et des contrats de travail

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société Milton qui détient une chaîne d'hôtels décide de vendre l'un de ses bâtiments distincts (à Carcassonne) ainsi que l'activité qui y est pratiquée et qui consiste en un service de blanchisserie pour ses hôtels. Cette activité emploie 50 salariés et elle décide de la céder à...

25 avril 2008
doc

Acte de vente avec charges

Contrat type - 2 pages - Théories marketing

L'Acheteur reconnaît et accepte l'achat de biens grevés et promet par ailleurs de payer les charges auxquelles les biens sont assujettis en temps opportun (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat d'arbitrage

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Les dispositions du présent contrat peuvent constituer une défense contre toute action en justice ou poursuite auprès d'un tribunal de droit commun ou d'un tribunal administratif (...)

02 juil. 2010
doc

Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture...

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession d'actions

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes (...)

02 juil. 2015
doc

Contrat de cession de brevet

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : (a) Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; (b) Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur la marque dont tous les droits de...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Contrat type - 0 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...

02 juil. 2015
doc

Contrat de confidentialité

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est...

31 juil. 2015
doc

Contrat de travail CDI - Forfaitiste vendeur (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

13 Oct. 2023

Le contrat à durée indéterminée intérimaire, est-il perçu par les entreprises de travail temporaire et les salariés comme un tremplin vers un emploi durable ?

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines

Le marché de l'intérim a considérablement évolué depuis les 30 dernières années. Le nombre croissant d'agences, appelées aujourd'hui Entreprises de Travail Temporaire (ETT), témoigne de cette montée en puissance de la demande des entreprises, mais aussi de la flexibilité de plus en...

03 juin 2014
doc

Etude de cas sur le contrat de travail

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Une entreprise de métallurgie embauche un salarié, Monsieur BOULON, en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000. Aucune clause de mobilité ne figure dans son contrat de travail. L'employeur, Monsieur PLOMB, prend sa retraite en 2013 et laisse la place à son fils pour lui...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail : cas général

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...

25 avril 2008
doc

Contrat avec une agence de publicité

Contrat type - 5 pages - Théories marketing

L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail à distance

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

L'Employé s'engage à participer au programme de travail à distance et de se conformément aux procédures et politiques applicables en la matière. La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière. Le...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée...

15 juil. 2015
doc

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun...

07 mai 2009
doc

Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Contrat type - 15 pages - Management organisation

Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle...

15 juil. 2015
doc

Contrat de maintenance d'équipement

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Le taux annuel pour la maintenance est de [MONTANT] et sera payé en avance par tranches de [MONTANT DES TRANCHES] par mois, à compter du [DATE DU PREMIER PAIEMENT] et le premier de chaque mois suivant pendant toute la durée du présent contrat à [ADRESSE DU PAIEMENT], ou en tout autre lieu...

15 juil. 2015
doc

Cession de contrat de location

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le...

06 Nov. 2014
doc

L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?

Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires

Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s'oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de...

02 juil. 2015
doc

Contrat d'indemnisation

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou...

02 juil. 2015
doc

Contrat de médiation

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)

18 Mars 2020
doc

Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...