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Thème économique : Droit des affaires

Droit des affaires

Nos documents

Filtrer par :

09 Mars 2010
doc

La prescription en droit pénal

Mémoire - 64 pages - Droit du travail

Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...

15 mai 2020
doc

La création d'une compagnie d'aviation d'affaires

Étude de cas - 22 pages - Management organisation

Alors que les besoins en mobilité de la part de l'ensemble des acteurs de l'économie actuelle sont de plus en plus importants et ce dans un contexte de mondialisation ; nous nous intéresserons à la création d'une compagnie d'aviation d'affaires répondant en partie au besoin. Ce dossier...

25 Mars 2010
doc

La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"

Étude de cas - 6 pages - Stratégie

La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...

19 févr. 2009
doc

Faire des affaires en Argentine : considérations stratégiques et opérationnelles

Mémoire - 22 pages - Stratégie

Ce dossier a pour but de présenter au lecteur une vision étendue et pratique des possibilités d'affaires en Argentine pour toute entreprise Québécoise. Nous nous sommes attachés à présenter ces possibilités de manières neutres tout en balayant l'éventail des secteurs le plus large...

06 août 2007
doc

L'implication organisationnelle et la satisfaction au travail des chargés d'affaires dans l'organisation commerciale sont-elles des concepts pertinents pour justifier les facteurs clés de succès d'une SSII ?

Mémoire - 49 pages - Management organisation

Ce mémoire a pour objectif d'étudier la pertinence des concepts d'implication organisationnelle et de satisfaction au travail dans le contexte d'une SSII sur la population des chargés d'affaires. Ces concepts sont employés dans des contextes d'études très divers. L'implication...

06 Oct. 2003
doc

La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Depuis toujours, le thème du lobby juif est un sujet récurant quand on essaye d'expliquer les résultats des sociétés hébraïques dans les affaires. Toutefois il nous apparaît facile de cataloguer des personnes ou des entreprises dans une vision fermée et une caractéristique unique....

01 févr. 2004
doc

Le secret d'affaires

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

Du fait de la mondialisation actuelle de l'économie, protéger les innovations est devenu essentiel pour empêcher que tout type d'idées pionnières ne soient utilisées par d'autres. En effet, c'est cette créativité qui est de nos jours recherchée sur le marché des affaires et...

11 Oct. 2004
doc

L'éthique des affaires - concepts et évolution

Mémoire - 13 pages - Management organisation

Un nouveau modèle de société est réclamé au grand bruit de manifestations aux quatre coins du monde. L'entreprise est accusée de tous les maux. La recherche du profit doit s'accompagner de codes de bonne conduite et d'une réflexion sur le sens même de ses actions. L'éthique est au...

04 Janv. 2005
doc

Compétences de l'ingénieur d'affaires à l'international

Mémoire - 116 pages - Management organisation

Depuis quelques années déjà, la fonction commerciale est devenue prépondérante dans nos sociétés du XX ème et XXI ème siècle. En effet, la finalisation des contrats est l'objectif majeur de toutes les entreprises, cela permet de dégager du chiffre d'affaires et donc, de faire...

13 août 2008
doc

Dans un contexte de mondialisation, en quoi l'éthique des affaires est devenue un facteur d'influence en marketing ?

Mémoire - 55 pages - Marketing international

Les préoccupations éthiques en marketing n'ont fait d'apparition massive dans l'actualité que depuis quelques années, au travers de célèbres affaires de corruption. On ne peut évoquer l'éthique en marketing sans rappeler que cette discipline est étroitement soumise aux contextes de son...

02 Sept. 2008
doc

L'impact des outils de communication sur le chiffre d'affaires d'une entreprise de téléphonie mobile : cas de Vodacom pool de Mbanza-Ngungu (2006 à 2007)

Étude de cas - 39 pages - Communication

La mesure de l'efficacité publicitaire est un processus incertain et délicat. En effet, la relation de causalité entre input (la création publicitaire) et un output (le comportement d'achat) ne peut s'apprécier qu'en terme probabiliste (possibilité d'augmenter les ventes, l'intérêt pour le...

13 févr. 2009
doc

Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les...

23 Sept. 2009
doc

Focus sur le voyage d'affaires : comment le département Achats peut-il optimiser le processus de réservation ?

Étude de marché - 13 pages - Achats

Le Département des Achats doit aider l'entreprise dans l'amélioration de son BackOffice. C'est pourquoi de nouveaux outils sont mis en place. L'un des outils est le Self Booking Tool ; il s'agit d'un outil de réservation de voyages d'affaires en ligne permettant un meilleur reporting, une...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...

