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Thème économique : Coordination juridique et fiscale

Coordination juridique et fiscale

Nos documents

Filtrer par :

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

29 Nov. 2011
doc

Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des...

20 févr. 2019
doc

Analyse stratégique du Groupe L'Oréal - publié le 20/02/2019

Étude de cas - 26 pages - Stratégie

Un produit de cosmétique est une combinaison chimique destinée à être mise sur des parties bien précises du corps humain afin de le nettoyer, l'embaumer d'une odeur agréable, entretenir son corps et le garder en bon état. En effet, ces produits à consommation quotidienne deviennent de...

04 déc. 2011
pdf

Projet de faisabilité : étude marketing, juridique, financière, administrative et technique de Gameland - lieu de divertissement (Maroc)

Étude de marché - 200 pages - Tpe et pme

Grâce à sa proximité avec l'Europe, le Maroc et ses nombreuses villes balnéaires, est aujourd'hui un pays très affectionné par les touristes européens. C'est pour diversifier les lieux de distraction que nous avons décidé de créer un bowling agrémenté d'autres loisirs pour répondre à la demande...

09 déc. 2010
doc

Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...

26 août 2008
doc

Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc

Étude de cas - 36 pages - Finance

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Tpe et pme

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

22 Janv. 2024

Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention

Mémoire - 20 pages - Audit

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...

06 déc. 2006
doc

Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard...

06 févr. 2007
doc

Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux

Mémoire - 120 pages - Finance

Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...

27 Sept. 2008
pdf

Stratégie industrielle et business développement dans le secteur aérospatial : management et coordination des activités de sous-traitance et des partenariats

Mémoire - 55 pages - Stratégie

L'industrie aéronautique et spatiale est une industrie d'une importance majeure tant par elle-même que pour les applications induites et son rôle économique et stratégique. Elle est très diversifiée en terme de produits et de services. Elle est composée de secteurs - avions de transport de...

29 déc. 2007
pdf

Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?

Mémoire - 50 pages - Finance

Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...

07 juil. 2015
doc

Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

25 Sept. 2014
doc

Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

12 Nov. 2009
doc

Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

22 Mars 2010
doc

La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

09 févr. 2021
doc

Politique de soutien à l'entrepreunariat

Mémoire - 28 pages - Management organisation

« L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées selon le type d'organisation qui est mis...

05 févr. 2011
doc

Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

25 août 2008
doc

Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

03 juil. 2015
pdf

Audit des comptes consolidés : le cas CEVITAL SPA

Mémoire - 117 pages - Comptabilité

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans...

02 juil. 2010
doc

La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

17 août 2022

Business plan pour l'Ouverture d'un salon de coiffure en Belgique

Business plan - 31 pages - Tpe et pme

La culture d'entreprise constitue l'identité de l'entreprise, exprimant ses valeurs et détermine sa stratégie commerciale. Mon salon de coiffure a sa propre culture d'entreprise et fait en sorte qu'elle soit assumée par tous ses membres. Mon entreprise est un centre de beauté complet qui offre...

19 juin 2012
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Comment se réalise un audit des comptes consolidés ayant pour but la certification des comptes de groupe ?

Mémoire - 120 pages - Audit

L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des...