Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Étude de cas - 16 pages - Droit du travail
Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...
Cas pratiques sur le droit des affaires
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.
Les consommateurs ont-ils un biais qui les feraient tourner à droite plutôt qu'à gauche ?
Mémoire - 24 pages - Théories marketing
Dans toutes sociétés, en matière de déplacement, certains sens de direction sont conventionnés et d'autres non, de manière consciente ou inconsciente. Un certain nombre de pratiques favorisent le sens antihoraire counterclockwise, c'est-à-dire vers la gauche, mais ceci ne fait pas l'objet...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal intervient fréquemment dans les choix de gestion, tant au niveau du patrimoine individuel qu'au niveau de l'entreprise. Il peut en effet encourager des choix, en attachant des avantages particuliers à certaines situations ou, au contraire, imposer une certaine rationalité,...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir...
Introduction au droit des relations collectives de travail
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Le droit des relations collectives du travail rassemble l'ensemble des normes et des mécanismes qui assurent le fonctionnement de la démocratie sociale dans ses deux composantes principales que sont la négociation collective et le paritarisme. La place des groupements y est déterminante...
L'image du cheval dans la mode
Mémoire - 15 pages - Marketing mode
Le cheval est un animal particulier, en ce qu'il fait à la fois partie d'un présent concret et sportif, d'un passé guerrier et agricole, et d'un futur rêvé. Sa symbolique multiple contribue à son caractère insaisissable, la liberté dont il est l'image le préserve d'être inscrit dans une...
Etude de l'image de Ford
Mémoire - 103 pages - Marketing produit
Document de grande qualité au format PDF, à la présentation soignée et au fond très riche où la problématique étudiée est la suivante : "Comment enrichir d'émotion l'image de Ford en France ?". Dossier très complet de plus de 100 pages au format Word.
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au...
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne se...
Comment améliorer l'image de la société Arc club ?
Étude de cas - 16 pages - Stratégie
Quelle est la tenue adaptée ? Un Tee-shirt et un polo qui se portent près du corps. Pour les chaussures, des tennis classiques conviennent parfaitement. (...)
Cetelem : un leader en quête d'image
Étude de cas - 39 pages - Stratégie
Le marché du crédit à la consommation en France est en outre estimé à 97.7 milliards d'euros, soit une évolution de plus de 8% par rapport à 1999 (source Observateur Cetelem 2001). Fort de ce constat, et étant donné que nous peut-être les emprunteurs de demain, il convenait d'étudier le...
L'image de marque dans les services: exemple de l'Institut Français du Textile et de l'Habillement
Mémoire - 47 pages - Marketing mode
Dans le cadre de ma dernière année en Marketing et Management à l'Idrac Lyon, j'ai été amenée à effectuer une mission marketing sur une durée de cinq mois en rythme alterné. Cette mission m'a alors conduite à intégrer l'Institut Français du Textile et de l'Habillement (IFTH) en accompagnant la...
Pourquoi choisir le sponsoring de voile pour promouvoir une image et comment réussir une telle stratégie ?
Étude de cas - 32 pages - Marketing sportif
A la fin du Moyen-âge, Christophe Colomb, grâce à l'aide financière du Royaume d'Aragon et de Castille et de banquiers génois de Séville, entreprit un voyage maritime à la découverte de la route de la Chine et des îles à épices. Grâce à ce financement, motivé notamment par l'obtention...
Comment s'imposer face à la concurrence dans le domaine de la Haute Couture et créer une image de marque par la communication ?
Mémoire - 34 pages - Marketing luxe
Nous verrons, à travers ce mémoire, l'historique de la Haute Couture. En effet, la naissance de la Haute Couture apparaît dans les années 1880 à Paris avec le premier grand couturier : Charles Frédéric Worth. Les premiers couturiers / créateurs et l'ouverture de leur maison de couture...
L'image de l'entreprise par l'image
Mémoire - 28 pages - Marketing médias
Pourquoi l'entreprise attache-t-elle autant d'importance à l'image qu'elle véhicule aussi bien en interne qu'en externe ? Et quelle est la place de l'identification visuelle dans la perception de l'entreprise par ses partenaires ? Dans un premier temps, nous...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Droit de la franchise : Cafélib'
Étude de cas - 21 pages - Droit des affaires
Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages (presse,...
L'image du foot français et la communication de la Fédération française de football (FFF)
Étude de cas - 6 pages - Communication
Soucieuse de redorer le blason du football français après l'échec de l'euro 2008 et la montée en flèche d'éléments néfastes au football (tricherie, racisme, violence), la Fédération française de football (FFF) a donc voulu reprendre les choses en main. Deux ans plus tard, le bilan semble plutôt...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Comment Maybelline New-York entretient-elle son image de leader par une forte médiatisation ?
Étude de cas - 10 pages - Communication
Maybelline insuffle à la marque ce style fascinant si typique de New York. Sa “dream team” de mannequins, représentant beauté, multiethnicité, est mise en scène dans des campagnes publicitaires réalisées dans les rues de la ville. Les choix des nuances et les noms des produits...
Comment les marques de luxe influencent-elles l'image et la stratégie du groupe Volkswagen ?
Mémoire - 89 pages - Stratégie
Fin Avril 2013, le groupe PSA annonçait la suppression de plus de 800 emplois d'intérim à l'usine de Sochaux, par le non renouvellement des contrats de l'équipe de nuit. La direction justifie ce choix par la « chute des marchés en Europe». La même semaine, un employé de Renault se donna la mort...
La logistique collaborative entre industriels et distributeurs, à l'image du CPFR (Collaborative Planning Forecasting Replenishment): le CPFR, supply chain management de l'avenir ?
Mémoire - 123 pages - Logistique
L'objectif principal de ce travail portera non seulement sur la présentation, mais avant tout sur l'analyse de cette stratégie. Nous constaterons notamment que la réduction des coûts reste le motif prédominant pour expliquer le choix des entreprises de travailler de manière étroite avec leurs...
