Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés,...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit de la concurrence
A première vue, le droit de la concurrence n'a pas pour but la protection des opérateurs économiques ou des consommateurs, de sorte que certains auteurs tendent schématiquement à opposer au « grand droit de la concurrence » des pratiques anticoncurrentielles, le « petit droit...
Dans quelles mesures le marché des plateformes de streaming musical peut-il être rentable ?
Mémoire - 102 pages - Digital & e-marketing
Les plateformes de streaming musical ont totalement révolutionné l'industrie de la musique. Elles sont apparues comme une réponse au téléchargement illégal et sont aujourd'hui indispensables pour une grande majorité des musiciens, mais aussi des consommateurs. Pourtant, si son succès lui...
L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand
Mémoire - 40 pages - Droit fiscal
Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...
Adaptation au droit commun des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) chez EDF
Étude de cas - 16 pages - Droit du travail
Les Institutions Représentatives du Personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. Elles ont pour principal objectif de faciliter le dialogue au sein de l'entreprise entre l'employeur et les salariés. En droit français, le...
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Mémoire - 19 pages - Droit des affaires
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
La fonction RH (ressources humaines) peut-elle exploiter judicieusement les réseaux sociaux dans son processus de recrutement, en dépit des risques induits ?
Mémoire - 56 pages - Ressources humaines
Depuis 2005, le web que nous connaissions a subi de fortes mutations tant au niveau technologique que fonctionnel et porte l'appellation de Web 2.0. Nous assistons à une métamorphose de l'Internet, il n'y a plus de limites pour partager, diffuser ou échanger les informations, l'utilisateur peut...
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au...
Les seniors: comment comprendre les attentes de la "nouvelle génération" pour exploiter tout le potentiel de la clientèle senior?
Étude de marché - 46 pages - Théories marketing
La négligence, par les experts en marketing et en communication, de millions de consommateurs argentés, disponibles et qui ne demandent qu'à être sollicités, semblait être un mystère. Jean-Paul TREGUER1 a su trouver les raisons à cet aveuglement marketing. Il s'agit d'idées préconçues...
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence
Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...
Exploitation du marketing sensoriel exponentiel dans le développement d'un nouveau concept magasin en Algérie
Mémoire - 99 pages - Marketing sensoriel
L'environnement concurrentiel en Algérie a fortement évolué ces dernières années. Les consommateurs font face à une offre de plus en plus homogène. En effet, tous les concurrents sont arrivés à maitriser les facteurs clés de succès requis pour pénétrer un marché et offrir un produit...
Lancement d'un nouveau service exclusif axé sur la clientèle des destinations des régions pétrolières chez British Airways : Le British Airways ExOILsive Club (2006)
Étude de cas - 48 pages - Marketing tourisme
La croissance passée du trafic aérien est une évidence : selon l'OACI, le trafic mondial a cru depuis 1982 au rythme annuel moyen de 4,3% en nombre de passagers. Il en fut de même en France : le nombre de passagers a triplé en 20 ans, de 33 à 100 millions, sur des distances allongées de 800 à...
Droit de la franchise : Cafélib'
Étude de cas - 21 pages - Droit des affaires
Notre concept de franchise est unique car il repose sur la conjugaison de deux univers : un café moderne allié au monde du livre. Ce café est particulier dans la mesure où l'on peut déguster différentes boissons et pâtisseries tout en ayant la possibilité de lire de nombreux ouvrages (presse,...
L'innovation et la propriété intellectuelle : enjeux majeurs d'une agro-industrie compétitive
Mémoire - 51 pages - Propriété intellectuelle
Les rapports de possession, de maîtrise et d'assujettissement que le monde occidental semble entretenir avec la nature de nos jours donnent raison à la philosophie de Descartes ou de Bacon, qui lui prônait la domination de l'homme sur la nature. Au premier abord, s'agissant des...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Trois personnes envisagent de constituer une SARL de travaux du bâtiment à Paris qui serait dénommée « les artisans du bâtiment ». Cette SARL serait créée avec un apport de numéraire de 1000 euros par associé et un « apport en compte courant » de 1000 euros aussi par associé. Ce dernier apport...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un...
Propriété intellectuelle et révolution numérique : l'industrie du disque bouleversée
Mémoire - 54 pages - Propriété intellectuelle
Une révolution technologique qui bouleverse l'industrie des biens culturels sans précédent est actuellement à l'oeuvre. L'essor du numérique et le développement du réseau Internet ont ouvert des perspectives inédites pour un monde de la connaissance et de la culture universellement...
La propriété industrielle et l'internet
Mémoire - 19 pages - Propriété intellectuelle
L'application de la propriété intellectuelle sur Internet vaut non seulement pour les droits d'auteurs que nous n'étudierons pas dans le cadre de cet exposé mais aussi pour les droits de la propriété industrielle à proprement parler. Ce sont les brevets d'invention, qui protègent...
La musique en ligne (2009)
Mémoire - 111 pages - Digital & e-marketing
Internet devient à la fois un média accessible au grand public et un sujet de société. Internet permet également une « nouvelle économie », plus efficace dans sa façon de satisfaire les besoins individuels du consommateur, et plus légère, car libérée de l'essentiel des coûts d'infrastructure et...
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Existe-t-il un modèle économique viable pour la diffusion en streaming d'oeuvres audiovisuelles protégées ? Le cas des films et séries télévisées
Mémoire - 108 pages - Propriété intellectuelle
Le développement des techniques numériques et l'avènement de l'Internet influencent le mode de consommation des oeuvres audiovisuelles. La pénétration du haut débit dans les foyers facilite la consommation de vidéos en ligne. Cet usage s'effectue notamment selon le processus du streaming qui...
La protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing
Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...
Création d'une maison d'édition et publication d'ouvrages scientifiques - Règlementations en vigueur et questionnaire d'étude de marché
Analyse sectorielle - 4 pages - Tpe et pme
Le droit d'auteur est un droit intellectuel octroyant une protection à l'auteur et son oeuvre sous certaines conditions, et pour un certain temps. Au sein de l'Union européenne, un délai de 70 ans après le décès de l'auteur est valable pour être titulaire du...
Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une...
