Checklist : contrat de copropriété de marque
Contrat type - 6 pages - Propriété intellectuelle
La liste de vérification suivante constitue un guide général sur les éléments qu'il faudra inclure, ou dont il faudra tenir compte dans la signature d'un contrat de copropriété de marque. Dans certaines situations, d'autres dispositions qui ne sont pas citées ci-dessous peuvent...
Contrat de partenariat commercial - modèle type et clauses
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial...
Contrat type de licence de marque
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)
Contrat de concession de vente et de distribution
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège social...
Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
Plan d'affaires pour un magasin d'optique de luxe
Étude de cas - 43 pages - Stratégie
Optica Designs est un magasin d'optique offrant une concentration de produits de marque luxueuse et des séries artisanales limitées. Des produits de moyenne gamme viennent compléter l'offre sélective d'Optica Designs. Optica Designs est fortement axé sur le marché de la lunetterie de...
Quel est le rôle de l'événementiel dans le développement d'un cabinet de courtage ?
Mémoire - 20 pages - Marketing des services
Tandis que les projections sont celles d'une activité des courtiers en assurance restant dynamique en 2019, il est nécessaire pour les cabinets de courtage de s'interroger sur leur positionnement et leurs leviers à disposition pour gagner des parts de marché. En effet, en 2018 et 2019, le...
Le passage de la concession monomarque à une concession multimarque - l'exemple de l'entreprise Palau
Étude de cas - 7 pages - Marketing automobile
Membre d'un groupe de quatre personnes en première année d'école de commerce, nous avons fait l'étude d'une entreprise dans la cadre d'un module de ‘'Travail Application Terrain''. Cette étude qui a été faite au premier semestre portait sur la concession automobile du groupe Palau de Bruges....
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDI à temps plein... ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...
La concession exclusive de vente
Contrat type - 7 pages - Droit des affaires
Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque de produits , et...
Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé
Contrat type - 3 pages - Marketing sportif
Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE...
Cas pratique de fusion en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d'un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle dispose d'un capital social de 8000 euros, composé de 5000...
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment...
La franchise - généralités et l'exemple d'Yves Rocher
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
La franchise a une histoire longue et diverse et ce terme qui qualifie des contrats ou des continuités de développement, se retrouve aujourd'hui non seulement utilisé pour la stratégie commerciale, ce que nous allons défendre, mais également pour d'autres domaines comme les sports, le...
Cas pratique sur la TVA exigible
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
En l'espèce, on est en présence d'une prestation de services qui consiste en la création de l'affiche du film, car il n'y a pas de transfert de propriété, par application de l'article 256 IV du CGI a contrario. Malgré tout, il faut préciser, car on est en présence d'une...
Création d'une franchise: trader bar
Étude de marché - 13 pages - Management organisation
La franchise : C'est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et /ou services déterminés....
La banalisation du luxe : une nouvelle richesse ou un impact sur l'image de marque ?
Étude de cas - 10 pages - Marketing luxe
Le prix, la rareté, l'exclusivité, la perfection, l'histoire, l'art, le temps, le rêve...ce sont des mots concernant le luxe. Depuis longtemps, le luxe ne servait qu'à la noblesse et la cour, depuis une vingtaine d'années, le marché du luxe n'est plus réservé à une élite, pour élargir la...
Luxe et proximité des nouveaux moyens de communication
Mémoire - 69 pages - Marketing luxe
7 mars 2011 : Le géant du luxe LVMH vient de racheter le joaillier italien Bulgari. Voici le dernier épisode important en date dans le monde envié du luxe. À la fois millimétré et paradoxal, le luxe est un secteur passionnant et regorgeant de spécificités. La complexité de son fonctionnement en...
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Quelles techniques pour booster les ventes de rosés de Provence chez les cavistes en France ?
Mémoire - 41 pages - Marketing distribution
Bien que la consommation de vins ait diminué en France ces dernières années, la production et la consommation de vins rosés ont, elles, progressé. Tandis que seuls 10% de la production française de vins était dédiée aux vins rosés en 2002, cette part est passée à 16% en 2014 . La hausse de la...
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples
Contrat type - 13 pages - Droit du travail
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique, d'appareils distributeurs automatiques de denrées alimentaires et boissons, et de téléviseurs
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une boutique. Extrait : "Article 1: Objet de la Convention La présente Convention a pour objet de fixer les conditions d'exploitation d'une boutique, distribution automatique de...
La clause de non-concurrence - publié le 22/10/2010
Étude de cas - 17 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence est une stipulation par laquelle un contractant se prive d'une part de sa liberté d'exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle d'un autre. En l'absence de clause, tout professionnel a toute liberté pour conquérir la...
Quels sont les critères de réussite d'un développement de concept en franchise ?
Mémoire - 44 pages - Management organisation
Mémoire (Master 1) consacré à la franchise en France. Il répond à la problématique : "Quels sont les critères de réussite d'un développement de concept en franchise ?".
5 forces de Porter - Netflix
Étude de cas - 5 pages - Marketing technologies
Netflix a vu le jour en 1997 à Scotts Valley. Le service n'a été mis en place et rendu disponible qu'environ 1 an après, soit le 14 avril 1998. En France, il aura fallu attendre 2014 pour avoir accès à la célèbre plateforme et enfin, le lancement dans le monde entier à eu lieu en 2016, soit...
Réseau Alain Afflelou - Les franchisés et la clause d'approvisionnement exclusif
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
Les franchisés du réseau Alain Afflelou sont tenus de s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs référencés par le franchiseur, notamment pour les montures et les lentilles de contact, sauf pour les verres, où une certaine flexibilité est permise. La clause d'approvisionnement...
Comment déterminer la valeur d'une marque ?
Étude de cas - 19 pages - Marketing produit
La question qu'on se pose alors est de savoir comment déterminer cette valeur. Cette problématique est d'autant plus importante sachant que nous vivons aujourd'hui dans une société basée de plus en plus sur les valeurs immatérielles. Pour répondre donc à cet enjeu d'actualité nous...
