Cas pratiques - société civile, société en nom collectif, société en commandite par actions
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société TBBT est une société d'auteurs-éditeurs regroupant trois enseignants spécialisés en sciences : M. Wolowitz, M. Hofstadter et M. Koothrappali, qui conçoivent et éditent des documents à destination des étudiants par vente directe. Ils sous-traitent la reproduction des...
3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...
Cas pratiques - les conflits collectifs
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Par définition jurisprudentielle, l'exercice du droit de grève résulte d'un arrêt collectif et concerté du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (arrêt du 16 octobre 1985). En l'espèce, l'un des salariés du service commercial d'une société a décidé...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est...
Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...
Cas pratiques : la période d'essai
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas n°1: Certaines clauses qui ne sont, très souvent, que de simples reprises de textes conventionnels applicables à l'ensemble du personnel connaissent aujourd'hui une application systématique. C'est le cas des clauses organisant une période d'essai. Monsieur XAVIER vient...
Contrat de travail CDD - Responsable comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un responsable comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Des sports collectifs masculins qui se féminisent dans un environnement de développement de la mixité : médiatisation et nouvelles opportunités de communication
Mémoire - 59 pages - Marketing sportif
Le sport représente un puissant outil marketing de promotion des marques qui permet de se différencier de sa concurrence par un biais parallèle aux médias classiques, qui ont tendance à être saturés. Ce domaine tend cependant de plus en plus à paraître lui-même saturé (on pense par exemple au...
Les conventions de compte de dépôt
Mémoire - 136 pages - Droit des affaires
De nos jours, il est indispensable de posséder un compte bancaire pour pouvoir accomplir les actes de la vie courante. En effet, dans la société actuelle, chaque citoyen a la quasi obligation de disposer d'un compte bancaire ce qui contribue au fonctionnement de l'économie nationale. La plupart...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Documentaliste (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de documentaliste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et,...
Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement...
Contrat de travail CDD - Expert estimateur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert estimateur stagiaire au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Assistante comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Contrat de travail CDD - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un expert vérificateur hautement qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Standardiste (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un poste de standardiste au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Secrétaire commerciale (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour une secrétaire commerciale au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur...
Contrat de travail CDD - Technicien en climatisation (bâtiment)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement...
Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY...
Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...
Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".
Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY...
Contrat de travail CDD - Coupeur d'essuyage (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Découpeur chalumiste (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Effilocheur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Electricien (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
