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Thème économique : Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Nos documents

Filtrer par :

17 juil. 2023

Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines

La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...

31 Mars 2021
doc

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...

15 juil. 2015
doc

Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

05 mai 2023

Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB

Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle

J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...

27 mai 2011
pdf

Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...

08 déc. 2009
doc

La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud

Étude de cas - 10 pages - Comptabilité

La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...

10 juil. 2015
doc

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

05 août 2010
doc

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...

02 févr. 2011
doc

Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

19 juin 2012
doc

La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

25 août 2014
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Droit de l'internet: Ebay

Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle

Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Tpe et pme

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...

25 juil. 2014
pdf

La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...

10 août 2008
doc

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...

21 Mars 2022

L'expérience client chez Enedis - Comment Enedis peut-il améliorer l'expérience client pour maintenir sa position de leader face à une concurrence émergente ?

Mémoire - 104 pages - Marketing consommateur

Améliorer l'expérience client de son entreprise permettrait automatiquement de se recentrer sur le facteur humain. Néanmoins, l'entreprise Enedis connait actuellement quelques difficultés à ce niveau. Effectivement, elle doit faire face à un mécontentement concernant les délais...

07 juil. 2015
doc

France Télécom et la concurrence

Étude de cas - 26 pages - Finance

Analyse de l'entreprise France Télécom, de ses données boursières et de ses principaux concurrents.

03 déc. 2011
doc

Simulation de négociation : La banque LCL et ses concurrents

Étude de cas - 3 pages - Marketing bancaire

LCL compte parmi ses concurrents indirects, des supermarchés et des grandes enseignes proposant des services bancaires, des cartes de crédit. C'est le cas de la FNAC, d'AUCHAN, Leclerc des galeries Lafayette… Ces grandes enseignes proposent des crédits et désormais des moyens de paiements...

21 Mars 2008
doc

Aperçu du secteur des télécommunications en Russie: principaux acteurs, concurrence

Étude de marché - 6 pages - Marketing international

Le secteur des communications à l'époque de l'URSS appartenait à l'Etat. A cette époque-là, 40 millions personnes1 disposaient de lignes téléphoniques dont 32 millions d'abonnés habitaient dans les zones urbaines. Ainsi, le réseau téléphonique de l'Union soviétique faisait partie des réseaux les...

26 Oct. 2006
doc

La concurrence entre clubs de football européens

Mémoire - 37 pages - Management organisation

En Europe, la concurrence économique est aussi acharnée que la compétition sportive que se livrent les clubs de football professionnels, et cette lutte est pour le moins inégale entre les très grands clubs professionnels européens et les plus modestes. Comment peut-on expliquer les...

03 Mars 2008
doc

Comment peut-on expliquer la stratégie d'Alstom, alternativement alliée et concurrent de Siemens et de Bombardier ?

Étude de cas - 12 pages - Stratégie

Après une recherche sur les trois entreprises présentées dans le sujet : Alstom, Siemens et Bombardier, où nous avons pu identifier leurs différents domaines d'activité. Nous allons nous concentrer plus particulièrement sur l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire (des rails aux trains...

22 août 2022

L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit

Mémoire - 10 pages - Finance

Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...

17 Mars 2021
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Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines

Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...

12 Janv. 2008
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La concurrence dans le secteur aérien depuis l'apparition des compagnies low cost

Étude de marché - 143 pages - Stratégie

Suite à la libéralisation et au contexte de crise du transport aérien consécutif aux attentats du 11 septembre 2001, le paysage du transport aérien se trouve profondément bouleversé. L'émergence des compagnies aériennes à bas coûts est une des conséquences majeures de cette évolution. Ces...

08 déc. 2011
doc

Diagnostic stratégique : IKEA et ses concurrents

Étude de cas - 10 pages - Stratégie

Dans un marché concurrentiel comme celui de l'aménagement de la maison, il est difficile de se différencier de ses concurrents. C'est pourtant ce qu'a réussi à faire le fondateur d'IKEA, Ingvar Kamprad. Ce dernier figure même dans la très select liste établie par Rhymer Rigby, celles des « 25...

27 Nov. 2014
doc

La concurrence du Novotel Amiens Est

Étude de marché - 29 pages - Marketing tourisme

En 2005, le groupe Accor a décidé d'élaborer une vigie concurrence pour l'ensemble des Novotel. Le but de cette opération est de prendre des parts de marché aux concurrents. Les directeurs d'établissement sont responsables de cette vigie concurrence, et ils doivent se faire assister...

14 févr. 2008
doc

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Mémoire - 56 pages - Management organisation

Pierre angulaire du système politique et social français, le service public est au cœur de nombreuses polémiques depuis quelques décennies, en France et dans toute l'Europe. C'est dans ce contexte complexe que se place aujourd'hui le service public à la française. A la fois bousculé par la...

28 juil. 2009
doc

Les enjeux du transport aérien : la concurrence entre fret et passager; les coûts du transport aérien

Étude de marché - 66 pages - Stratégie

Lorsqu'on évoque le transport aérien, les images de vacances, d'avion et de séjour se bousculent dans nos têtes. Ce que l'on en imagine n'est qu'une partie infime de l'iceberg. Même si dans le transport aérien, le transport de passagers l'a toujours nettement emporté face au transport de fret, ce...

26 Nov. 2014
doc

Concurrence subie par le groupe Lagardère au niveau de la publicité

Étude de marché - 58 pages - Marketing médias

Je suis actuellement étudiant à l'IFSAC, filiale du groupe ESC-Pau. Dans le cadre de cette formation, je réalise un stage de deux mois dans un service commercial. J'effectue donc celui-ci au sein du groupe Lagardère, plus particulièrement Lagardère Active Publicité Régions (L.A.P.R.). Ms....

15 juil. 2015
doc

Coca-Cola : une longueur d'avance sur ses concurrents

Étude de cas - 21 pages - Stratégie

TPE concernant l'entreprise Coca-Cola. Comment garde-t-il une longueur d'avance sur ses concurrents ? Etude de ses débuts, de son évolution, de l'étude de son marché, de la concurrence avec Pespi et des autres boissons.

04 Sept. 2024

Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?

Mémoire - 59 pages - Marketing sportif

Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...