14 Mars 2022
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Le coup d'accordéon comme mode de restructuration d'une société en difficulté, en droit comparé français et marocain

Mémoire - 106 pages - Droit des affaires

En France, le premier pas pris pour rompre avec ce passé sanctionnateur du débiteur se fait en 1967 avec la loi du 13 juillet qui, comme l'explique le Doyen Roger Houin, distingue le sort de l'homme du sort de l'entreprise, puisque la sanction est soumise à la commission de fautes de...

17 déc. 2009
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Avenir de la relation d'affaires dans un contexte e-business : la dématérialisation du contact humain modifie-t-elle la valeur ajoutée d'un commercial ?

Mémoire - 124 pages - Management organisation

Dans un environnement mouvementé, les entreprises s'adaptent aux mutations qui leur sont imposées… ou disparaissent. De même, les commerciaux voient leur métier évoluer en fonction des changements dessinés par les modifications de la relation client. En effet, les entreprises sont passées...

28 févr. 2010
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Droit britannique du travail et protection sociale comparée

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le...

16 déc. 2020
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Le traitement médiatique des affaires criminelles : nouveau produit marketing ?

Mémoire - 42 pages - Marketing médias

Difficile à définir, le fait divers a toujours existé dans les médias. La rubrique "fait divers" était considérée comme le fourre-tout de l'information. Il informe les citoyens des événements hors normes qui arrivent chaque jour. Destiné à ses débuts à la presse populaire, le fait divers...

30 juil. 2015
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L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles

Mémoire - 78 pages - Droit des affaires

Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...

24 Mars 2010
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La réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et européennes

Étude de cas - 18 pages - Management organisation

Les auteurs ont choisi le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) pour construire leur analyse d'un cas d'organisation et de son fonctionnement. Quatre raisons les y ont conduit : l'originalité de cette organisation : compte tenu du caractère universel de sa vocation,...

13 juin 2012
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Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?

Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion

Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c'est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d'affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est d'accompagner...

23 juil. 2015
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Mémoire Merchandising : L'augmentation de la variété de produits en rayon est-elle synonyme d'augmentation du chiffre d'affaires ?

Mémoire - 52 pages - Audit

Qui n'est jamais rentré dans un magasin, se retrouvant face à un rayon où le choix de celui-ci dépassait de très loin nos attentes ou au contraire ne répondait en aucun cas au moindre de nos besoins. Toute la difficulté étant de trouver le bon équilibre entre trop de choix et pas assez dans...

19 juin 2012
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La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

30 Mars 2010
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Le droit marocain de l'arbitrage commercial

Mémoire - 34 pages - Droit des affaires

L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de médiation de...

20 Nov. 2012
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Le management et développement d'affaires du groupe Novartis SA

Étude de cas - 10 pages - Management organisation

Novartis SA, née de la fusion de Ciba-Geigy et Sandoz, est la plus grande entreprise suisse active dans le domaine pharmaceutique. En décembre 2011, cette entreprise employait 123'686 employés à travers 140 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 58.6 Mia. USD. Son siège social se...

21 juil. 2015
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Les différents outils de mobilisation du poste clients en phase de croissance du chiffre d'affaires

Mémoire - 45 pages - Finance

« Un quart des banques de la zone euro prévoient de durcir leurs conditions de crédit aux entreprises au cours des prochains mois », c'est ce que révèle un article du Figaro.fr publié le 1er Février 2012. Selon cette même source, 35% des banques ont revu à la hausse leurs conditions de crédit...

15 juil. 2015
doc

Modèle type de Business Plan (plan d'affaires)

Business plan - 49 pages - Stratégie

Modèle type de Business Plan (ou plan d'affaires) dont le but sera de présenter l'entreprise, son marché, sa stratégie, son équipe, son plan de développement, son exploitation, ses projections financières et ses besoins de financement.

30 juil. 2015
doc

Cas pratique sur le recrutement en Droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Arrivé à la fin de ses études, Fouad Durand souhaite intégrer un grand cabinet de recrutement spécialisé dans la formation de chasseurs de têtes. En raison de difficultés rencontrées par le passé pour se faire embaucher pour des emplois saisonniers, Fouad a souhaité changer son prénom sans passer...

30 juil. 2015
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Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...

16 Oct. 2009
doc

Cas pratique : droits des salariés et transfert d'entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

L'Olivier est une société qui emploie 350 salariés dans la fabrication et la commercialisation de meubles. Toutes ses activités s'exercent à Angers. Elle possède un entrepôt à la Roche/ Yon d'où partent les livraisons et dans lequel 20 salariés sont employés. L'Olivier va «...