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Thème économique : Droit exclusif d'exploitation

Droit exclusif d'exploitation

Nos documents

Filtrer par :

03 août 2022

Finance éthique : les méthodes d'évaluation sont-elles efficaces pour déterminer un ISR de qualité ?

Mémoire - 76 pages - Finance

Face aux défis actuels dans le monde (vieillissement démographique, éducation, environnement, emploi, cohésion sociale, santé…), la société a besoin de la finance responsable et d'investir massivement dans ces différents domaines. La finance éthique porte dans sa définition étroite sur les...

18 Oct. 2011
doc

L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes

Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle

« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...

22 Nov. 2010
doc

Le sort des créanciers postérieurs dans une procédure collective

Mémoire - 45 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on parle crédit, financement d'une entreprise par un tiers, on se doit de penser immédiatement à l'éventuelle défaillance de son débiteur. Et lorsque le débiteur en question est une entreprise il convient pour le créancier d'avoir en tête quelques chiffres… S'agissant de l'année...

06 juil. 2015
doc

Musée : nouveau bien de consommation ? L'essor de nouvelles techniques de communication et de marketing au sein des musées, nouveau pas vers une culture loisir ou outils de démocratisation

Mémoire - 63 pages - Marketing des services

La croissance des activités des musées nationaux français depuis 2000, avec une augmentation de l'offre et des records de visiteurs, ont induit une multiplication des projets de rénovations et de constructions. Ce qui a poussé les responsables des musées à développer différentes sources de...

23 Mars 2010
doc

Start-up : comment passer de la promesse à la pérennité ? Le cas d'Euroweb Marketing France

Mémoire - 103 pages - Stratégie

Idée du siècle ? Envie de construire ? Soif de richesse ? Besoin d'indépendance ? Les motivations qui conduisent à la création d'entreprises sont nombreuses et ne cessent de convaincre de plus en plus de personnes. Ce sont elles qui déterminent la finalité de l'entreprise. En 2008, l'Institut...

12 Oct. 2023

La micro finance permet-elle de lutter contre la pauvreté et la vulnérabilité des populations pauvres ?

Mémoire - 19 pages - Stratégie

La microfinance a pour but de lutter contre l'exclusion financière des individus les plus vulnérables en leur permettant de lancer et financier des activités économiques de petite envergure ainsi que de faire face à des problèmes temporaires de liquidité. Elle regroupe les services financiers...

22 mai 2010
doc

Cas pratiques - la contrefaçon

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence

Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...

06 Janv. 2010
pdf

Diagnostic financier de la Compagnie des Alpes

Analyse financière - 40 pages - Finance

Leader mondial de l'exploitation de domaines skiables, avec une présence sur 17 domaines skiables en France, Suisse et Italie, la Compagnie des Alpes est également un des leaders européens des parcs de loisirs, avec 21 sites exploités en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et...

03 Janv. 2010
pdf

Diagnostic RH de la compagnie des Alpes

Étude de cas - 128 pages - Ressources humaines

Leader mondial de l'exploitation de domaines skiables, avec une présence sur 17 domaines skiables en France, Suisse et Italie, la Compagnie des Alpes est également un des leaders européens des parcs de loisirs, avec 21 sites exploités en France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et...

02 mai 2017
doc

Stratégie fiscale dans l'investissement immobilier d'entreprise

Mémoire - 40 pages - Stratégie

L'immobilier d'entreprise représente un élément important, qui est bien trop souvent négligé dans la gestion d'une entreprise. En effet, les prises de position liées à la composition de l'immobilier d'entreprise sont chargées de conséquences et ne peuvent être rectifiées...

18 mai 2010
doc

Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime

Mémoire - 35 pages - Droit des affaires

Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il...

02 Sept. 2009
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L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent

Mémoire - 86 pages - Droit des affaires

La libre concurrence, comme objectif des sociétés modernes, est le corollaire de la liberté du commerce. Plus ou moins acceptés ou contestés, ces principes continuent à se développer, le droit de la concurrence en étant le parfait reflet. La liberté contractuelle est l'émanation de...

17 Nov. 2010
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La théorie de l'imprévision en matière contractuelle : perspectives comparatives

Mémoire - 30 pages - Droit des affaires

« Liberté, Egalité, Fraternité » la devise républicaine inscrite sur le fronton de certains édifices publics rappelle que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient leur origine, leur race, leur religion, cette devise étant complétée par un membre de phrase trop...

06 juin 2011
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Le sort du contrat en cas de transmission universelle du patrimoine d'une société

Mémoire - 68 pages - Droit des affaires

Les sociétés ont le double souci, au cours de leur existence, de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent le plus souvent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Pour se faire, elles peuvent faire l'objet d'une restructuration ou...

