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Thème économique : Déclaration d'insaisissabilité

Déclaration d'insaisissabilité

Nos documents

Filtrer par :

07 juil. 2010
doc

Projet de création d'un Musée du Jouet

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

Pour commencer, il était important pour nous de choisir un musée qui serait intéressant à développer. Le jouet est inter-générationnel, tout le monde en a eu un jour et certains sont encore intéressés par le côté objet de collection. Cela permet d'avoir un vaste choix de cibles. De plus,...

29 déc. 2022

La mission et la vision de l'entreprise SAMSUNG

Étude de cas - 3 pages - Stratégie

Samsung est un conglomérat technologique dont les énoncés de mission et de vision d'entreprise sont axés sur l'innovation pour l'amélioration de la société mondiale par le biais de produits technologiques. L'énoncé de mission de l'entreprise indique la supériorité, ce qui...

03 Sept. 2020
doc

La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations et du...

18 févr. 2009
doc

L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien

Mémoire - 44 pages - Comptabilité

Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables «...

17 juin 2008
doc

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Mémoire - 16 pages - Droit des affaires

Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...

28 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 32 pages - Droit fiscal

Ce document propose une série de cas pratiques illustrant les différentes situations liées à l'impôt sur le revenu (mariage, PACS, situation des enfants, domicile fiscal, etc.). La résolution de chaque cas pratique est précédée par un rappel des règles juridiques correspondantes. Extraits...

16 mai 2009
pdf

La lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des établissements bancaires

Mémoire - 34 pages - Finance

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

12 Sept. 2004
doc

Les conséquences pratiques des nouvelles technologies d'échange de données informatisées sur la mission de l'expert-comptable

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

Les Echanges de Données Informatisés (EDI) sont apparus en masse lorsque les entreprises ont ressenti le besoin d'automatiser les fonctions administratives (achats-ventes-trésorerie…). Pour faciliter ces échanges, la norme EDIFACT a été définie au niveau international. Initialement, les...

25 Janv. 2007
doc

L'impact de la contrefaçon sur le comportement d'achat du consommateur de l'original dans le secteur vestimentaire du luxe abordable

Mémoire - 57 pages - Marketing consommateur

. La vision des marques de luxe abordable n'est pas détruite par l'existence de contrefaçons. La valeur, le statut et la satisfaction vis-à-vis de ces marques n'est également pas influencé par la présence de contrefaçons pour 43,33% de notre échantillon. De plus, ils ne sont que 8,33%...

19 Oct. 2021
doc

L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication

Mémoire - 34 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...

15 juin 2022

Le principe d'égalité en matière fiscale - publié le 09/07/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit fiscal

Pour le Conseil d'État, le principe d'égalité est un principe général du droit. En matière fiscale, le juge administratif l'a "découvert" à l'appui des articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de 1789, ce qui lui a permis de dégager un principe général d'égalité...

03 juil. 2007
doc

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Mémoire - 50 pages - Droit des affaires

Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité, en...

31 août 2011
doc

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'un BTS (2006)

Étude de cas - 5 pages - Comptabilité

Le ….. (nom du cabinet) est une SARL ( Société à Responsabilité Limitée ) qui a été créée en 2004. L'activité de cette société est l'expertise comptable. Son siège social est situé au…... Le responsable M. X est expert comptable et exerce son métier depuis plus de vingt ans. Le...

27 Nov. 2007
doc

La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l'évaluation d'un service public. Aux...

15 Janv. 2008
doc

Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur...

06 mai 2008
doc

La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

04 déc. 2014
doc

Les compétences de la juridiction prud'homale

Étude de cas - 10 pages - Droit du travail

Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...

09 Mars 2007
doc

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie, certifiée conforme et à jour, du règlement de copropriété, si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété. - ………… ci-après dénommé « le BAILLEUR » ou « le...

06 août 2007
doc

Le logolf: la signature olfactive artificielle d'une marque

Mémoire - 25 pages - Marketing sensoriel

L'odorat est sans doute l'un des sens les plus mystérieux... Et pourtant le moins sollicité dans notre société de consommation. Néanmoins, on a pu constater ces dernières années un développement fulgurant du marketing olfactif. L'objectif de ce mémoire est de présenter le logolf, qui est un des...

10 Sept. 2007
doc

Comment concilier Développement Durable et Performance ? L'intégration d'indicateurs de performance environnementale

Mémoire - 50 pages - Management organisation

Comme le montrent régulièrement les enquêtes d'opinion depuis le début des années 70, l'environnement n'a cessé de s'affirmer comme sujet de préoccupation des Français. Depuis le début des années 90, on constate que cette sensibilité se renforce d'autant plus que les conséquences de l'action de...

18 août 2008
pdf

Fiscalité du patrimoine et croissance économique

Mémoire - 67 pages - Droit fiscal

On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux. Cette imposition s'applique aux biens, droits et valeurs détenus par les contribuables...

25 juil. 2007
doc

Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

13 août 2022

L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux

Mémoire - 83 pages - Finance

Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...

10 août 2022

Quels sont les enjeux de l'émergence du tourisme spatial ?

Mémoire - 32 pages - Marketing tourisme

Il y a plus de 10 ans, la NASA a déclaré que la technologie pour faciliter le développement du tourisme spatial est arrivée en pleine maturité. Par ailleurs, une étude menée en 1998 par la NASA et la « Space Transportation Association » a suggéré que le tourisme spatial deviendrait une activité...

16 Oct. 2023

La prise en compte de la diversité et de l'inclusion, dans le recrutement en entreprise et ses enjeux

Mémoire - 54 pages - Ressources humaines

Depuis plus de 100 ans, la non-discrimination et l'égalité des chances sont inscrites dans le mandat de l'organisation internationale du travail (OIT). La Déclaration de Philadelphie (1944) affirme le droit de tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou...

27 Sept. 2008
doc

La rémunération des agents publics liée aux performances

Mémoire - 71 pages - Ressources humaines

Un sondage IFOP pour Accenture et Les Echos Conférences publié le 4 décembre 2007 révèle que 80% des fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux sont favorables à la prise en compte de la performance pour leur évolution de carrière et 52% seraient pour qu'une partie de leur rémunération dépende des...

20 juin 2007
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Manuel de management qualité

Guide pratique - 35 pages - Management organisation

Le système de management de la qualité est basé sur les exigences de la norme ISO 9001-2000 pour l'activité emballage et ISO TS 16 949-2002 pour l'activité automobile. Ce système est orienté vers la satisfaction de client et l'amélioration continue des processus comme le prouve la...

08 Mars 2009
doc

La responsabilité du chef en droit pénal

Étude de cas - 5 pages - Droit du travail

Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...

28 déc. 2006
doc

L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique

Mémoire - 21 pages - Finances publiques

Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....