Le conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
La situation du conjoint d'un chef d'entreprise soumis à une procédure collective a connu une récente évolution, voire une véritable révolution. Si auparavant, celui-ci avait tout intérêt à échapper à cette procédure, il semble aujourd'hui avoir intérêt à s'y soumettre afin de...
L'imposition des groupements relevant de l'impôt sur le revenu
Étude de cas - 6 pages - Droit fiscal
Dans le cas soumis, Mr Autoplus exploite lui-même un garage automobile, or en vertu de l'art.151/I noniès du CGI, si l'associé exerce sa profession dans le cadre d'une société de personne, les parts sociales dont il est titulaire sont analysées, comme des éléments d'actifs...
Gestion de patrimoine: « conseiller un investissement dans l'or»
Mémoire - 30 pages - Finance
Longtemps considéré comme un placement stérile et sans attrait spécifique, l'or a retrouvé les faveurs des investisseurs, tant particuliers qu'institutionnels, suite à la crise financière de 2007. Ce soudain regain d'intérêt a pu apparaitre tout d'abord comme un réflexe irréfléchi...
Cas pratique - le devenir des contrats en cours dans les entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été...
L'environnement juridique de l'entreprise
Guide pratique - 36 pages - Droit des affaires
Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon. Elles peuvent être : ? Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route) ? Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou...
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un...
Le régime des plus et moins-values
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...
Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif
Mémoire - 56 pages - Comptabilité
L'Organisation Internationale de la Croix Rouge Russe s'implanta en Russie en 1867, sous le règne d'Alexandre III. Dès 1869, la Croix Rouge Russe avait reçu ses statuts particuliers, fonctionnant selon les mêmes principes que toutes les organisations locales de la Croix Rouge de par le monde :...
La mise en place d'une stratégie d'exportation
Étude de cas - 23 pages - Marketing produit
Projet d'exportation de matériel d'hématologie en Tunisie : de l'analyse du marché mondial de l'hématologie (puis du marché tunisien) aux choix de la stratégie d'implantation, du mode de transport, du moyen de paiement ... un véritable plan marketing à l'export.
Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise
Mémoire - 40 pages - Stratégie
L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Guide pratique - 27 pages - Droit des affaires
Vous trouverez dans ce document un ensemble de définitions relatives au droit. Exemples: Droit objectif : C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations des hommes dans une société donnée. Ces règles sont contenues généralement dans des textes (Constitution, loi,...
La titrisation de créances futures
Mémoire - 138 pages - Finance
L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...
Les caractères et la détermination du prix
Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence
Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...
Créer une société civile immobilière
Mémoire - 30 pages - Droit fiscal
Créer une SCI est relativement simple en soi : les formalités à accomplir peuvent s'effectuer en moins d'un mois et leur coût reste modeste (< 500 € hors éventuel honoraire de l'expert-comptable ou du notaire). Néanmoins, il convient d'être très attentif lors de la rédaction...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...
Mémoire sur la création d'entreprise
Mémoire - 39 pages - Tpe et pme
Créer son entreprise et la développer est une aventure à la fois passionnante, frustrante et risquée.
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès
Mémoire - 52 pages - Droit des affaires
Contrairement aux autres modes de transmission (OPA, fusions,…), la transmission ab intestat ne correspond pas à une approche rationnelle, professionnelle, ou économique de la gestion d'entreprise. Les aspects stratégiques et humains sont négligés, ce qui met en péril la survie de...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Diagnostic stratégique du groupe Casino
Étude de marché - 148 pages - Marketing distribution
Le Groupe Casino se positionne en 5e place sur le marché mondial de la grande distribution et se distingue de ses concurrents par une stratégie historique de positionnement multi-formats, et par une forte culture familiale avec un poids important aux origines stéphanoises du fondateur Geoffroy...
Améliorer les locaux pour optimiser le travail: l'exemple du Secours Catholique
Étude de cas - 23 pages - Ressources humaines
Au niveau national, le Secours Catholique compte aujourd'hui 106 délégations diocésaines, 4160 équipes locales et 68700 bénévoles. L'équipe locale de la ville X est composée de 114 bénévoles. Cette antenne offre divers services : pré-accueil, permanence d'accueil, épicerie sociale, espace...
Sofinco: diagnostic stratégique (2006)
Étude de cas - 47 pages - Marketing bancaire
Sofinco est une société anonyme créée en 1951. Filiale de crédit à la consommation du Crédit Agricole, elle est spécialisée dans l'offre de financement aux particuliers et propose une gamme complète de crédits pouvant répondre à toutes les attentes des consommateurs. 1)Histoire D'abord...
La gestion des oeuvres d'art à l'international, le cas du Louvre
Étude de cas - 23 pages - Marketing des services
Les produits et les services culturels ont une double identité. Ils sont à la fois des marchandises faisant l'objet d'acte de commerce mais reflètent aussi des valeurs, des idées, du sens, l'identité d'une population ou d'une culture qui font de l'Art une exception commerciale. La...
Cas pratique - clauses d'agrément et de préemption et fermeture du capital d'une SA
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
M. Krok, actionnaire majoritaire de la société Top Hebdo France SA souhaite céder le contrôle de la société à son fils. Seulement M. Gromelin, plus petit actionnaire (5%) de Top Hebdo France mais détenteur de 31% de Tpo Hebdo SARL (détenue à 69% par Top Hebdo France) ne voit pas d'un bon œil...
Le marketing associatif
Mémoire - 71 pages - Marketing des services
En France, on peut considérer que la vie associative remonte aux clubs de la Révolution française. Depuis la fin du 18ème siècle, elle s'est inscrite dans la tradition. En 2006, le secteur associatif regroupait 1 100 000 d'associations déclarées, mobilisant 935 000 bénévoles Equivalent Temps...
L'Industrie Pharmaceutique mondiale : Ambivalences entre Enjeux Financiers et Vocation de Santé Publique
Étude de marché - 53 pages - Management organisation
Les laboratoires pharmaceutiques sont des entreprises de profit qui ont une vocation de santé publique. Dès 1993, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) parle « d'un conflit d'intérêt entre les buts commerciaux légitimes des fabricants et les besoins sociaux, médicaux et...
Projet "Croatie Tours" - la première agence de voyages en Suisse spécialisée pour la Croatie
Étude de marché - 68 pages - Marketing tourisme
Le rapport a été réalisé à l'aide de différentes méthodes et divers outils comme, l'étude qualitative et l'étude quantitative. Celles-ci nous ont permises d'identifier s'il existait une demande concernant notre projet sur le marché et de valider la conception de celui-ci. Internet nous a aussi...
Mémoire sur le marketing associatif
Mémoire - 66 pages - Théories marketing
Si le marketing associatif met en place des principes qui s'appliquent au marketing commercial : évaluation des besoins et des attentes, choix du public cible, positionnement de l'association, évaluation des résultats... il s'en distingue essentiellement en ce qu'il ne vise pas la...
Homogénéisation et harmonisation des supports de communication au sein de l'EFS Pays de la Loire
Mémoire - 45 pages - Communication
Ce mémoire marque la fin de ma première année en alternance, au sein du service communication de l'EFS Pays de la Loire. Au cours de cette première période en tant qu'alternante assistante de communication, j'ai eu l'opportunité et la chance de collaborer avec des personnes aussi riches...
