Contrat sur le droit de premier refus
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
Le présent contrat sur le droit de premier refus (le ?Contrat?) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...
Handicap et droit à l'emploi
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
Cas pratique de Droit cambiaire sur la lettre de change et le principe de l'inopposabilité des exceptions
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Les traites ont été remises à l'escompte par le tireur auprès de la société de crédit français, laquelle présentera les deux traites à l'acceptation. Toutefois : Le tiré (A) refuse d'accepter la première traite en ce qu'elle n'a pas encore pu vérifier l'état des...
Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une...
Modèle de clause de non concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.
Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier : remplacer...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain
Mémoire - 106 pages - Droit des affaires
En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...
Cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Richard vous consulte à propos d'une société qu'il a constituée avec des amis, ou plutôt des anciens amis. En effet, il y a de nombreuses années, il s'était associé avec trois camarades de la faculté de droit. Or, le temps passant, les relations s'étaient progressivement...
Contrat de non-concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit de la concurrence
"Non-concurrence" signifie que la Première partie ne fera pas de concurrence à la société ni directement ni indirectement, soit en servant de directeur, de propriétaire (...)
Droit de vote et exclusion de l'associé
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
L'associé est le citoyen de cette cité qu'est la Société ; il en représente son esprit. Il est doté de la possibilité d'exprimer ses pensées et ses opinions à travers différentes prérogatives dont celle de participer à la gouvernance de la société et notamment celle du droit de vote. Le...
La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?
Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle
En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...
Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...
Cas pratiques - les droits des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - M. Noudal est ophtalmologiste, et associé depuis mai 2001 dans une société civile professionnelle (SCP) comptant six médecins. Lors de son entrée dans le capital de la SCP, il a prêté une somme de 5000 euros à la société pour lui permettre de faire face à des dépenses de...
Aperçu du secteur des télécommunications en Russie: principaux acteurs, concurrence
Étude de marché - 6 pages - Marketing international
Le secteur des communications à l'époque de l'URSS appartenait à l'Etat. A cette époque-là, 40 millions personnes1 disposaient de lignes téléphoniques dont 32 millions d'abonnés habitaient dans les zones urbaines. Ainsi, le réseau téléphonique de l'Union soviétique faisait partie des réseaux les...
Simulation de négociation : La banque LCL et ses concurrents
Étude de cas - 3 pages - Marketing bancaire
LCL compte parmi ses concurrents indirects, des supermarchés et des grandes enseignes proposant des services bancaires, des cartes de crédit. C'est le cas de la FNAC, d'AUCHAN, Leclerc des galeries Lafayette… Ces grandes enseignes proposent des crédits et désormais des moyens de paiements...
Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...
Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?
Mémoire - 25 pages - Tpe et pme
Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...
La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises....
Cas pratique sur le licenciement et la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Mme PAUL, ingénieur en informatique, a été embauchée en 2001 en qualité de concepteur de logiciels par la société G, spécialisée dans la conception de logiciels anti-virus. Son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou...
Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...
Exemples d'actes de concurrence déloyale dans la publicité
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Cristaline lance une campagne de publicité. La publicité montre à gauche de l'eau coulant d'un robinet avec des mentions fléchées en rouge, « nitrates, plomb et chlore » et avec l'accroche « je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». Puis, à droite, une bouteille Cristaline avec...
France Télécom et la concurrence
Étude de cas - 26 pages - Finance
Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.
