La comptabilité des associations - publié le 08/11/2020
Mémoire - 10 pages - Comptabilité
Une association est un organisme à but non lucratif pouvant regrouper des personnes physiques ou morales. Ces personnes mettent en commun des moyens financiers ou moyens infrastructurels afin de réaliser une activité non pécuniaire. Il n'est donc pas autorisé de reverser des dividendes aux...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Les conflits collectifs du travail
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Il y a eu très peu de lois qui ont réglementé le droit de grève. Il y en a une qui a réglementé le droit de grève dans les services publics dans les années 60 et une autre pour les transports publics il y a moins d'un an. Conséquence : c'est pour l'essentiel la jurisprudence qui va déterminer les...
L'impact des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) sur la GRH (Gestion des Ressources Humaines)
Mémoire - 87 pages - Ressources humaines
La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l'appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu'à occuper aujourd'hui une position stratégique dans...
Comment concevoir et appliquer une stratégie de communication relative à la pharmacologie générique, alors que la publicité est restreinte ? - Pré-mémoire
Mémoire - 14 pages - Communication
L'industrie pharmaceutique est confrontée à de nouveaux défis avec, pour reprendre la matrice des 5 forces de Michael Porter, une concurrence internationale accrue où le pouvoir de négociation des laboratoires a diminué avec le développement des produits de substitution incarnés par les...
La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?
Mémoire - 57 pages - Finance
La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels qu'Enron,...
Les affiches de films
Mémoire - 31 pages - Propriété intellectuelle
S'il est évident que l'affiche ne permet pas de préjuger de la qualité d'un film, elle peut néanmoins susciter envie et désir dans l'esprit du public. L'affiche influence le spectateur, c'est indéniable. Dire cependant qu'elle attire le spectateur en salles semble quelque peu hâtif. Mais ce qui...
Dans quelle mesure la fidélisation des consultants est-elle utile au cabinet de conseil en management en régie ? - publié le 08/10/2023
Mémoire - 38 pages - Stratégie
Le marché des sociétés de services qui offrent des prestations numériques ou en lien avec le numérique est en croissance constante. Cependant, il y a un turnover important chez les consultants. Selon une étude réalisée par HEC, le taux de rotation des consultants dans le numérique est...
Discrimination et GRH
Étude de cas - 25 pages - Ressources humaines
Aujourd'hui, les cas de discriminations sont nombreux et les législateurs ont été lents à réagir. Certes, un juge de la cour de Cassation a su construire une jurisprudence adaptée issue de constatations empiriques. Les pratiques d'entreprises internationales innovantes ont su...
Gestion économique et sociale d'une externalisation
Mémoire - 34 pages - Ressources humaines
Externaliser est le fait de transférer à l'extérieur certaines activités de l'entreprise. L'externalisation n'a réellement commencé qu'en 1936 lorsque, pour la première fois, le personnel refusait de nettoyer leur bureau après leur travail. Les premières entreprises de nettoyage ont alors été...
Recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée
Mémoire - 50 pages - Management organisation
Le présent mémoire intitulé « Travail Soutenable » est axé vers la recherche d'une conciliation entre la sphère du travail et la vie privée, qui constitue la problématique principale. En effet de nombreux travaux ont été réalisés dans la recherche d'amélioration des conditions de travail, mais...
Risque bancaire et prospection client
Mémoire - 23 pages - Stratégie
La question de la gestion du risque dans le domaine bancaire est une problématique qui est au coeur du modèle économique des banques. Si cette dimension est parfois reprochée aux établissements bancaires, que ce soit le modèle classique de banque de dépôt, les banques de financement ou même le...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
Etude de cas sur la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Mémoire - 56 pages - Finance
Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...
Impact des nouveaux textes et nouvelles normes comptables sur le comportement des comptables
Étude de cas - 23 pages - Comptabilité
Lorsque l'on étudie les différents scandales financiers qui ont ébranlé la communauté financière au cours des dernières années, on se rend compte que les fraudes qui ont eu cours et qui ont conduit à la chute d'empires industriels gigantesques sont beaucoup moins « techniques »...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit...
La publicité comparative.
Mémoire - 16 pages - Marketing médias
A partir des années soixante-dix, l'illicéité de la publicité comparative fut remise en cause, en raison de l'évolution des idées sur la question, mais aussi en raison du nombre de campagnes publicitaires comparatives lancées, notamment, par certains groupements de consommateurs, plutôt...
L'externalisation logistique : sa situation actuelle et son avenir
Mémoire - 88 pages - Logistique
L'externalisation de la fonction logistique est un phénomène de plus en plus courant de nos jours, qui permet aux entreprises de déléguer tout ou partie de leurs activités à un prestataire spécialisé de services logistiques. Ce travail de mémoire a pour principal objectif: la présentation de ce...
En quoi la notion de développement durable a-t-elle un sens dans la gestion des ressources humaines?
Mémoire - 40 pages - Ressources humaines
C'est pour solutionner ce problème que le concept de développement durable a été développé. Dès les années 70 les pays développés ont pris conscience que leur prospérité n'était basée que sur l'utilisation intensive des ressources naturelles. Outre l'économique et le social, un troisième...
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles
Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing
L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...
La qualité des entretiens d'évaluation au sein des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines
L'entretien annuel d'évaluation est apparu pour la première fois aux Etats-Unis. Il est devenu une pratique courante depuis les années 1980 - 1985 dans les entreprises françaises. L'entretien annuel d'évaluation est un outil d'aide à la décision en matière d'actions de...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de...
Enquête auprès d'auto-entrepreneurs dans le domaine sportif : avantages et limites de ce statut
Mémoire - 32 pages - Management organisation
On peut diviser le secteur sport en trois grandes familles. - Les salariés qui par définition sont des personnes physiques et s'engagent par un contrat à réaliser un travail pour le compte d'un employeur. Le salarié reçoit un salaire ou une rétribution équivalente à son travail. - Les bénévoles...
Les effets de la crise financière sur le milieu associatif
Mémoire - 88 pages - Finance
La crise financière actuelle touche différents milieux notamment celui de l'associatif. Le système économique mondial fonctionne tel un réseau, les acteurs qui le composent sont interdépendants. Si l'un des rouages de ce système dysfonctionne, s'ensuivront des répercussions sur l'environnement....
