Le nantissement du fonds de commerce
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Au cours de sa vie et en particulier lors de la phase de démarrage, l'entreprise est amenée à lever des fonds auprès de banques ou d'institutions financières. En fonction de la qualité du dossier et du risque qu'ils évaluent, les partenaires financiers de l'entreprise peuvent être...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....
Intérêts et spécificités de la cotation Banque de France
Mémoire - 26 pages - Finance
La qualité de l'appareil productif français et son efficacité sont au cœur du système économique. Pour évaluer les performances des entreprises et donc leur solidité financière, il faut étudier précisément leurs données comptables, mais aussi leur environnement. Cette étude est au centre de...
L'impossible réforme des finances locales ?
Mémoire - 28 pages - Finances publiques
Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...
Comment un syndic bénévole peut-il décemment voir sa responsabilité engagée de la même manière que celle d'un professionnel ?
Mémoire - 69 pages - Droit du travail
L'adage « superficies soli cedit », dans l'Ancienne Rome, du temps du premier empereur romain, Auguste (23 septembre 63 av. J.-C. - 19 août 14 ap. J.-C.) supposait que ce qui s'incorpore à un immeuble ne pouvait appartenir de droit qu'à son propriétaire. Cet adage fait donc écho à...
L'extinction du cautionnement
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...
La transmission de l'entreprise individuelle
Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Création d'entreprise - la franchise
Mémoire - 43 pages - Stratégie
Avant toute chose, il convient de définir le terme de « franchise ». Il s'agit pour une entreprise, appelée franchiseur, d'accorder le droit de commercialiser ses produits, ses services ou technologies à un commerçant indépendant, appelé franchisé, en échange d'une compensation financière. Ils...
Le marché de la construction neuve en France (2005)
Mémoire - 63 pages - Marketing produit
Mémoire (Bac + 3) consistant en une étude concurrentielle de la construction neuve en France en 2005.
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Dossier : les fusions-acquisitions
Mémoire - 35 pages - Finance
Fin novembre, le sidérurgiste franco-luxembourgeois Arcelor lançait une OPA hostile sur le canadien Dofasco, offre contrée depuis par l'OPA amicale de ThyssenKrupp qui portait la prime à 60% sur le dernier cours de bourse de la société cible. Cette opération en cours concentre en elle un certain...
La fiscalité des revenus fonciers
Mémoire - 80 pages - Droit fiscal
Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,...
Le marché français du leasing mobilier aux entreprises
Mémoire - 110 pages - Finance
L'objet de ce mémoire est d'examiner la tendance actuelle du marché du financement locatif aux entreprises, en vue d'en dégager les principales caractéristiques (techniques et conjoncturelles) et d'aboutir in fine sur une approche des perspectives à venir du secteur. Il sera par ailleurs...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
Projet de création de l'institut de soins et de cosmétiques pour hommes "Zwine" à Amiens
Étude de cas - 83 pages - Marketing des services
Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi 3 selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet, les...
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les enfants et les parents dans un achat...
Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
La diversification immobilière des banques
Mémoire - 77 pages - Finance
Le monde bancaire a largement évolué depuis ses origines. En effet, nombre de facteurs se sont conjugués pour faire de la banque ce qu'elle est aujourd'hui, un organisme puissant, complexe, aux activités et aux domaines d'intervention variés.
L'impact pour les PME/TPE des différents aides mises en place par les banques pendant et après la crise sanitaire en France
Mémoire - 37 pages - Finance
Les PME et TPE sont confrontées à de nombreux problèmes qui nécessitent l'attention de nombreuses parties pour les aider à les résoudre. Ces entreprises sont confrontées à des problèmes qui comprennent les problèmes d'ordre financier, d'ordre marketing et des problèmes de ressources...
Amann, institut de soin et de cosmétique pour hommes - projet de création d'entreprise
Étude de cas - 84 pages - Marketing des services
Notre projet de création d'entreprise a été choisi parmi trois selon un vote de l'ensemble de l'équipe. Un projet s'est démarqué des autres, celui de la création d'un salon de soins et de relaxation pour hommes. Ce projet se caractérise par un lien avec un relais de croissance innovant. En effet,...
Le contrat en cours dans les procédures collectives, étude de 3 cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La SA « Véhipro» spécialisée dans le crédit-bail de véhicules professionnels souffre d'impayé de la part d'un de ses clients, la SARL « Ambulances rapides» au titre de 10 contrats de crédit-bail portant sur des véhicules livrés à cette dernière. Elle ne règle plus ses échéances depuis 5 mois et...
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS
Mémoire - 42 pages - Comptabilité
Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Les contrats en cours
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur Hubert, agriculteur, et son épouse contracte un emprunt auprès d'une banque afin de financer l'acquisition d'un bâtiment affecté tant à leur habitation qu'à l'exploitation. L'offre de prêt notifié le 26 mai 2006 est acceptée par les époux le 7 juin 2006. Le 20 juin 2006, une procédure de...
Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail
Mémoire - 26 pages - Droit des affaires
C'est la question à laquelle nous allons tenter de répondre tout au long de ce dossier. Le crédit-bail international est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux...
Les notions autour du bail commercial (cas pratiques)
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Les conditions clés pour résoudre un cas pratique en Droit commercial, donnés en Licence 3 de droit.
