Cas pratiques - les groupes de sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre...
Recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée
Mémoire - 50 pages - Management organisation
Le présent mémoire intitulé « Travail Soutenable » est axé vers la recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée, qui constitue la problématique principale. En effet de nombreux travaux ont été réalisés dans la recherche d'amélioration des conditions de travail, mais...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Cas pratiques de droit des obligations - technique contractuelle : l'opération
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - Monsieur De Lucca, transporteur, commande un tracteur avec remorque de la marque « Kenworth » aux établissements « Grands Garages de la Meuse » qui en sont concessionnaire. Lors de la première utilisation, dès la livraison du tracteur remorque, Monsieur De Lucca tombe en panne...
Cas pratique - la période d'essai
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La période d'essai est la période située au début de la relation de travail pendant laquelle chacune des parties peut en principe rompre librement le contrat de travail, sans avoir de préavis ni de procédure particulière à respecter, d'indemnité à verser, de motif à donner (Laurence Fin-Langer)....
Cas pratique - la direction générale de la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Rôle pivot dans la société anonyme, le directeur général est aujourd'hui obligatoire au sein d'une SA. Au vu de son importante mission, celui-ci peut être assisté par un directeur général délégué dont le sort suit celui du directeur général. Cependant, une telle règle est parfois utilisée...
Cas pratique - l'indemnisation des dirigeants de la société anonyme (SA)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Encadrée par la loi, la révocation des dirigeants est soumise à une réglementation particulière. Par ailleurs, cette opération est à l'origine d'un important contentieux, notamment lorsqu'il est prévu contractuellement que la cessation des fonctions d'un dirigeant sera réparée par...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Cas pratiques de Droit des sociétés : la qualité d'associé
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, deux individus sont associés à parts égales au sein de la société en nom collectif. Les statuts stipulent notamment qu'en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé, les parts de celui-ci seront de plein droit annulées. L'un d'entre eux est mis...
La direction de la société anonyme
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.
Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Le 7 juillet dernier, le Consortium de Réalisation (CDR), c'est-à-dire l'organisme chargé de gérer la dette du Crédit lyonnais, a été condamné à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette amende record est liée à une affaire qui remonte à 1992. A l'époque, Bernard Tapie,...
La société anonyme : quatre cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de cette société qui est...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
Cas pratique - les responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas notamment en...
La responsabilité des dirigeants dans la SA dans la négociation des valeurs mobilières en bourse au Maroc
Mémoire - 83 pages - Droit des affaires
La notion de société a longtemps vacillé entre la théorie du contrat et la théorie de l'institution. Les législateurs marocain et français qui sont à mi-chemin entre les deux courants ont hésité à adopter une position claire et tranchée au sujet. Le capitalisme pourfendeur de la liberté...
Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement,...
Le droit marocain de l'arbitrage commercial
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de médiation de...
Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le...
Le droit au renouvellement du bail commercial
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Fiches réalisées à partir d'un cours magistral de droit commercial général. Document idéal pour réviser la notion, répondre à un cas pratique sur le sujet ou commenter un arrêt. Les notions sont clairement expliquées pour une facilité à les assimiler et à les manier. Quid des...
Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise...
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Mémoire - 56 pages - Finance
Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...
Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera question. Il...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
L'impact des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) sur la GRH (Gestion des Ressources Humaines)
Mémoire - 87 pages - Ressources humaines
La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l'appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu'à occuper aujourd'hui une position stratégique dans...
Dans quelle mesure la fidélisation des consultants est-elle utile au cabinet de conseil en management en régie ? - publié le 08/10/2023
Mémoire - 38 pages - Stratégie
Le marché des sociétés de services qui offrent des prestations numériques ou en lien avec le numérique est en croissance constante. Cependant, il y a un turnover important chez les consultants. Selon une étude réalisée par HEC, le taux de rotation des consultants dans le numérique est...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours...
Comment concevoir et appliquer une stratégie de communication relative à la pharmacologie générique, alors que la publicité est restreinte ? - Pré-mémoire
Mémoire - 14 pages - Communication
L'industrie pharmaceutique est confrontée à de nouveaux défis avec, pour reprendre la matrice des 5 forces de Michael Porter, une concurrence internationale accrue où le pouvoir de négociation des laboratoires a diminué avec le développement des produits de substitution incarnés par les...
La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires
Mémoire - 93 pages - Droit fiscal
En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes...
Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s'agit de trois Sociétés...
