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Thème économique : Droit fiscal international

Droit fiscal international

Nos documents

Filtrer par :

27 juin 2011
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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Mémoire - 36 pages - Comptabilité

Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....

02 Nov. 2015
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La stratégie internationale Benetton

Étude de cas - 24 pages - Marketing produit

Étude de cas marketing sur la réussite internationale de l'entreprise Benetton. Si l'expansion mondiale de Benetton a été un succès, le groupe rencontre dès le milieu des années 1980 un certain nombre de difficultés, que beaucoup attribueront au côté dérangeant des campagnes de pub....

09 déc. 2010
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Les paradis fiscaux, agent de la crise financière

Mémoire - 40 pages - Finance

Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...

10 Nov. 2009
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Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Étude de cas - 13 pages - Finance

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...

27 Sept. 2012
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Le régime fiscal de la Côte d'Ivoire et ses conséquences sur les investissements canadiens

Mémoire - 50 pages - Finance

La Côte d'ivoire traverse actuellement une crise économique due à des tensions politico-militaires qui ont commencé le 19 septembre 2002. Ainsi, plusieurs accords de paix ont été signés afin d'arrêter les effets dévastateurs de cette crise sur l'économie ivoirienne. En dépit de cette crise, le...

03 juil. 2015
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L'attractivité de l'Assurance-Vie après les réformes fiscales de 2011 en France

Mémoire - 49 pages - Droit fiscal

Le terme d'assurance-vie est aujourd'hui largement répandu et utilisé par la majorité voire l'ensemble des contribuables français. Si la totalité de ces ménages n'est pas détentrice d'un contrat d'assurance-vie, il est facile de nos jours de dire que la population connait...

01 avril 2024

Développer le capital humain d'une entreprise pour faire face aux défis internationaux - SaFoco

Étude de cas - 9 pages - Ressources humaines

L'entreprise SaFoco est en pleine expansion à l'international et a besoin d'employés expatriés pour une durée minimale de 2 ans. Dans ce contexte, l'entreprise envisage d'envoyer M. G., accompagné de sa femme et de leurs deux enfants mineurs, en Pologne, plus...

28 août 2015
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Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?

Mémoire - 21 pages - Finance

« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la...

22 Sept. 2009
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La faillite des groupes internationaux de sociétés

Mémoire - 27 pages - Droit des affaires

Comme nous venons de le remarquer, alors que certains groupes fonctionnent sur un schéma de coopération, dans lequel chacune des entités membres conserve sa pleine indépendance de décision, d'autres sont au contraire soumises à une véritable domination d'une ou plusieurs sociétés sur les autres....

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...

12 déc. 2022

Stratégie des firmes à l'international - Tonnellerie François-Frères

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

Dans le cadre de notre cursus, pour le module de stratégie et développement international, nous sommes amenés à réaliser un projet de développement d'une entreprise à l'international. L'objectif de cette étude et présentation orale est de mettre en pratique la théorie...

02 févr. 2011
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Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels

Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion

"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...

05 Nov. 2010
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Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire - 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de...

26 Mars 2008
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S'implanter à l'étranger: Restaurant International « L'Oranger »

Étude de marché - 37 pages - Marketing international

Parler de la restauration en tant que service client de qualité, vecteur de prestige, n'est pas à la portée du premier venu. La gastronomie est un art et son aboutissement implique une organisation, un environnement, un plasma culturel. La réussite d'une cuisine et, par dimension commerciale, de...

24 avril 2007
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La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne...

03 Sept. 2020
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La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des...

26 Mars 2008
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La gestion des oeuvres d'art à l'international, le cas du Louvre

Étude de cas - 23 pages - Marketing des services

Les produits et les services culturels ont une double identité. Ils sont à la fois des marchandises faisant l'objet d'acte de commerce mais reflètent aussi des valeurs, des idées, du sens, l'identité d'une population ou d'une culture qui font de l'Art une exception commerciale. La...

19 févr. 2009
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Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Analyse financière - 62 pages - Finance

L'analyse financière interne porte sur la gestion interne de l'entreprise (contrôle de gestion, gestion budgétaire…), mais il s'agit de l'analyse externe dont nous allons parler ici. En effet, l'analyse financière externe est l'affaire des nombreux partenaires économiques et sociaux de...

27 févr. 2009
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Internationalisation des Ressources Humaines : mise en place dans les entreprises d'une Gestion des Ressources Humaines Internationale (GRHI)

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...

14 mai 2010
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Management international - la multinationale française Ubisoft et son développement en Amérique du Nord

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

Ubisoft est une multinationale française qui développe et édite des jeux vidéo. Fondée en 1986 par Yves Guillemot, l'entreprise compte aujourd'hui 3 studios de développement en France basée à Paris, Annecy et Montpellier, des divisions situées au Canada (Québec, Montréal, Toronto et Vancouver) au...

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

24 Oct. 2008
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La logistique internationale et les douanes

Étude de cas - 27 pages - Logistique

La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...

30 déc. 2010
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La mobilité internationale chez Arcelor Mittal : l'expérience de l'Amérique du Sud

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines

Nous avons décidé d'aborder le thème de la mobilité internationale en s'appuyant sur le cas concret d'une entreprise internationale. En effet, nous avons trouvé opportun de voir comment est gérée l'expatriation au sein d'ARCELOR MITTAL. Pour cela, nous avons pris contact avec la responsable...

23 mai 2011
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La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences

Mémoire - 80 pages - Management organisation

Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois,...

19 févr. 2008
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Guide opérationnel du Volontariat International en Entreprise (V.I.E) (2006)

Guide pratique - 14 pages - Ressources humaines

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) a pour objectif de favoriser le développement des entreprises françaises à l'international. Tous les secteurs d'activités sont concernés : finances, distribution, commerce international, contrôle de gestion,...

08 Nov. 2021

Le développement à l'international de la PME agricole française Gourdon : étude du marché des matières premières agricoles

Étude de marché - 23 pages - Tpe et pme

Ce document est une étude du marché des matières premières agricoles (les céréales (blé, maïs, soja), le café, le cacao, le coton et le sucre brut) dans le but d'un développement de l'activité de Gourdon à l'international. L'entreprise est un fabriquant d'équipement...

09 Mars 2010
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La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

03 avril 2007
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Comment Total est-elle devenue une major internationale?

Étude de cas - 12 pages - Management organisation

Nous nous rendons compte à la fois de l'importance de l'entreprise dans l'économie française et des enjeux futurs auxquels elle est déjà confrontée. Malheureusement nous sommes également conscientes que Total en France est « un champion mal aimé » et que son image, dans les médias et dans...

26 févr. 2008
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Construction et déploiement du plan de formation chez Auto Châssis International (filiale de Renault)

Mémoire - 24 pages - Ressources humaines

Auto Châssis International a été créée au Mans en Janvier 1999. Cet équipementier est spécialisé dans la conception, la validation et la production de systèmes et modules de liaison au sol. Anciennement Renault, l'entreprise est une filiale détenue à 100% par Renault. Ce changement avait...

10 juin 2008
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Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile

Étude de cas - 38 pages - Stratégie

En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l'offre commerciale, la facture pro format ; - l'ouverture du crédit documentaire ou la demande...