Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
L'entreprise Xerox (2010)
Étude de cas - 130 pages - Marketing produit
En tant qu'étudiant à l'ICHEC, un programme d'activité d'intégration professionnelle nous a été proposé. Cette matière, qui nous a accompagnés durant nos trois années de baccalauréat, s'inscrit dans une logique pédagogique universitaire qui tend à donner aux étudiants la possibilité de faire...
Les marques des distributeurs sur le marché saisonnier du chocolat (2010)
Mémoire - 50 pages - Marketing produit
En France, le marché du chocolat a le vent en poupe ! Ce marché de masse connait une croissance de la consommation annuelle des plus enviables : +3 % notamment en 2007 comme l'annonçait Le quotidien Le Figaro dans un de ses articles de la rubrique Economie. La demande est donc extrêmement forte...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault
Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines
Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée...
Étude des droits de la propriété intellectuelle d'une entreprise - Le cas du groupe SEB
Étude de cas - 7 pages - Propriété intellectuelle
J'ai décidé de m'intéresser à la propriété intellectuelle du groupe SEB. En France, c'est l'un des pionniers dans le dépôt de brevets. En effet, d'après l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), le groupe SEB se place dans le TOP 20 des déposants de...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
La Charte des droits fondamentaux chez Renault
Étude de cas - 13 pages - Management organisation
En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Droit du commerce: contrôle et action de concert
Étude de cas - 9 pages - Finance
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres...
Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines
La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...
Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre
Fiche - 3 pages - Ressources humaines
La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines
Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Management, économie et droit - Tesla
Étude de cas - 3 pages - Marketing automobile
Tesla s'est introduit est bourse afin de pouvoir financer ses activités. Elle a donc émis des actions. Elle vend une partie de sa propriété pour pouvoir se financer. Une action est un titre de propriété vendu par les entreprises auprès d'actionnaires ; ces derniers deviennent...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
Droit individuel à la Formation : « attendons de voir ! ». Exemple d'XXXXXX France (entreprises du LEEM)
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines
Le DIF est au cœur des débats dans les entreprises depuis sa mise en place. Pourtant loin d'être le point clé de la réforme, celui-ci fait couler beaucoup d'encre. Opportunité de repositionner la formation au sein de la GPEC, intégrer la gestion du développement des compétences, possibilité...
Les consommateurs ont-ils un biais qui les feraient tourner à droite plutôt qu'à gauche ?
Mémoire - 24 pages - Théories marketing
Dans toutes sociétés, en matière de déplacement, certains sens de direction sont conventionnés et d'autres non, de manière consciente ou inconsciente. Un certain nombre de pratiques favorisent le sens antihoraire counterclockwise, c'est-à-dire vers la gauche, mais ceci ne fait pas l'objet...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions vont être...
