Cas pratiques en droit social: les enjeux du licenciement
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
En droit, au titre de la liberté contractuelle, le contrat de travail peut comporter diverses clauses déterminant les conditions d'exécution du contrat de travail et les engagements réciproques de chacune des parties contractantes. Au-delà, le salarié a envers son employeur, une...
La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société...
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Mémoire - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un droit attribué à un individu par une création intellectuelle (création qu'il a lui-même faite). Ce droit offre dans l'ensemble à l'inventeur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une...
L'invocabilité par les tiers au contrat du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
Mémoire - 78 pages - Droit des affaires
Le droit européen prohibe les ententes anticoncurrentielles et les abus de position dominante. Plus précisément, au titre de l'article 81, § 1 du traité CE sont « interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la...
Projet de site Internet pour la société "Atout' Mode"
Étude de cas - 25 pages - Stratégie
Pour que le projet de site soit le véritable reflet de l'entreprise, nous vous proposons le cahier des charges de la société Atout' Mode. Notre chef de projet a pris la direction du cahier des charges en liaison avec les différents services concernés, afin de coller au maximum aux...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans...
Cas pratique sur le droit de la concurrence
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Afin de résister à leurs concurrents étrangers importateurs de meubles entrée de gamme en France (donc sur le marché français en cause), les dirigeants de Sweethome et ses quatre principaux concurrents français se sont rencontrés plusieurs fois fin 2008 afin de « convenir de prix planchers et de...
La société "Aqua Pro" et la création d'un nouveau produit
Étude de marché - 7 pages - Marketing produit
Aqua Pro est une société spécialisée dans les combinaisons de plongée. L'entreprise cherche à étendre ses activités aux autres domaines aquatiques. Au fil des ans, l'entreprise s'est forgée une image de qualité, mêlant le professionnalisme et la sécurité, n'oubliant pas de répondre aux...
Diagnostic stratégique de la société de fabrication de jouets Smoby
Étude de cas - 8 pages - Stratégie
Ce document propose un diagnostic interne et externe de la société Smoby ainsi qu'une analyse du développement de celle-ci. Smoby est un groupe européen, voir international dont le métier d'origine est la création, le développement, la production et la distribution de jouets qui...
Les provisions et dépréciations - Cas pratique en droit fiscal des affaires
Cas Pratique - 15 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour le poste d'un collaborateur commercial qualifié au sein d'une société d'expertises, conformément à la convention collective des "Expertises - Evaluations industrielles et commerciales".
Société Générale Maroc lance un schéma directeur Télécoms (« SDT »)
Étude de marché - 25 pages - Stratégie
Société Générale Maroc lance un schéma directeur Télécoms (« SDT ») à 5 ans avec pour objectifs de : - Dégager les orientations stratégiques présentant la feuille de route la plus optimale au regard des besoins exprimés par les métiers ; - Anticiper les pré-requis du marché de...
Stratégie de la société Jaillance : l'export
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Depuis 2001 sous le nom de Jaillance, la société représente aujourd'hui plusieurs AOC (appellation d'origine contrôlée) : Crémnt et Clairette de Die, Crément de Bourgogne, Crément de Bordeaux et Vouvray. Avec un chiffre d'affaires de 36,2 millions d'euros, Jaillance a imposé son nom parmi...
Analyse du travail - lorganisation du travail dans la société Prodim (Carrefour)
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
La société Prodim vend des magasins franchisés appartenant à Carrefour et elle assure un suivi de ses franchisés. Elle est composée de 100 personnes qui occupent essentiellement des postes au niveau agent de maîtrise et cadre. Le cœur du métier repose sur un poste clé : le poste de...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole,...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
Référentiel des compétences sur la société Haribo
Étude de cas - 29 pages - Ressources humaines
Référentiel des compétences sur la société Haribo : présentation de l'entreprise, diagnostic RH et référentiel des compétences.
Modèle de procès-verbal de liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée)
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un modèle de procès-verbal de liquidation d'une Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Extrait du document : "Les associés de la Société se sont réunis au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance. Sont présents : -...
Management commercial : création d'une société factice
Étude de cas - 12 pages - Stratégie
Dossier complet d'une société factice, mise en place lors de la 3ème année de Licence de Gestion Commerce et Informatique, récapitule l'organisation moyenne de l'entreprise, les décisions stratégiques ainsi que les prévisions.
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Implantation de la société Belvédère au Chili
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
Belvédère est une société créée en 1991 par Jacques Rouvroy et Krysztof Trylinski. Le premier apporte 25 ans d'expérience dans le domaine des vins et spiritueux et le deuxième sa connaissance des PECOs afin de créer une société positionnée sur le haut de gamme dans l'exportation de...
La responsabilité du chef en droit pénal
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Un chef d'entreprise laisse statutairement les rênes de l'entreprise familiale à son fils, entreprise qui sera absorbée par une société de renommée internationale lorsque la fusion absorption sera signée. Le fils délègue la gestion du personnel de l'entreprise à un salarié, qui enfreint...
La Gestion des Ressources Humaines dans une société de services informatique : le cas de EDS, n°2 mondial
Étude de cas - 59 pages - Ressources humaines
J'ai choisi d'analyser le fonctionnement RH de la filiale française du groupe EDS (Nº2 mondial des Sociétés de Services Informatiques : SSII) pour les raisons suivantes : dans les SSII la performance et la réactivité de la DRH (Direction des Ressources Humaines) est un des éléments...
La gouvernance d'entreprise dans la société Saint-Gobain : évaluation et recommandations
Étude de cas - 14 pages - Management organisation
Présentation de la société : Saint-Gobain est une entreprise qui produit, transforme et distribue des matériaux. Elle est présente dans 59 pays à travers le monde et emploie aujourd'hui 209 000 personnes. Saint-Gobain est organisée en 4 pôles d'activités : - le Pôle Matériaux...
Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
La prescription en droit pénal
Mémoire - 64 pages - Droit du travail
Formalisée sous l'empire romain, la prescription constitue un principe fondamental de notre droit, elle répond à l'origine à un souci commun de sécurité juridique. Comme l'affirme Gilles Lucazeau, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, "Nul domaine du droit...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
La société Orchestra, enseigne de prêt-à-porter pour enfants
Mémoire - 70 pages - Marketing mode
Orchestra est une marque de prêt-à-porter enfant créée en 1995, reposant sur un concept original : des prix bas, une qualité irréprochable, un style actuel et trendy sans cesse renouvelé, le tout exposé dans un univers féérique et coloré dédié aux enfants. Bien que récente, la marque s'impose...
Projet de création de la société de transit Sudmar
Étude de cas - 25 pages - Marketing international
Aujourd'hui, l'économie mondiale se caractérise par l'ouverture des frontières et des marchés. L'entreprise moderne est appelée à répondre aux défis de la concurrence nationale et internationale et à s'adapter aux changements socio-économiques. Dans ce contexte, la compétitivité de l'entreprise...
