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Thème économique : Déclaration d'insaisissabilité

Déclaration d'insaisissabilité

Nos documents

Filtrer par :

26 Mars 2014
doc

Etude de cas sur la déclaration des créances

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

En l'espèce, durant l'année 2008 la SA Bonne Mère a confié la réalisation de travaux dans son siège social situé à Marseille, à la SARL Champagne. Cette société a un de ses établissements à Marseille, mais son siège social se situe à Reims. Le résultat des travaux étant insatisfaisant, la SA a...

23 juin 2009
doc

La création d'entreprise : adéquation de l'abstrait et du concret

Mémoire - 42 pages - Finance

La création démarre au cœur de l'abstrait, au cœur des pensées. Avant toute création, il y a une réflexion, une critique de l'existant, cette critique est fondamentale puisque c'est d'elle que va naître l'Idée de créer. Tout projet de création part d'une idée qui peut naître de...

11 Janv. 2010
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Business plan - création d'un restaurant oriental à Lyon

Business plan - 40 pages - Marketing des services

Créer un concept de restaurant oriental est une idée qui m'est venue il y a 2 ans en testant bon nombre de restaurants à thèmes sur Lyon. Il y a une autre motivation à ce projet, je suis le fils aîné d'une famille de restaurateur et la disparition de mon père en 2008 m'a conforté dans cette idée....

06 avril 2010
doc

Cas pratique sur le statut d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul Berny, 55 ans, marié et père de deux enfants exerce une activité de jardinier-paysagiste-élagueur-vendeur de plantes. Il vous demande de lui établir une note répondant aux questions suivantes : pour quelle raison le choix d'une société serait-il plus opportun que celui d'auto...

25 juin 2007
doc

L'entrepreneuriat : étude de cas

Étude de cas - 13 pages - Théories marketing

Selon R. Papin, « être entrepreneur c'est avant tout une réalisation de projet ; quelqu'un qui, dans la société, perçoit une opportunité et imagine une façon de répondre à ce besoin avant qu'un autre ne le fasse. C'est une personne qui, fasse à une situation problématique, développe un projet,...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby,...

15 juil. 2015
doc

Déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise

Contrat type - 1 pages - Ressources humaines

Politiques et procédures : déclaration sur l'éthique et les comportements au sein de l'entreprise.

12 Sept. 2022

Accueil en situation de sinistre - Accident de la circulation

Étude de cas - 4 pages - Communication

Client : Mr H Âge : 35 Situation familiale : Célibataire Situation professionnelle : Employé du secteur privé Tél mobile : 0610110010 E-mail : Yh@gmail.com Domicile : 13 rue Descartes 92230 Gennevilliers Statut et ancienneté du client : Client depuis le 31/10/2019 Contrat mis en jeu dans le...

15 déc. 2009
doc

La douane : éléments essentiels d'une déclaration et procédures de dédouanement

Étude de marché - 13 pages - Marketing produit

En France l'Administration des Douanes est représentée par la la DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances. La douane a trois missions essentielles : - Mission fiscale : percevoir les droits et taxes exigibles à...

22 févr. 2013
doc

Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...

06 Mars 2007
doc

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...

05 août 2010
doc

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...

06 Mars 2007
doc

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL

Contrat type - 1 pages - Droit des affaires

Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à ……………...

30 Sept. 2020
doc

Analyse de la concurrence sur le secteur du mariage - publié le 03/09/2020

Étude de marché - 7 pages - Marketing mode

Malgré la baisse constante des mariages en France, ceux qui décident de s'unir font en sorte de le faire de la meilleure des façons. Il est à noter que cela reste un événement qui s'accompagne d'une immense attention de la part des mariés et de leur famille. En effet, un mariage est...

21 févr. 2022

Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?

Mémoire - 38 pages - Droit fiscal

Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...

24 Mars 2010
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Cas pratique - la distinction entre erreur et décision de gestion en droit fiscal

Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal

La société X est la société mère de la société Y. La société X perçoit les dividendes provenant des bénéfices de la société Y. Pendant plusieurs années, le bénéfice provenant de la société Y n'a pas été retraité du bénéfice de la société X. En principe, la société X aurait dû opter pour le régime...

13 févr. 2023

L'intégration des nouveaux recrutés en entreprise

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

Intégrer de nouveaux recrutés au sein de notre entreprise nécessite un minimum de préparation. Pour favoriser la bonne intégration des nouveaux recrutés, l'accueil que vous leur réservez demeure un moment primordial ! Pour cela, je vais vous présenter les 4 étapes clés pour une bonne...