30 Mars 2010
doc

Contrat de travail VRP à cartes multiples

Contrat type - 14 pages - Droit du travail

De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...

02 juil. 2015
doc

Contrat de services administratifs et de développement technologique

Contrat type - 10 pages - Droit des affaires

CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le...

19 Janv. 2010
doc

Les caractères et la détermination du prix

Mémoire - 35 pages - Droit de la concurrence

Stricto sensu, le prix est la qualification donnée à la somme d'argent due par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un contrat de vente (1582 et s. du code civil (CC)), Par extension, le prix versé apparait souvent comme l'objet de l'obligation de payer qui se retrouve dans quasiment tous les...

23 avril 2008
doc

Cas Biotec

Étude de cas - 44 pages - Stratégie

Bio-Tec est une exploitation agricole biologique, située dans la Brie, en France. Suite au rachat d'un complexe de boulangerie et pâtisserie industriels, les responsables de Bio-Tec se posent des questions sur le lancement des leurs futurs produits. Bio-Tec est une entreprise familiale...

09 mai 2011
doc

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

06 Oct. 2014
doc

Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...

20 févr. 2010
doc

Le harcèlement moral au travail et les lois de protection

Mémoire - 34 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...

20 Sept. 2006
doc

Le management associatif

Mémoire - 48 pages - Management organisation

Les associations sont florissantes en France. On y compte, aujourd'hui environ 900 000 associations. Elles représentent une activité économique d'environ 47 milliards d'euros. L'emploi associatif représente ainsi près de 5 % de l'emploi salarié total, et les associations sont donc...

18 Sept. 2009
doc

Le management et la gestion des recours au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Guadeloupe

Mémoire - 37 pages - Management organisation

Au sein de notre société, les personnes en situation de handicap sont bien souvent mises à l'écart. Souvent accueillies en institutions, nombreuses sont celles qui pourtant pourraient bénéficier d'une intégration sociale, droit reconnu par le législateur. Pour que ces personnes...

21 Janv. 2024

Business Plan de Maison Salix, hébergement touristique à Vallabrègues

Business plan - 55 pages - Marketing tourisme

Ce travail de fin d'études est le business plan d'un projet d'entreprise. Il est présenté dans le cadre d'un « mémoire projet » avec l'ambition d'utiliser les outils théoriques relatifs à la création d'entreprise pour les appliquer au cas concret de la « Maison Salix...

19 Sept. 2022

Quels sont les enjeux et les facteurs clés de succès de la mise en place d'une démarche d'achats responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter (slow fashion vs fast fashion) ?

Mémoire - 59 pages - Marketing mode

Cet ouvrage concerne l'identification des enjeux et facteurs clés de succès pour la mise en place d'une démarche d'achat responsables au sein d'une nouvelle génération de prêt-à-porter. Selon l'AFNOR, un achat responsable est effectué auprès d'un fournisseur sélectionné...

30 Mars 2008
doc

Comment communiquer sur un sujet tabou en publicité?

Mémoire - 49 pages - Communication

Combien de français sont noirs, blanc, beurs ? Combien sont bouddhistes, musulmans ou chrétiens ? Etes vous hétérosexuel, bisexuel, homosexuel ? Avez-vous entendu parler d'alcoolisme mondain ? Savez-vous quels sont les ravages du cancer du poumon ? Etes-vous dérangé par la présence d'une personne...

15 févr. 2009
doc

La création d'une crèche à Lyon (statut d'association)

Étude de cas - 27 pages - Management organisation

Nous avons souhaité créer une crèche dans la banlieue lyonnaise afin de répondre dans un premier temps aux besoins des familles. Actuellement seulement 9 places de crèche sont disponibles pour 100 enfants ! Ce constat nous a paru accablant. En effet, depuis le milieu des années 90, le taux de...

14 juin 2009
doc

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de l'entreprise est confondu...

14 Mars 2010
doc

Les politiques d'entreprises pour l'intégration des handicapés

Étude de cas - 46 pages - Ressources humaines

L'entreprise X, comme beaucoup de sociétés en France, n'atteint pas l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées, fixée à 6% de son effectif. En effet, l'entreprise rencontre de nombreux freins à l'application de cette obligation légale puisqu'elle exerce son activité dans...

20 Nov. 2023

Réflexion juridique et commerce international

Étude de cas - 5 pages - Stratégie

La société VST est une SARL située à Dijon. Depuis 1972, elle fabrique et commercialise des produits chimiques destinés au bâtiment : peintures, vernis... La société a été créée en 1972 pour exploiter le brevet de M. Vitrier. Les produits innovants, tous récompensés par différents prix, ont très...