Audit, analyses et conseils réalisés au sein de la société S.I.E.M.E
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
Spécialisée dans trois domaines principaux, la société internationale d'électricité, de mécanique et d'électronique (SIEME) conçoit, fabrique et commercialise ses propres produits. La diversification de ses actions est grande, en plus de sous-traiter certains de ses produits, elle est...
Etude de trois cas pratiques de droit social sur le licenciement et la rémunération
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas n°1: L'employeur de l'entreprise CBD soupçonne l'un de ses salariés d'avoir frauduleusement soustrait des documents confidentiels et de les avoir diffusés à l'aide de l'ordinateur mis à sa disposition, causant ainsi un trouble manifeste au sein de la société. Il annonce immédiatement...
Analyse de la stratégie de la société américaine Netflix
Étude de cas - 5 pages - Stratégie
Netflix, société américaine fondée en 1997 par Reed Hastings, est la première société à avoir proposé la réception de DVD par courrier à partir d'une commande effectuée sur internet. Cette volonté d'offrir un accès illimité à des contenus culturels sans avoir à se déplacer résulte...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l'espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever...
Analyse de la fonction Ressources humaines au sein de la société FP ALU et proposition d'un guide
Mémoire - 25 pages - Ressources humaines
Ce mémoire est structuré en de nombreuses et différentes parties. Il incarne le reflet de ce que l'on peut être amené à traiter dans le service RH d'une entreprise à taille humaine. Il tente de présenter quelques facettes du métier d'assistant RH. Les missions sont variées et nécessitent une...
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
La loi de sauvegarde du 26/07/2005 a créé la procédure de sauvegarde qui peut être ouverte même si l'entreprise n'est pas en état de cessation des paiements. Cette procédure se veut de droit commun. Le redressement et la liquidation judiciaires ont été conservés par le dispositif actuel...
Implantation de la société Belvédère au Chili
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Belvédère est une société créée en 1991 par Jacques Rouvroy et Krysztof Trylinski. Le premier apporte 25 ans d'expérience dans le domaine des vins et spiritueux et le deuxième sa connaissance des PECOs afin de créer une société positionnée sur le haut de gamme dans l'exportation de...
Le marché de la rénovation des menuiseries extérieures : situation de la société Menuiseries et préconisations
Étude de cas - 50 pages - Management organisation
La société Menuiseries s'adresse uniquement aux particuliers étant propriétaires d'une maison ou d'un appartement. Elle ne travaille, sauf exceptions, ni avec des professionnels ni avec des particuliers dans le cadre d'une construction neuve. Elle est spécialisée dans la rénovation de...
Analyse approfondie d'une société cotée en bourse : Carrefour
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
« Quarante ans de discount » juin 1963 - juin 2003 : omniprésent sur les ondes comme dans les médias, Carrefour n'a laissé à personne d'autre le soin de célébrer l'anniversaire de son premier hypermarché. Le concept il est vrai a depuis fait florès. La présence aujourd'hui dans l'Hexagone de...
Le passage aux normes IFRS pour la société cotée Capgemini
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Depuis le 1er janvier 2005 il est obligatoire pour les sociétés cotées d'utiliser les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standard)/IFRS (International Financial Reporting Standard) éditées par l'IASB (International Accounting Standard Board) comme référentiel...
Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
L'Olivier est une société qui emploie 350 salariés dans la fabrication et la commercialisation de meubles. Toutes ses activités s'exercent à Angers. Elle possède un entrepôt à la Roche/ Yon d'où partent les livraisons et dans lequel 20 salariés sont employés. L'Olivier va «...
Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
La terre agricole a toujours été considérée comme un bien immobilier particulier. Au-delà de la valeur patrimoniale de ce bien, il est avant tout, un outil de travail que ses propriétaires ont toujours défendu eux-mêmes. En effet, après la révolution, les coutumes permettaient, dans certaines...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la SOFIPAF....
Cas pratique - l'augmentation de capital dans les sociétés anonymes (SA)
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société Ecusso, exploitant un restaurant à Nîmes, et une société anonyme au capital de 200 000€ divisé en 2000 actions de 100€ chacune. Deux associés, M. Capi et Therond détiennent chacun 990 des actions, le solde étant détenu à égalité par des membres de la famille de...
La société textile marocaine "Laktib Miloud"
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
A l'aube d'une ouverture complète sur les marchés mondiaux et avec une concurrence mondiale de plus en plus vive, et une nécessité de produire dans les meilleures conditions de coût, de délais et de qualité, la clé pour une forte ascension économique est la formation de managers polyvalents,...
Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce,...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Projet de création d'entreprise - "Green wave", une société d'audit et de conseil en développement durable
Étude de marché - 61 pages - Marketing des services
Ces dernières années le développement durable a pris une place prépondérante au sein de la société. Des campagnes publicitaires en passant par les documentaires ou encore les appels des politiciens, l'environnement est présent sur tous les plans. Ainsi, après avoir grandement préoccupé les...
Les ressources ponctuelles des sociétés
Analyse financière - 3 pages - Finance
Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu'elles ont besoin d'argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur développement....
Procès-verbal d'assemblée extraordinaire de dissolution d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document présente un modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, à compléter avec les informations concernant la société. Extrait : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents :...
Analyse de la stratégie e-business de la société Picard
Étude de cas - 13 pages - Digital & e-marketing
Picard Surgelés est une entreprise française agroalimentaire créée en 1906 par Raymond Picard. Picard est le leader de la distribution de surgelés en France avec 1000 produits (dont 250 nouveautés par an) commercialisés par an et un réseau de distribution de 800 magasins sur tout le territoire....
Dossier de management commercial pour la société "Déco-Design"
Étude de cas - 40 pages - Management organisation
Le marché sur lequel Déco & Design se positionne est déjà existant. L'interrupteur classique existe depuis 1889. La société ne se situe donc pas sur un secteur naissant mais un secteur historique de l'électricité. Elle se trouve en situation de pénétration de marché avec des interrupteurs...
Les sources du droit du travail, cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé. Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les...
La stratégie marketing de la société Enercoop
Étude de cas - 23 pages - Stratégie
Dans une société française en perpétuelle évolution, les enjeux économiques, environnementaux et climatiques liés à la production d'énergie sont importants. Aujourd'hui, un débat d'une grande complexité, par ses enjeux économiques, sociaux et financiers, perdure entre l'énergie nucléaire...
Cas pratique de droit des suretés : dol et engagement de caution solidaire
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un couple de boulangers décide de mettre en vente leur fonds de commerce. Une société s'intéresse à cette offre et son dirigeant contacte les vendeurs pour obtenir de plus amples informations. Ces derniers lui affirment que « la boulangerie marche très bien et que son chiffre d'affaires ne...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...
Etude de cas sur droit syndical
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC, ouvrier qualifié de l'établissement, sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en est-il de la mise en...
