Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
Droit du commerce: contrôle et action de concert
Étude de cas - 9 pages - Finance
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...
Analyse et recommandations sur la stratégie de communication de Nike sur l'affaire des Ouïghours
Étude de cas - 10 pages - Marketing médias
L'affaire des Ouïghours fait partie des révélations choc les plus médiatisées de ces dernières années. Le gouvernement chinois contraint, depuis 2018, plus de 570 000 de Ouïghours à la cueillette du coton. En mars 2020, l'ONG ASPI publie un rapport accusant 83 marques de s'être...
Guide pour le plan d'affaires
Guide pratique - 3 pages - Stratégie
1. Vous aider à bien penser votre affaire et de vous assurer que vous avez pris en compte toutes les options et anticipé toutes les difficultés éventuelles. 2. Convaincre les prêteurs et investisseurs que vous maîtrisez le projet et que l'argent qu'ils investiront sera en sécurité...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Ethique des affaires : STMicroelectronics ou l'excellence durable
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
SGS-THOMSON Microelectronics, renommée STMicroelectronics en mai 1998, est une multinationale évoluant sur le marché des semi-conducteurs. Pionnière dans la mise en place du Total Quality management, STMicroelectronics a depuis intégré dans son système de management les enjeux environnementaux,...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
Dans un contexte de mondialisation, en quoi l'éthique des affaires est devenue un facteur d'influence en marketing ?
Mémoire - 55 pages - Marketing international
Les préoccupations éthiques en marketing n'ont fait d'apparition massive dans l'actualité que depuis quelques années, au travers de célèbres affaires de corruption. On ne peut évoquer l'éthique en marketing sans rappeler que cette discipline est étroitement soumise aux contextes de son...
Ethique des affaires : Enron et Vivendi
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des...
Le traitement médiatique des affaires criminelles : nouveau produit marketing ?
Mémoire - 42 pages - Marketing médias
Difficile à définir, le fait divers a toujours existé dans les médias. La rubrique "fait divers" était considérée comme le fourre-tout de l'information. Il informe les citoyens des événements hors normes qui arrivent chaque jour. Destiné à ses débuts à la presse populaire, le fait divers...
Modèle type de proposition d'affaires
Contrat type - 23 pages - Théories marketing
Le présent document contient des informations privées et confidentielles. Toutes les données soumises à [PARTIE DESTINATAIRE], référée ici en tant que "[NOM DE LA COMPAGNIE]" sont fournies sur la base du consentement de [NOM DE LA COMPAGNIE] à ne pas utiliser ni divulguer aucune information...
Faire des affaires en Argentine : considérations stratégiques et opérationnelles
Mémoire - 22 pages - Stratégie
Ce dossier a pour but de présenter au lecteur une vision étendue et pratique des possibilités d'affaires en Argentine pour toute entreprise Québécoise. Nous nous sommes attachés à présenter ces possibilités de manières neutres tout en balayant l'éventail des secteurs le plus large...
Contrat de travail CDD - Vendeuse avec prime sur chiffre d'affaires (Habillement textiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour une vendeuse de vêtements au sein d'un magasin, soumis à la convention collective "Habillement et articles textiles" en vigueur. Avec clause de prime sur le chiffre d'affaires.
Mémoire Merchandising : L'augmentation de la variété de produits en rayon est-elle synonyme d'augmentation du chiffre d'affaires ?
Mémoire - 52 pages - Audit
Qui n'est jamais rentré dans un magasin, se retrouvant face à un rayon où le choix de celui-ci dépassait de très loin nos attentes ou au contraire ne répondait en aucun cas au moindre de nos besoins. Toute la difficulté étant de trouver le bon équilibre entre trop de choix et pas assez dans...
Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires
Mémoire - 45 pages - Finance
« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...
Modèle type de Business Plan (plan d'affaires)
Business plan - 49 pages - Stratégie
Modèle type de Business Plan (ou plan d'affaires) dont le but sera de présenter l'entreprise, son marché, sa stratégie, son équipe, son plan de développement, son exploitation, ses projections financières et ses besoins de financement.
La création d'une compagnie d'aviation d'affaires
Étude de cas - 22 pages - Management organisation
Alors que les besoins en mobilité de la part de l'ensemble des acteurs de l'économie actuelle sont de plus en plus importants et ce dans un contexte de mondialisation ; nous nous intéresserons à la création d'une compagnie d'aviation d'affaires répondant en partie au besoin. Ce dossier...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail des chargés d'affaires dans l'organisation commerciale sont-elles des concepts pertinents pour justifier les facteurs clés de succès d'une SSII ?
Mémoire - 49 pages - Management organisation
Ce mémoire a pour objectif d'étudier la pertinence des concepts d'implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d'une SSII sur la population des chargés d'affaires. Ces concepts sont employés dans des contextes d'études très divers. L'implication...
Le secret d'affaires
Étude de cas - 9 pages - Stratégie
Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et...
La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?
Étude de cas - 28 pages - Management organisation
Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique....
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?
Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion
Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c'est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d'affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est d'accompagner...