10 juin 2023

La stratégie de Responsabilité Sociale des Entreprises comme outil de création de valeur dans un contexte de durabilité - Étude comparée des entreprises Thalès et Carrefour

Mémoire - 34 pages - Ressources humaines

En évoluant dans un contexte de compétitivité mondiale, les entreprises ne peuvent pas faire abstraction des problématiques environnementales et sociales qui les entourent. Notre recherche a donc pour objectif d'identifier et d'expliquer le rôle joué par la mise en place de stratégie RSE...

22 Nov. 2012
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Les bénéfices non commerciaux

Étude de cas - 11 pages - Droit fiscal

Le Code Général des Impôts (CGI) définit huit revenus catégoriels, qui relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et entrent dans le champ d'application de cet impôt. Les bénéfices non commerciaux, évoqués aux articles 92 et suivants du CGI, sont une de ces catégories. En...

25 avril 2010
doc

Le projet de vente caritative au profit de l'UNICEF (2009)

Étude de cas - 10 pages - Communication

L'UNICEF a été créée à la suite d'un vote unanime de la première session de l'Assemblée générale des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale en décembre 1946. Issue des fonds des Nations unies pour l'enfance, l'UNICEF fait partie des agences de l'Organisation des...

05 mai 2008
doc

Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Le cabinet d'expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d'octobre 2007. L'activité du cabinet concerne l'ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de clients, cela compte tenu du...

20 juin 2011
doc

Créer une société civile immobilière

Mémoire - 30 pages - Droit fiscal

Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...

26 Nov. 2014
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Création d'entreprise : la SARL Edhison, téléphonie mobile innovante

Étude de marché - 26 pages - Marketing technologies

Nous sommes six jeunes diplômés entrant dans la vie active, qui avons eu l'idée d'un concept innovant en matière de nouvelle technologie. Pour mettre notre projet en œuvre, nous avons décidé de nous associer tous les six pour créer notre entreprise. Nous créons cette entreprise qui consiste...

15 juil. 2015
doc

La création d'une association "K-Danse"

Étude de marché - 45 pages - Management organisation

Dans le cadre de la validation de notre DUT GEA, nous avions à créer une association afin de se rendre compte des quelques difficultés que nous pouvons rencontrer lors de son élaboration. Notre projet de création d'association porte sur l'activité de sport : Danse et Gymnastique

21 avril 2010
doc

Prévision financière d'un projet de création d'entreprise dans le domaine des services à la personne

Analyse financière - 18 pages - Marketing produit

Dans ce contexte pessimiste, il y aura trois associés au démarrage du projet. La première année, on a estimé que l'on pouvait réaliser 12 aides à l'orientation soit une par mois pour l'ensemble des collaborateurs. Pour le soutien scolaire, nous prévoyons un nombre total de 192...

02 août 2009
doc

Audit de l'entreprise de soutien scolaire à domicile DOM Ecole

Étude de cas - 17 pages - Management organisation

Le Groupe Dom école est une entreprise de cours de soutien créée en 1974 par Yvan FELLOUS. Elle est composée de DOM école, MATHS SECOURS (créée en 1970) et de DOM loisirs. C'est donc une entreprise qui vend des prestations de service à la personne. Cela consiste en l'aide personnalisée...

06 Oct. 2020
doc

Analyse PESTEL - Abercrombie et Fitch

Étude de cas - 6 pages - Marketing mode

Abercrombie et Fitch est une enseigne de prêt-à-porter américaine qui a vu le jour en 1892 et qui est basée dans l'Ohio. Très recherchée dans les années 2000, la marque a pourtant perdu beaucoup de clients à la fois par manque de clairvoyance sur les mutations du secteur, mais aussi à cause...

21 févr. 2018
doc

En quoi le système d'information de gestion des ressources humaines (SIGRH) est-il un levier de performance pour l'entreprise ?

Mémoire - 13 pages - Ressources humaines

J'ai interviewé monsieur X, il occupe le poste de Responsable SIRH et Administration du Personnel au sein de l'entreprise A. Les grands enjeux RH de cette entreprise sont la gestion des compétences, le suivi de la GPEC, la qualité de vie au travail, repenser la gestion du temps, le maintien et la...

27 Oct. 2020
doc

Les innovations en matière d'intérim ces trois dernières années - publié le 26/10/2020

Mémoire - 11 pages - Droit du travail

Le monde de l'intérim s'est généralisé et véritablement développé à partir des années 80. Le secteur du travail temporaire possède un rôle déterminant dans le monde du travail et a permis de redynamiser les offres et le secteur de l'emploi dans son intégralité. La demande a en effet...

07 juil. 2015
doc

Création d'une société de services variés

Étude de marché - 16 pages - Management organisation

Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".