3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...
3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...
Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Management, économie et droit - Tesla
Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile
Tesla s'est introduit est bourse afin de pouvoir financer ses activités. Elle a donc émis des actions. Elle vend une partie de sa propriété pour pouvoir se financer. Une action est un titre de propriété vendu par les entreprises auprès d'actionnaires ; ces derniers deviennent...
Cas pratique en droit du travail - Responsabilité d'un employeur sur son obligation de sécurité pour des faits de harcèlement d'un salarié sur un autre salarié
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur PALOI est confronté à une situation problématique concernant deux de ses employés, à savoir Monsieur DISCRET employé depuis 10 ans et Monsieur DITOUT. En effet ces derniers auraient eu une altercation et Monsieur DITOUT aurait insulté et humilié Monsieur DISCRET lequel aurait développé...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de sociétés :...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef,...
Cas pratique en droit des entreprises en difficultés : Les nullités de la période suspecte et les revendications
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Monsieur Sanzo exploite une boucherie dans l'enceinte d'une grande surface de la région parisienne, la SA « Je consomme donc je suis ». Les relations qu'il entretient avec l'exploitant du magasin sont très simples : les clients qui achètent de la marchandise au rayon boucherie la paient en...
Cas pratique de droit communautaire de la concurrence - la restriction de concurrence
Cas Pratique - 25 pages - Droit de la concurrence
La société Biofutur est une multinationale verticalement intégrée et active dans le secteur de la chimie, des médicaments et des produits de beauté. Alors qu'il parcourt les allées d'un salon professionnel dédié aux produits pharmaceutiques, Gérard Laflèche, vice-président de Biofutur passe...
Exercices de droit fiscal : les produits
Étude de cas - 14 pages - Droit fiscal
Une SAS dont l'exercice coïncide avec l'année civile est propriétaire d'une maison d'édition. Elle a reçu livraison au cours du dernier trimestre N de 100.000 ouvrages aux dates et aux prix suivants : (i) 30.000 unités au mois d'octobre à 5 euros l'unité (ii) 50.000 unités au mois de novembre à...
Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation
Étude de cas - 13 pages - Droit de la concurrence
Être en position dominante sur un marché n'est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d'avoir réussi des investissements et d'avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n'est...
Cas pratique sur la commercialité en Droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Tout d'abord, M. Cousin est directeur d'une école de coiffure à Bordeaux et offre aux stagiaires d'une école de commerce voisine un service de pensionnat. A la suite d'une période infructueuse, M. Cousin n'a pu honorer une facture de cinq millions d'euros que lui présente...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une...
Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop
Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que l'entreprise...
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?
Mémoire - 16 pages - Finance
Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...
Développement commercial et conduite d'entretien - Contrat d'assurance
Étude de cas - 4 pages - Communication
Objectifs de l'entretien pour le conseiller : - Objectifs de court terme : Renseigner le client sur ses besoins, le faire signer - Objectifs de moyen terme : Fidéliser le client - Objectifs de long terme : Faire en sorte qu'il devienne multi-détenteur
Arrêt de travail, les droits des parents contraints de garder leur enfant pendant le confinement lié au coronavirus
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les commandes se font de plus...
Comment assurer la rentabilité d'une opération de sponsoring sportif ?
Mémoire - 50 pages - Marketing sportif
Depuis la fin des années 1990, les entreprises multiplient les actions de communication pour se démarquer de leurs concurrents. Aujourd'hui, les entreprises disposent de nombreux outils pour atteindre leurs objectifs et un grand nombre d'entre elles ont pris goût au sponsoring sportif. 4...
L'évaluation au travail chez les cadres dirigeants : l'exemple de Generali Assurances
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines
Nous avons choisi d'étudier l'évaluation au travail, et notamment celle des cadres. Il s'agit d'un point très important pour l'entreprise car c'est souvent cette évaluation des salariés qui va orienter de nombreuses décisions (recrutement, formation, promotion…). Cette évaluation est...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
Transfert de droits de contributeur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...
