L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
Modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
Contrat type - 2 pages - Management organisation
Ce document est un modèle de convention d'assistance à maitrise d'ouvrage comprenant un préambule, la description du contexte et des attentes du territoire puis trois articles explicitant l'objet de la convention, les missions de la société Conseil et la rémunération.
Proposition de modèle de convention de coopération entre institutions de recherche
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Généralement, la structure de la convention se présente comme suit : - Une page de garde mentionnant les appellations des parties contractantes avec précision du mois et de l'année en cours, - Un préambule où normalement sont libellés les considérants, - Objet de la convention, -...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design d'objets...
Convention - type d'animation de formation
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines
Entre : (commanditaire : nom, adresse, statut, Siret, références financières, etc.) Représentée par (fonction, prénom Nom) Et : (Prestataire ; adresse) Ci-après dénommés les intervenants Il est convenu ce qui suit : Dans le cadre de ses activités de formation et de conférence, (commanditaire...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....
Convention d'intégration fiscale - publié le 23/02/2009
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Entre les soussignés : - la société « X », société par actions simplifiée (SAS) ayant son siège social « adresse », immatriculée au RCS de « nom de la ville » sous le numéro xxx xxx xxx, représentée par Monsieur « nom du représentant de la société », associé dûment habilité aux fins des parties...
Partenariat sportif : convention entre sponsor et sponsorisé
Contrat type - 3 pages - Marketing sportif
Ce document est un contrat-type entre un sponsor et un sponsorisé, qu'il suffit de compléter avec les données précises en fonction de la situation. Extrait du document : "Entre les soussignés : La société SPONSOR Ci-après dénommée : « LE SPONSOR », D'une part, ET Le SPONSORISE (sportif ou...
Analyse stratégique de l'entreprise "Easyjet"
Étude de cas - 17 pages - Marketing des services
Les entreprises aérienne low-cost sont soumises aux mêmes règles de sécurité et contrôles sur les avions que n'importe quelle compagnie de vol réguliers. Elles respectent donc les différentes conventions, protocoles et accords nationaux européen et internationaux. Au niveau national bien...
Brevet et OGM
Mémoire - 33 pages - Propriété intellectuelle
Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...
Contrat de travail CDI - Acheteur principal (Récupération)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a...
Contrat de travail CDD - Aide Cisailleur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Aide conducteur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Monsieur YYY et la SARL XXX peuvent l'une et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions conventionnelles et légales en vigueur. Le délai de préavis dû par Monsieur YYY ou par la SARL XXX en cas de rupture du contrat de travail est régi par les...
Contrat de travail CDD - Aide presseur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'Aide presseur pour une entreprise de récupération et d'emballages, conformément à la convention collective de la "Récupération".
Contrat de travail CDD - Aide trieur (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°637 « Récupération ? Industries et commerces » et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu...
Contrat de travail CDD - Coupeur d'essuyage (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de Coupeur d'essuyage dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Découpeur chalumiste (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de découpeur chalumiste dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Effilocheur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'effilocheur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Electricien (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'électricien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Elingueur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'élingueur dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la Récupération.
Contrat de travail CDD - Emballeur presse (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi d'emballeur presse dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Grutier (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de grutier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Hydraulicien (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'hydraulicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Laveur (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de laveur dans une entreprise spécialisée en Récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Magasinier (Récupération et emballages)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de magasinier dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Manoeuvre (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manoeuvre dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Manutentionnaire (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un emploi de manutentionnaire dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Mécanicien (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de Mécanicien dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
Contrat de travail CDD - Ouvrier débutant (Récupération)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'ouvrier débutant dans une entreprise spécialisée en récupération et emballages, conformément à la convention collective de la récupération.
