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Thème économique : Droit social

Droit social

Nos documents

Filtrer par :

10 août 2008
doc

Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines

Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes...

09 déc. 2020
doc

Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ? - publié le 08/12/2020

Mémoire - 10 pages - Management organisation

L'appel Tech for Good émis par le pouvoir français en 2019 est une nouvelle étape dans la définition et l'accomplissement du rôle social des entreprises françaises. Parler de Responsabilité Sociale des Entreprises n'est pas sans rappeler l'engagement des patrons...

15 Sept. 2015
doc

Les barrières rencontrées par les multinationales souhaitant mettre en oeuvre une politique de responsabilité sociale au sein de leurs filiales étrangères

Mémoire - 40 pages - Management organisation

Comment inventer un modèle de développement qui associe justice sociale, prudence écologique et efficacité économique ? L'objectif de cet article est d'analyser le processus de mise en oeuvre d'une politique de RSE à travers l'ensemble des filiales d'une multinationale...

05 août 2010
doc

La Charte des droits fondamentaux chez Renault

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

En 2004, Renault a adopté une déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux qui concerne l'ensemble de ses activités, mais également ses fournisseurs. A travers celle-ci, le groupe « s'engage à respecter et à faire progresser partout dans le monde ses collaborateurs. » « La...

22 août 2009
doc

Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

10 déc. 2023

Comment la fonction "rémunération et avantages sociaux" peut-elle contribuer à plus d'égalité dans l'entreprise ?

Mémoire - 48 pages - Ressources humaines

Avant de songer à leur définition basique, il convient d'indiquer que les trois concepts centraux de cette sous partie appartiennent aux paramètres de responsabilité sociale et environnementale ou environnement / sociétal / gouvernance (ESG). Les critères environnementaux, sociaux et de...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...

02 août 2007
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Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...

22 juil. 2015
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Bilan social individuel de Finaref

Mémoire - 43 pages - Ressources humaines

[...] Deux opportunités se sont présentées à la même période suite à des candidatures spontanées : - La société Finaref m'a contacté suite à la diffusion d'une offre de stage au sein de la DRH , mon profil atypique semblait avoir interpellé les chargés de recrutement. Les missions...

17 juin 2012
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La pratique de l'audit social dans les grandes entreprises au Maroc

Mémoire - 79 pages - Audit

Le terme Audit est souvent réservé à l'appréciation des informations comptables et financières. Cependant, face à la complexité, la mutation permanente de l'environnement et l'apparition des normes sociales, l'audit entraine un intérêt croissant dans le domaine social. Ainsi, à partir des...

10 juil. 2015
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Le bilan social d'entreprise est-il désuet ?

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines

Le bilan social d'entreprise permet-il d'analyser la situation sociale de l'entreprise ? Quelle est son utilité dans le cadre de la stratégie globale d'entreprise ? Pour la gestion immédiate ? Peut-il être amélioré et comment ?

03 juil. 2007
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Responsabilité sociale et environnementale de la société CORA et sa culture d'entreprise

Étude de cas - 6 pages - Management organisation

La société Cora comporte 59 hypermarchés en métropole et y dénombre plus de 22.000 salariés. Cora fait partie du groupe Louis Delhaize, qui comprend des chaînes de supermarchés, de Hard discounts, d'animaleries, de jardineries ainsi qu'un cybermarché. Les entreprises sont de nos jours et de plus...

17 Mars 2008
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La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE): outil stratégique de communication et de marketing. L'exemple de Carrefour

Étude de cas - 72 pages - Théories marketing

La dégradation des conditions sociales et écologiques du développement industriel a fait émerger de fortes revendications mais aussi de nouvelles pratiques pour les acteurs économiques, sociaux et politiques : la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est à la croisée de ces exigences....

17 déc. 2013
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Ryanair, la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)

Étude de cas - 24 pages - Management organisation

Depuis les années 50, la RSE fait l'objet d'un véritable débat quant à sa définition, en effet, de nombreux concepts et de nombreuses approches se sont développés au fil du temps. Notons tout de même que l'ensemble de ces définitions mettent l'accent sur le fait que la RSE tend à répondre aux...

09 juil. 2015
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Le contrôle de gestion sociale : le métier, ses pratiques et outils dans une organisation

Mémoire - 66 pages - Finance

Il est utile de souligner que la fonction du contrôle de gestion sociale est une récente apparition de l'évolution de la gestion des ressources humaines. Il s'agit de passer du contrôle de gestion des objets, produits ou machines, au contrôle de gestion des activités et des hommes qui les...

01 Sept. 2005
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La création d'entreprise, un facteur d'intégration économique et social pour les femmes

Étude de marché - 58 pages - Management organisation

La démocratisation de l'acte de création d'entreprise laisse entrevoir de belles opportunités pour les femmes. Elles peuvent accéder à une sphère de responsabilités en dehors de la cellule familiale. Aussi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'entrepreunariat au féminin...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

29 août 2009
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La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...

10 Nov. 2004
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Les relations sociales

Mémoire - 16 pages - Ressources humaines

D'un « système » de relations sociales plutôt contestataire et statique il y a encore une vingtaine d'années, se dessine aujourd'hui un système qui tend vers plus de flexibilité, basé sur la négociation et une monté accrue des responsabilités des partenaires sociaux au détriment de...

27 Janv. 2003
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Nortel Networks. Analyse du plan social

Étude de cas - 28 pages - Ressources humaines

Pour mieux comprendre les raisons qui poussent une entreprise transnationale à mettre en oeuvre un plan social, et la façon dont ce dernier a été instauré, nous avons choisi d'analyser le plan social de l'entreprise Nortel Networks, et ceci pour deux raisons principales....

10 juil. 2015
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Le tableau de bord social (Mémoire de recherche)

Mémoire - 59 pages - Finance

L'enjeu principal de la mesure des facteurs sociaux réside dans le fait que la fonction Ressources Humaines se veut maintenant être le partenaire stratégique de l'entreprise. Elle veut contribuer à la création de valeur et ne plus être perçue comme un centre de coût. De plus, le service...

02 juil. 2015
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Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur

Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle

B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)

02 juil. 2015
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Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle

Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres...

22 févr. 2013
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Droit du commerce: contrôle et action de concert

Étude de cas - 9 pages - Finance

La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...

27 mai 2011
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Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)

Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle

Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à disposition des qui...

15 juil. 2015
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Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer

Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...

12 mai 2010
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Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique

Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle

On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée...

03 Sept. 2014
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Investissement Socialement Responsable : Yves Rocher

Étude de cas - 6 pages - Marketing produit

Présentation des pratiques d'Yves Rocher qui se veut socialement responsable mais qui ne respecte pas toujours les droits de l'homme. Ces pages sont illustrées d'exemples précis et ont servi pour réaliser des études marketing.

19 mai 2015
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Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie

Mémoire - 20 pages - Ressources humaines

2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...

02 févr. 2011
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Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...